Cours élémentaire de droit civil (volume 4)

François Laurent

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De quoi ça parle

Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 16 h 00 (64 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

2. Définition. Conditions requises pour l"existence ou la validité de la société.…

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Chapitres

• SOCIÉTÉS15 min
• Division des sociétés15 min
• Qui peut contracter une société universelle15 min
• Del'apport de l'industrie15 min
• De quelle faute les associés répondent-ils15 min
• Des créances de l'associé contre la société15 min
• Du cas prévu par l'article15 min
• TOME IV15 min
• Principe15 min
• Le pouvoir des gérants exclut-il celui des associés15 min
• Étendue des pouvoirs des associés15 min
• CHAPITRE IV15 min
• Quand la société finit-elle de plein droit15 min
• Tome XXVl.) KLN DE LA SOCIÉTÉ15 min
• Comment finit la couurunauté15 min
• TOME IV. s15 min
• Définition et division15 min
• Quelles choses peuvent être prêtées15 min
• De l'obligation de restitution15 min
• DU PRÊT DE CONSOMMATION OU SIMPLE PRET15 min
• Quid s'il s'agit d'une somme d'argent15 min
• Quelle est la nature du contrat de prêt à intérêt15 min
• DU PRÊT A INTÉRÊT. SI15 min
• Du rachat de la rente foncière15 min
• Classification15 min
• Caractère du dépôt proprement dit15 min
• Comment se fait la preuve du déi'ot15 min
• De quelle faute le dépositaire est-il tenu15 min
• TOME IV. K15 min
• Définition et caractères du dépôt nécessaire15 min
• Quand les aubergistes sont-ils responsables15 min
• DU SÉQUESTRE15 min
• Définition et caractère15 min
• Quand finit le séquestre judiciaire15 min
• H» 2. DU DÉPÔT JUDICIAIRE15 min
• Définition du contrat aléatoire15 min
• Dos jeux qui, par exception, donnent une action15 min
• TOME IV. Q15 min
• DU CONTRAT DE RENTE VIAGÈRE15 min
• A quel taux la rente viagère peut-elle être constituée15 min
• Tome XXVll., DE LA RENTE VIAGERE. 9o15 min
• Le droit a la renie se prescrit-il15 min
• Définition du mandat15 min
• DES CONDITIONS REQUISES POUR LA VALIDITÉ DU MANDAT15 min
• TOME IV15 min
• CONDITIONS15 min
• Le mandat exprès se prouve d'après le droit corarr.iin15 min
• De quelle faute répond le mandataire15 min
• Le mnnriataire est comptable de sa gestion15 min
• DES OBLIGATIONS DU MANDANT15 min
• Quand, par exception, est-il obligé à leur égard15 min
• TOME ÎY15 min
• Par l'interdiction du mandant ou du mandataire15 min
• C'est un contrat unilatéral15 min
• A quoi s'étend le cautionnement illimité15 min
• DU CAUTIONNEMENT, (Tome XXV lll15 min
• Quid si la caution perd une de ces qualités15 min
• Tome XXV1I1.> DES CAUTIONS15 min
• Quid si le créancier ne discute pas les biens15 min
• Quel est l'effet de la division15 min
• Quel est l'objet de ce recours15 min
• Quel est l'objet de cette action15 min
• Dans quels cas a-t-elleuii recours15 min
• CHAPITRE ni15 min
• Ktlel de la remise de la dette sur le cautionnement15 min
• Différence entre la transaction et le compromis15 min
• Pn consentement et des vices du consentement15 min
• Il faut la capacité de disposer à titre onéreux15 min
