‹ Cours élémentaire de droit civil (volume 3)Chapitre 154 sur 289 · Tome IV.) DE LA TUTELLE. r»Sl · texte numérisé non relu

Tome IV.) DE LA TUTELLE. r»Sl

survivante a seule le droit de refuser; le tuteur doit proposer ses excuses, et le conseil de famille en apprécie la validité, sauf le recours au tribunal. Tout tuteur peut faire valoir les causes d'excuse admises par la loi, même le père. La cause d'excuse peut constituer une impossibilité de bien gérer ; il importe, dans ce cas, que le tuteur ait le droit de la proposer (n°^ 494 et 49o).

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