Quel est Teffet de la révocaUoo

429. L'article 485 porte : « Tout miueur émancipé dont les engagements auraient été réduits pourra être privé du bénéfice de l'émancipation, laquelle lui sera retirée en suivant les mêmes formes que celles qui auront eu lieu pour la lui conférer. » L'émancipation n'est conférée au mineur que dans la * supposition, qui est une condition, qu'il a la capacité requise pour se gouverner. Si sa conduite prouve qu'il est incapable, l'émancipation n'a plus de raison d'être. La loi dit : tout mineur. Il y a une exception virtuelle à la règle : l'émancipation qui résulte du mariage ne peut être révoquée, parce que l'article 485 ne peut être appliqué; il suppose que Témancipation a été conférée suivant certaines formes, or pour Témancipation légale il n'y a point de formes ; le législateur seul aurait pu déterminer les conditions et les formes sous lesquelles la révocation se ferait (n"" S38). D'ailleurs tant que le mariage subsiste, on ne conçoit pas que le mineur soit sous puissance.

430. Quel est l'effet de la révocation? L'article 486 porte : « Dès le jour où l'émancipation aura été révoquée, le mineurrentrera en tutelle. » La disposition est incomplète. Si le mineur a été émancipé pendant la vie de ses père et mère, et si ceux-ci vivent encore lors dé la révocation, le mineur rentrera sous puissance paternelle ; il ne peut être question de tutelle tant que les père et mère vivent. Si l'un des père et mère est mort, le mineur entre sous tutelle du survivant. Il en serait de même s'il

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avait perdu ses parenis : il y aui*ait ouverture de la tutelle des ascendants. La loi suppose que le mineur a été émancipé de la tutelle; elle dit que le mineur y rentre, mais elle ne dit pas que ce sera la même tutelle ; la première tutelle a cessé par Témancipation, il s*ouvre donc une tutelle nouvelle, conformément au droit commun (n^" 243).

L'article 486 ajoute que le mineur dont l'émancipation a été révoquée ne pourra plus être émancipé. Il a prouvé qu'il n'avait pas la capacité qu'on lui supposait; dès lors une nouvelle émancipation n'aurait plus de raison d'éu*e (n"" 245). ~