‹ Cours élémentaire de droit civil (volume 4)Chapitre 207 sur 215 · CHAPITRE II. — Du dépôt proprement dit G · texte numérisé non relu

CHAPITRE II. — Du dépôt proprement dit G

Section I. Du dépôt volontaire 05

§ I. Couditions et preuve 65

§ II. Des obligations du dépositaire 67

N» 4. De la garde 67

N» 2. De la restitution du dépôt 69

§ III. Des obligations du déposant .■ 73

Section II. Du dépôt nécessaire 74

§ I. Principes généraux 74

§ 11. Du dépôt l'ait dans une auberge ou hôtellerie et de la responsabilité des aubergistes et bùteliers 75

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