Motifs et condition de Taccession

548. « Les pigeons, lapins, poissons, qui passent dans un autre colombier, garenne ou étang, appartiennent au proprié-

Jome VI ) DU DROIT D ACCESSION. 503

taire de ces objets, pourvu qu'ils ny aient point été attirés par fraude et artifice »(art. 564). Ce mode d'acquisition est placé dans la section qui traite du droit d'accession relativement aux choses immobilières, parce que la loi considère les pigeons des colombiers, les lapins des prennes et les poissons des étangs, comme immeubles par destination (art. 524). Reste à savoir pourquoi ces animaux accèdent au sol où ils s'établissent. C'est parce qu'ils conservent leur liberté naturelle ; nous n en sommes réellement pas propriétaires, comme nous la sommes des animaux domestiques ; si nous en avons la propriété, c'est parce qu'ils font partie de l'héritage où ils se tiennent ; s'ils quittent le fonds, notre droit cesse ; ils passent dans le domaine du propriétaire sur les terres duquels ils s'établissent. La loi ajoute une restriction, c'est que les animaux n'aient pas été attirés par fraude et artifice; en cas de dol, l'ancien propriétaire conserve ses droits. Gela n'est pas conforme aux principes qui régissent l'accession. Si le propriétaire du colombier où les pigeons vont s'établir acquiert un droit sur ces animaux, ce n'est pas la fraude qui est con titre d'acquisition, c'est l'accession; donc la loi aurait dû lui attribuer la propriété, sauf à le déclarer responsable de son dol (n^* 340 et 341).

§ ly. De l'accession mobilière.

Sommaire.