‹ Cours élémentaire de droit civil (volume 3)Chapitre 289 sur 289 · CHAPITRE I". — De l'emphytéose · texte numérisé non relu

CHAPITRE I". — De l'emphytéose

§1. Notions générales 6Jo

§ H. Droits de remphytéote 617

§ 111. Obligations de l'emphytéote 619

§ IV. Extinction de Teuiphytéose 621

(^.H.\PITRE II. — Du droit DE superficie 625

§ I. Notions générales 623

§ II. Droits et obligations du siii)erliciairc 624

8 III. De l'extinction du droit . . -. .^. .-^^^^ 625

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