‹ Cours élémentaire de droit civilChapitre 238 sur 238 · CHAPITRE IV. - Des SERVITUDES ÉTABUESPAB LE FArr DE L*H0I1HE · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV. - Des SERVITUDES ÉTABUESPAB LE FArr DE L*H0I1HE

§ I. Division des servitudes 590

§11. Gomment s'établissent les servitudes 593

^ NM. Titre 593

N» 2. Destination du père de famille 595

N« 3. Prescription 598

N** 4. Quelles servitudes peut-on établir? 599

§111. Du mode d'exercer les servitudes 600

§ IV. Droits du propriétaire de Fhéritage dominant 601

§ V. Obligations et droits du propriétaire de Théritage servant .... 604

§ VI. Effet de la division du fonds dominant et du fonds servant .... 606

§ VU. Des actions qui naissent des servitudes 607

§ VI II. De l'extinction des servitudes 608

N"" 1. Du cas prévu par les articles 703 et 704. ....... 608

N« 2. De la confusion 610

N<» 3. Du non-usage 610

N« 4. Des causes d'extinction non prévues par le code civil ... 613

APPENDICE AU LITRE n. - Db l'bmphytéosb

BT DB LA SDPERFICIB.

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