CHAPITRE III

FIN DE LA TlilELLE.

§ I. Quand finit la tutelle et la subrogée tutelle.

Sommaire.

405. Quelles sont les causes qui font cesser la tutelle ou qui la rendent vacante? Quid de la subrogée tutelle!

405. La tutelle finit définitivement par la majorité du mineur, son émancipation ou sa mort. Elle devient vacante plutôt qu elle ne cesse 1^ lorsque le tuteur meurt ; la tutelle est une chai^ge personnelle qui ne passe pas aux héritiers (art. 419) ; 2** lorsqu'il

(Tome y.) DE LA TUTELLE. 401

est excusé ou destitué, et lorsque le conseil de femille agrée sa démission. La tutelle peut encore être abandonnée par absence (art. 424) ; le tuteur est absent, dans le sens légal du mot, quand il y a inceilitude sur sa vie ou sur sa mort; il peut aussi abandonner la tutelle en s'éloignant du lieu où elle doit être gérée. Lorsque la tutelle est vacante ou qu'elle est abandonnée, le subrogé tuteur doit, sous peine de dommages-intérêts, provoquer la nomination d*un nouveau tuteur (n^ 113).

« Les fonctions du subrogé tuteur cessent à la même époque que la tutelle » (art. 425). Gela est d'évidence quand la tutelle cesse : il ne peut plus y avoir de surveillant quand il n'y a plus de gestion à surveiller. Quand la tutelle est seulement vacante 00 abandonnée, le subrogé tuteur reste en fonctions; il doit provoquer, dans ce cas, la nomination d*un nouveau tuteur (n- 115).

§ U. Des comptes de la tutelle.

Sommaire.

406. Des eomptes provisoires que le tuteur peut être teuu de fournir pendant la durée

de sa gestion.