‹ Cours élémentaire de droit civilChapitre 225 sur 238 · RenToi à l*emphytéose · texte numérisé non relu

RenToi à l*emphytéose

724. Le droit de superficie s'éteint par les mêmes causes qui entraînent l'extinction de Temphytéose. Nous renvoyons à ce qui a été dit plus haut (2) (n^^ 430-433).

(1) Voyez, ci-dessus, n* 7iO.

(2) Voyez, ci-dessus, n«« 712-718.

FIN DU TOXH: premier

De rimportanoe des principes et 4e la néœsslté de réduire renseignement

du droit à un oonrs élémentaire.

PtgM.

§1. Les principes, c'est tout le droit .^ . 5

§11. Le texte et Tespiit de la loi. Respect de la loi 12

§ III. Les travaux préparatoires 22

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