IV. Marcadé, Demante, Zachariœ

le me suis arrêté à M. Demolombe, à raison de la grande autorité dont il jouit en France» non-seulement devant les tribunaux, mais surtout dans l'enseignement. J'ai sous les yeux un de ces Programmes qui sont en usage dans les écoles de droit : à chaque page on cite M. Demolombe» c'est à lui seul qu'on renvoie les élèves. D'après ce que je viens de dire, on ne saurait indiquer on plus mauvais guide. Aux élèves il faut enseigner les principes dans toute leur simplicité et dans toute leur rigueur : eest la seule raison pour laquelle on maintient le droit romain daus l'enseignement. J'y reviendrai. Or, sauf Troplong, il n'y a pas d'auteur qui ait moins de principes que M. Demolombe : il les sacrifie régulièrement aux faits : que doivent devenir le barreau ei la magistrature nourris d'une doctrine pareille, si cela peut s'uppeler une doctrine? Les avocats se feront des principes pour le besoin de leur cause, cl les jngC3 décideroni les procès d'après

Ie3 circonstances de chaque affaire : c'est Tabdication du droit, la ruine de la science, et Tarbitraire du magistrat.

Je passe aux ouvrages plus ou moins élémentaires qui se trouvent dans les mains des élèves. Demante est peu connu en Belgique ; et il faut s*en féliciter. Dans son Cours analytique, il ne discute pas les questions, il les tranche comme législateur. Le texte Tarréte rarement» on dirait qu*il n'existe pas pour lui* tandis qu'il faut toujours et sans cesse prêcher aux élèves le respect de la loi, et Ton ne prêche bien que quand on prêche d'exemple. Xécarte encore Zacbariae et sa traduction française : c'est un manuel comme les Allemands les aiment. On reprochait è Hugo, professeur k Gœttingue, que ses manuels étaient iniii* telligibles ; il répondit que ses cours étaient faits pour les expliquer ; c'est dire que le manuel ne peut servir qu'aux élèves du professeur qui en fait la base de ses leçons. D'ailleurs Zacharise, tel qu'il a été transformé par MM. Âubry et Rau, est un cours approfondi, dépassant de beaucoup, à mon avis, les nécessités de l'enseigne* ment, et c'est cependant un manuel non expliqué ; les motifs surtout y manquent, le professeur les suppléant dans ses leçons orales, de sorte qu'en définitive l'ouvrage, quoique très étendu, ne convient pas aux élèves ni à ceux qui ignorent le droit, il ne peut être consulté avec fruit que par ceux qui le savent. Ce n'est pas un livre à mettre entre les mains des élèves, ils ne le comprendraient pas; et c'est un livre qui laisse beaucoup à désirer pour les avocats et les magistrats, parce que les motifs sont rarement développés, et les principes sans les motifs ne sont qu une abstraction.

Harcadé a joui pendant quelque temps d'une certaine vogue. Les élèves l'aimaient, parce qu'il a les qualités et les défauts de la jeunesse ; vif, frondeur, agressif, présomptueux. J'ai toujours déconseillé à mes élèves de le consulter, parce que mettre entre leurs mains un livre qui flatte leurs défauts, c'est les nourrir de poison. Il faut les élever dans le respect de la loi, qui est l'auto-

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rite suprême; et Marcadé dénigre le code à toute occasion (i). Bien moins encore a-t-il le respect de la tradition : quand il trouve sur son chemin des lois romaines, il les écarte d'un ton moqueur (Principes^ t. II, n^ 450). Quant aux auteurs, il les ravale littéralement. Lisez les sommaires : erreur de Delvincourt, erreur de Toollier» erreur de Merlin, erreur de Duranton. Tout le monde se trompe, Marcadé seul a raison (2), tout ce qu il dit est évident, c'est son mot favori : c'est un infaillible» A l'entendre, on croirait qu'il a créé le droit. Il aime les nouveautés, et il a soin de dire que lui, le premier, a dit telle ou telle chose. La vérité est que presque toutes ces opinions originales sont des erreurs et abandonnées aujourd'hui comme telles (3). Marcadé a cruellement critiqué Troplong ; je ne dis pas qu'au fond il ait eu tort, mais ily a des convenances à observer envers les auteurs vivants. Critique sans pitié, il s'est attiré une réponse cruelle. A propos d'une de ses nouveautés, Marcadé disait, comme il le fait d'habitude, qu'il a été le premier à émettre ces principes. « Cette opinion ivurre^ dit Troplong, n'a pas besoin d'une réfutation ; je me borne à l'exposer, et cela me dispense de la combattre. » La leçon est dure, mais elle est méritée. M. Demolombe traite cette bizarrerie dHmpéritie^ qui renverse tous les textes et tous les principes. Cela encore est vrai : je renvoie à mon cours de PHntipes (t. XII, n» 190).

