Des causes d'exclusion

377. Le subrogé tuteur peut invoquer les causes d*excuse que la loi accorde au tuteur (art. 426). Les causes d'incapacité sont communes à la tutelle, à la subrogée tutelle, et au conseil de iàmille (art. 442 et 426). D ne faut pas confondre les causes d'incapacité avec la récusation. L'incapable ne peut faire partie d'aucun conseil tant que l'incapacité subsiste, tandis que la récusation n'a lieu que si un membre du conseil est intéressé dans la délibération. Les membres des corps délibérants ne peuvent prendre part aux délibérations où ils ont un intérêt personnel. Le code applique ce principe à quelque^ cas ; le tuteur ne peut voter pour la nomination du subrogé tuteur (art. 423; comparez art. 495). Il &ut généraliser ces dispositions et poser comme règle que les membres intéressés doivent s'abstenir (n"" 539).

878. Ceux qui ont été exclus d'une tutelle ne peuvent être membres d'un conseil de Êimille (art. 445). L'article 444 exclut de la tutelle les gens d'une inconduite notoire, et ne les exclut pas des conseils de famille. Il en est de même de ceux dont la gestion atteste l'incapacité ou l'infidélité. Pour que l'inconduite, l'incapacité ou l'infidélité excluent une personne du conseil de iamille, il &ut qu'elle ait été exclue ou destituée de la tutelle pour l'une de ces causes (n"^ 54i).