‹ Cours élémentaire de droit civil (volume 3)Chapitre 288 sur 289 · CHAPITRE IV. — Des servitudes établies par le fait de l'homme · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV. — Des servitudes établies par le fait de l'homme

§ I. Division des servitudes 590

§ II. Comment s'établissent les servitudes 595

NM. Titre 595

N» 2. Destination du père de famille 595

N» 3. Prescription 598

N» 4. Quelles servitudes peut-on établir? 599

§111. Du mode d'exercer les servitudes 600

§ IV. Droits du propriétaire de l'héritage dominant 601

§ V. Obligations et droits du propriétaire de l'héritage serwiiit . . . . 604

§ VI. Effet de la division du fonds dominant et du fonds servant .... 606

§ VII. Des actions qui naissent des servitudes 607

§V1II. De l'extinction des servitudes 608

N" 1. Du cas prévu par les articles 705 et 70-i 608

K» 2. De la confusion . . . . ■ 610

No 3. Du non-usage 610

N" 4. Des causes d'extinction non prévues par le code civil . . . 613

APPENDICE AU LIVRE II. - De l"e.mphytéose

Page 1