CHAPITRE P'. — Dispositions générales

§1. Des olliciers de l'état civil 185

TABLK DKS MATIIJIES. (î20

§ II. Des registres de l'état civil 185

!;; 111. De la rédaction des actes 18G

§ IV. De la preuve résultant des actes de l'état civil 188

§V. Des cas où il n'y a pas de registres 190

CHAPITHE II. - DkS WVERS ACTES DE l'état CIVIL 192

§1. Des actes de naissance 192

§11. Des actes de décès 19i

§ III. Des actes de mariage. Renvoi 192

TITRE III. — Du DOMICILE.