• N» 3. DE L'OBJET DES TRANSACTIONS15 min
• N° 4. FORMES15 min
• Interprétation des transactions15 min
• Du cas prévu par l'arlicle15 min
• TOME IV15 min
• Le nantissement est un contrat unilatéral15 min
• DU GAGE15 min
• Quelles choses peuvent être données en gage15 min
• Quand y a-t-il exception15 min
• DU GAGE. (Tome XXVIII15 min
• Quel est l'effet de la signification15 min
• Du cas prévu par l'article15 min
• Loi du o mai 1872, art15 min
• N° 4. DU PRIVILÈGE15 min
• K° 2. DU DROIT DE RÉTENTION15 min
• TOME IV. i15 min
• Sanction des prohibitions de la loi15 min
• CHAPITRE II15 min
• Qui peut constituer une antichrèse15 min
• N" 1. DROIT DU CRÉANCIER A L'ÉGARD DU DÉBITEUR15 min
• Le créancier peut-il opposer son droit aux tie-rs15 min
• Tome XXVlll.) DROITS DU CRÉANCIER ANTICHRESISTE15 min
• DES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• Des toutuines de nantissement el des devoirs de loi15 min
• CHAPITRE II15 min
• TOME IV. 1 j15 min
• Quels sont les baux qui doivent être transcrits15 min
• Putilicile du registre au.\ tiaiiscriptions15 min
• Ainsi que les créanciers chirographaires15 min
• Quelles sont les formalités de l'inscripliou15 min
• DE L'INSCRIPTION. (Tome \\l15 min
• Responsabilité des greffiers15 min
• N" 1. DE LA PUBLICITÉ15 min
• Quel est le but de cette action? A qui appartient-elle15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• S DLS PIUMLÉGES ET IIYPOTIIKQIJLS (TomcWlX15 min
• Droits des créanciers privilégies15 min
• TOME IV. l-j15 min
• CHAPITRE15 min
• Division des privilèges15 min
• Les frais de justice15 min
• TOME IV. ly15 min
• i rniviLÉGES. (Tomo x\ix15 min
• Le privilège est attaché à la possession15 min
• Quelle est la créance privilégiée15 min
• PUIVILÉGKS. (Tome XXIX15 min
• Ce rang est déterminé par l'article15 min
• Rang des frais funéraires. Règle et exceptions15 min
• Tome XXIX.) RANG DES PRIVILÈGES MOBILIERS15 min
• Principe15 min
• Sur quoi porte le privilège15 min
• K° 3. PRIVILÈGE DU DONATEUR15 min
• Quels sont les biens grevés du privilège15 min
• Quelle est la créance privilégiée15 min
• i PRIVILKGES fTomoWX15 min
• Comment se conserve le privilège du copartageant15 min
• Application du principe au privilège du copartageant15 min
• TOME IV. ib15 min
• Quel est l'effet de l'inaccomplissement des formalités15 min
• L'hypothèque est un droit immobilier15 min
• TOME IV15 min
• L'hypothèque démembre la propriété à l'égard de tous15 min
• L'hypothèque légale est-elle un droit civil15 min
• Obligation imposée aux greffiers des justices de paix15 min
• Tome XXX.) HYPOTHÈQUES LÉGALES. u30 min
• K' 2. DES BIENS GREVÉS DE L'HYPOTIIÈOI!E LÉGALE15 min
• IIYPOTIIKOUES. (Tome \X15 min
• La femme peut prendre inscription15 min
• Elle frappe les biens futurs de la femme; en quel sens15 min
• TOME IV15 min
• En quoi consiste la solennité15 min
• Tome XXX.) HYPOTHÈQUES CONVENTIONÎSELLES15 min
• Le débiteur ne peut pas hypothéquer ses biens à venir15 min
• Qiiid si la dette est couditionnelie ou indéteriniiiée15 min
• Qui supporte les frais de l'inscription15 min
• TU.ME IV15 min
