‹ Cours élémentaire de droit civilChapitre 226 sur 238 · CHAPITRE IL — De l*adtorité de la loi · texte numérisé non relu

CHAPITRE IL — De l*adtorité de la loi

§1. Devoirs des tribunaux et des citoyens. 136

IL Des actes conformes à la loi 137

IlL Des actes contraires à la loi 157

CHAPITRE III. — De l'effet des lois quant aux personnes et quant aux biens. 142

§ L Des lois personnelles et des lois réelles 142

§ IL Des lois concernant les formes des actes 146

CHAPITRE IV. De l'effet des lois quant au temps qu'elles régissent . . 148

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