Je vais citer quelques opinions de Marcadé pour faire connaître sa manière et pour que le lecteur puisse apprécier l'autorité qu'il faut lui reconnaître. Mariage d'une demoiselle catholique avec un jeune homme qui professe la même religion. Après la célébration du mariage civil, le mari refuse de faire bénir son union par l'Eglise. La femme peut-elle demander la nullité du

(i) Voyez un exemple dans mes Princtpes^ t. XVII, n« 493.

(2) Voyez des exemples où U accuse les autres d*erreur, tandis que c*est lui qui se irmve {Principe», t. IV, n* 53; t Vil, nM2; t. Xll, n« 27).

(3) Par exemple, sa théorie du do! {Principes, t. XIX, p» 76).

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mariage pour erreur sur la personne? Oui, dit Marcardé, parce qu*il y a erreur sur une qualité principale de la personne : la femme a cru et voulu épouser un homme ayant au moins quel* ques sentiments religieux, tandis que son mari pousse rbostilité contre le catholicisme jusqu*à Timpiété. Harcadé est catholique. Je respecte les croyances que je ne partage pas, et je n*aime pas plus les hypocrites libéraux que les tartufes orthodoxes. Mais il s*agit d*une question de droit. La loi veut qu'il y ait erreur dans la personne : et Ton veut qu'il y ait erreur dans la personne quand une femme, au lieu d*un catholique, épouse un libre penseur l Gela n'est pas sérieux {Ptincipes^ t. Il, n"" 486). .

Encore une question de mariage. Un jeune homme de vingt et un ans, n'ayant plus d*asccndants, se laisse séduire jpar une couitisane habile qui exploite son aveugle passion pour exiger te mariage. Marcadé enseigne qu'il y a, à la vérité, consentement, mais que le consentement n'a pu être donné en pleine liberté ; donc il est nul, et il y a lieu de demander la nullité du mariage. Maintenir le mariage, dit-il, ce serait pousser le malheureux à contracter des liaisons adultérines, ou le condamner à un célibat perpétuel. La question de droit que soulevé cette étrange doctrine n'en est pas une : je renvoie à mes Principes (t. II, n^ 302). Sur la question morale, j'oppose à la morale d'un écrivain catholique la morale d'un libre penseur : le lecteur décidera. Je dis au jeune homme qui -se plaint d'avoir été violenté : « Vous avez une femme légitime, vous laimiez à ce point que pour la posséder vous avez bravé toutes les convenances. En l'épousant, vous saviez que c'était une courtisane; vous vous êtes engagé à l'élever à vous; vous avez charge d'âme : remplissezla. La morale que vous invoquez exige avant tout que l'on remplisse ses devoirs »

Les opinions que je viens de citer sont de véritables hérésies en droit : les erreurs abondent dans Marcadé. Je ne citerai pas les cas où il a abusé des travaux préparatoires pour faire dire

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to texte et aux auteurs du code le contraire de ce qu'ils disent et ont entendu dire (Priticipes, t. II, n*" 250), je devrais entrer dans trop de détails. Oti peut lire dans mon cours de Principes ia critique des singularités de Marcadé. Quelques mots suffiront id à mon but. Les tribunaux firancais sont-ils compétents pour juger les procès des étrangers? Non, dit la cour de cassation de France; les tribunaux français sont institués pour rendre la justice aux Français, il faudrait un texte pour déroger à ce principe, en bveor des étrangers, et il n'y en a pas. Cependant Marcadé admet une exception pour les actes de commerce. Une exception sans texte ! Si Marcadé ne partageait pas - cette opinion, il l'aurait certainement traitée d'erreur. Il cherche à la justifier : « A raison de la célérité que demandent les affaires commereialesy les deux adversaires sont légalement présumée avoir eu l'intention d'être jugés par les tribunaux du pays. » Ainsi une présomption légale sans toi vient à l'appui d'une exception sans texu {Principes, t. I, n* 441).

Le père, après avoir consenti au mariage, meurt. La mère, appelée h consentir, garde le silence ; ce silence, dit Marcadé, est une confirmation du consentement donné par le père. Ici les énormités abondent. Marcadé admet un consentement tacite, alors que la loi veut un acte solennel. Il dit qu'il y a confirmation, et la confirmation suppose un acte vicié, et nul à raison du vice qui Yinfecte. Où est, dans l'espèce, le vice qui annule le consentement du père? La confirmation rétroagit, ce serait donc le père qui consentirait ; et le père est mort : est-ce qu'un mort consent ? Pour le coup, c'est le cas de dire : Autant d'erreurs que de mots {Principes, t. Il, n^ 321). Voilà à quoi aboutissent les interprètes quand ils font la chasse aux nouveautés.