‹ Cours élémentaire de droit civilChapitre 163 sur 238 · Tome V.) DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES · texte numérisé non relu

Tome V.) DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

d*aiTéts sur les quatre articles qui devaient prévenir les procès que sur toutes les autres dispositions du titre I'' (n"" 514). La volonté des parties remporte sur les définitions légales; mais quand les parties entendent-elles déroger à la loi? Sur ce point il y a d'interminables controverses (n"" 515).

L'article 533, qui définit le mot meuble^ suppose que cette expression est employée seule dans les dispositions de la loi, et il n y a pas un seul article du code civil où ce mot ait le sens que lui donne l'article 533 (n« 618).

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