‹ Cours élémentaire de droit civil (volume 3)Chapitre 275 sur 289 · CHAPITRE IL — De l'autorité de la loi i^ô · texte numérisé non relu

CHAPITRE IL — De l'autorité de la loi i^ô

§1. Devoirs des tribunaux et des citoyens lot)

§11. Des actes conformes à la loi 157

§ III. Des actes contraires à la loi 157

CHAPITRE III. — De l'effet des lois quant aux personnes et quant aux biens. 142

§ I. Des lois personnelles et des lois réelles 142

§ IL Des lois concernant les formes des actes 146

CHAPITRE IV. De l'effet des lois quant au temps qu'elles régissent . . 148

Page 1