III. Demolombe

Je n'aime pas à critiquer des auteurs vivants et recommandables; mais j'ai été obligé de le faire dans mon ouvrage des

Prmeqfes de droit civil; et je suis encore forcé de résumer ici mes critiques, puisqu*il s'agit de prouver la nécessité d'enseigner les principes. Or, s'il y a un reproche à feire à M. Demolombe, c'est qu'il n'a point de principes. Ce n'est pas qu'il les ignore, mais il les sacrifie aux Êtits. Pour caractériser sa manière, je citerai ce qu'il dit des actes faits par l'héritier apparent : faut-il les maintenir? faut-il les annuler ? M. Demolombe ne veut pas de système absolu, ni le principe de la nullité, ni celui de la validité; il veut fiôre à chaque principe sa part. Le législateur pourrait tenir ce langage; mais l'interprète? L'auteur distingue : il maintient les actes nécessaires, il annule les actes qu'il appelle volontaires. Qui déterminera les actes qui sont volontaires ou nécessaires ? lie juge. Tout dépendra donc des circonstances de la cause, et de l'appréciation du tribunal. Est-ce là le but que le législateur a eu en vue, en codifiant le droit ? Si, au moins, M. Demolombe restait fidèle à sa distinction ! Il l'oublie quand il arrive à la question de l'aliénation consentie par l'héritier apparent. Les aliénations sont-elles un acte nécessaire? Non, certes ; cependant l'auteur les valide. Pourquoi ? Il avoue que le système de la nullité est le plus juridique et le plus vrai théoriquement. Pourquoi doQc le rejette-t-il ? C'est que « les hommes mêlés à la pratique et au mouvement des af&ires disent que c'est une nécessité de loaintenir les ventes faites par l'héritier apparent. » Ainsi il y a deux droits, deux vérités : un droit théorique et un droit pratique, et une chose vraie en théorie peut être fausse en pratique. Que le législateur fasse ces distinctions, je le comprends : les auteurs du code ont plus d'une fois préféré l'utilité à la rigueur des principes. Mais l'interprète! Que devient la science du droit, si on la subordonne aux exigences des hommes de pratique? En France, ils demandent que l'on maintienne les aliénations faites par rhéritier apparent ; en Belgique, ils les annulent. Cependant les deux pays sont régis par les mêmes lois : vérité d'un côté de la frontière, erreur au delà. Pascal s'est moqué des lois qui

iOO PRÉFACE.

varient d'après les frontières : qu'aurait-il dit d'un droit qui change selon le sentiment des avocats et des notaires? {Principes, t. IX, n"" 555 et 565.) M. Demolombe essaye de donner une base rationnelle à son opinion, tout en avouant que le système de la nullité des actes est le plus logique,le plus véritablement juridique. Une base rationnelle, alors que l'on reconnaît que l'on a contre soi la logique et le droit! Il y aura donc des choses rationnelles en théorie» irrationnelles en pratique ! N'en résultera-t-il pas une incertitude absolue sur ce qui est vrai ou faux ? Et qu'est-ce qu'une science qui devrait être rationnelle et qui ne sait plus ce que c'est que la raisoîi? M. Demolombe trouve sa base rationnelle dans un mandat sans consentement, ou dans un mandat légal sans loi, dans le droit qu'ont jusqu'à un certain point, les parents éloignés d'administrer l*hérédité quand Théritier le plus proche ne la recueille pas ; il finit par invoquer une sorte de condition rétroactive. Quel langage ! et quels principes !

M. Demolombe, à la différence de Troplong, est un esprit juridique ; il voit régulièrement ce qu'il faudrait décider daprès les vrais principes, mais il recule devant le fkit, devant la jurisprudence. Ceux qui déclarent la naissance d'un enfant naturel doivent-ils faire connaître le nom de la mère ? Les auteurs sont divises. Marcadé avoue que, d'après la rigueur du droit, il faudrait décider que le nom de la mère ne doit pas être déclaré, et que si la déclaration en est faite, TofTicier de l'état civil ne doit pas la recevoir. Dans sa première édition, M. Demolombe a vivement soutenu cette opinion : il a fini par Tabandonner. Pourquoi ? Est-ce parce qu'il s'est trompé? Non, c'est à cause de la pratique contraire, constante et univei^selle {Principes, t. II, n^ 58). Ainsi la pratique viole la loi ; et le jurisconsulte plie devant la pratique ! Le droit ne doit pas plier devant les faits ; ce sont, au contraire, les faits qui doivent plier sous le droit {Principes, t. II, n' 437).

Les envoyés en possession provisoire peuveût-ils louer les

biens de Fabsent pour plus de neuf ans ? M. Demolombe commence par établir le vrai principe. Les envoyés n'ont qu'un pouvoir d*adaiiDisiration ; or, dans la théorie du code, les administrateurs ne peuvent pas faire de bail dépassant neuf ans; il faudrait un texte pour que l'interprète pût admettre une exception, es cas d'absence. Après cela M. Demolombe dit que, si le bail éuit consenti de boiine foi, si des motifs légitimes expliquaient sa dorée, les tribunaux pourraient trouver dans les circonstances des motifs de le maintenir. Eh! qu'importent la bonne foi et les circonstances ? Sont-ce les faits qui régissent le droit, ou est-ce le droit qui régit les faits ? Les tribunaux ne subissent que trop l'influence des fnits, trop souvent ils font violence au droit pour raccommoder ii la cause : il ne faut pasque la doctrine les y encourage, elle doit maintenir les principes, sinon elle abdique (Ptiiu^s, t. II, n« 176).

L'erreur sur les qualités vicie-t-elle le consentemont en matière de mariage? Le texte dit non, car il exige l'erreur dans la personne; la tradition dit non, les travaux préparatoires disent non, les principes disent non. M. Demolombe dit oui. C'est une vraie hérésie juridique, grosse de conséquences funestes. M. Demolombe avoue que l'application de sa théorie sera nécessairemeiu. très-tnc^tofn^ et très-arbitraire ; il avoue que la décision dépendra des opinions, des sentiments et même des impressions personnelles de chaque mtei-prète, mais cela ne l'eiTraye pas, habitué qu*il est à plier le droit sous le fait. Je demanderai si c'est pour donner un pouvoir arbitraire au juge, que le code consacre tout un chapitre aux demandes en nullité du mariage? C'est une doctriiiv^ déplorable que celle qui convie le juge à décider tout d'après les circonstances de la cause, c'est à-dire d'api*ès ses impressions personnelles. A quoi bon alors la science du di*oit? (Principes, t. Il, n»292.)

H. Demolombe enseigne, pour mieux dire, la loi veut que le consentement, des père et mère au mariage soit donné dans la