‹ Cours élémentaire de droit civil (volume 3)Chapitre 273 sur 289 · Des charges qui incombent au supcrliciaire · texte numérisé non relu

Des charges qui incombent au supcrliciaire

721. Il y analogie complète entre la superficie et l'emphytéose en ce qui concerne le droit de disposition. Le superficiaire peut aliéner le droit de superficie et fhypolhéquer (art. 2) ; la loi lui permet, contrairement aux principes, de grever de servitudes les biens qui font l'objet de son droit. Nous renvoyons h ce qui a été dit de l'emphytéose (n'^ 420) (l).

(1) Vovoz, ci-dessus, n" 708.

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