DéAnition et classification

534. L'article 546 porte « La propriété d'une chose, soit mobilière, soit immobilière, donne droit sur tout ce qu'elle produit et sur ce qui s'y unit accessoirement, soit naturellement, soit artificiellement. » Ce droit s'appelle droit d'accession. Il se fonde sur ce vieil adage, que l'accessoire suit le principal. Une chose est l'accessoire d'une autre, ou parce qu'elle en a été produite ou parce qu'elle y a été unie : de là la division de la matière (n<« 182 et 183).

§ L Du droit d'accession sur ce qm est produit par la chose.

Sommaire.