• Élection de domicile de l'inscrivant15 min
• l'r.ivii.Kr.r. ft iiypoïiikoues. -romo wm.i15 min
• CHAPITRE V15 min
• Quel est le tribunal compétent15 min
• Tome X\X/.. DE LA RADIATION DES INSCRIPTIONS15 min
• TOME IV. tÔ15 min
• CHAPITRE VI15 min
• Qui peut délaisser? Qui est débiteur personnel15 min
• CHAPITRE MI15 min
• Tome XXXI. TUANS.UiSblON DLb HYPOTHÈQUES15 min
• Tome xxxi. p:\tin( THON DKs HVPoifii.orKs15 min
• TOME lY. i'i15 min
• Tome XXXI ) EXTINCTION !){> nVPOTIlÉQlES15 min
• Qui peut purger15 min
• Tome WXl. DE LA PI llCi: . Wo15 min
• Dans quelle forme se fait la revente Y15 min
• Tome XXXI.) DE LA PURGE15 min
• TOME IV. i;i15 min
• DE LA PUBLICITÉ DES REGISTRES ET DE LA RESPONSABILITÉ DO CONSERVATEUR15 min
• Quelle est la iliiréode la responsabilité15 min
• Tome XWl. lli:sru.N.SAI)!LITÉ DU CUNSLIIVATELII. ô15 min
• Quand il y a lieu h la responsabilité pénale15 min
• But de ces dispositions. Renvoi au texte15 min
• Qui peut prescrire et contre qui peut-on prescrire15 min
• Tome \\\n.) DU COURS DE LA PRESCRIPTION15 min
• DU COURS DE LA PRESCRIPTION15 min
• K» 1. DES ACTIONS PERSONNELLES15 min
• N"» 9.. LES ACTIONS RÉELLES15 min
• La prescription court contre les successions vacantes15 min
• Tome \X\1I. SUSPFNSION !)K LA PIŒSCUIPTION. 'Jô15 min
• Définition et division (art. "iHi15 min
• Il y a interruption civile15 min
• Tome XXXll. INTKRUL'PTIO.N DE lA PRESCRIPTION. ilï15 min
• CHAPITRE III15 min
• A l'égard de qui la renonciation a-t-elle effet15 min
• DES CONDITIONS REQUISES POUR LA PRESCRIPTION15 min
• Comment la possession se perd-elle15 min
• Tome XXXll.; l>i-. !. î'UsSKSSK15 min
• Tome XXXII.) DE LA POSSESSION. IÔ15 min
• T051E IV15 min
• Quand la possession est-elle équivoque15 min
• Qu'entend-on par posséder à titre de propriétaire15 min
• En quel sens on ne peut prescrire contre son titre15 min
• Tome XXXII. Di: I.A POSSKSSION. lil15 min
• X» Ô. PREUVE DE LA POSSESSION15 min
• Coninieut conipte-t-on les mois? et les années15 min
• Application du principe au vice de mauvaise foi15 min
• Tome XXXll.i DE LA PRESCIilPTION DE DIX A VINGT ANS. iol15 min
• Qu'onteiid-on par juste litre15 min
• Tome XXXIl. DE LA PRESCRIPTION DE DIX A VINGT ANS. ioô15 min
• TOME IV15 min
• Comment se prouve la bonne toi15 min
• III. Possession de dix à vingt ans15 min
• Des créances qui se prescrivent par un an15 min
• Se prescrivent par six mois » (nrt15 min
• Se prescrivent par un an » (art15 min
• Tome XXMI.^ OE QUELQUES PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES. iG15 min
• Comment se calculent les Cinq ans15 min
• Quel est le fondement juridique de cette maxime15 min
• Et de bonne foi15 min
• CHAPITRE III. — Des obligations des associés entre eux15 min
• CHAPITRE II. — Du dépôt proprement dit G15 min
• CHAPITRE IV. — Des OP.Lic.ATiONS DU mandant15 min
• CHAPITRE II. — De l'effet du cautionnement15 min
• CHAPITRE I". — Du gage15 min
• CHAPITRE II. — De l'antichrèse 18i15 min
• CHAPITRE III. — De l'inscription15 min
• CHAPITRE II. — Des privilèges15 min
• IV15 min
• CHAPITRE H. — Du cours de la prescription15 min

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