DES CAS DE NON-CULPABILITÉ

Les conditions nécessaires pour la culpabilité étant Texistence de l'intelligence, de la liberté et d'une violation de la loi^ toutes les fois que l'un de ces éléments vient à manquer il y a non-culpabilité. Si donc un individu est dans l'impossibilité de reconnaître et de comprendre le caractère de son action ou bien s'il l'accomplit sous la pression d'une force à laquelle il ne peut résister , le fait auquel il a donné naissance n'est pas susceptible d'être incriminé. Sans doute il peut y avoir un acte matériel entraînant des conséquences fâcheuses ; mais ce fait, isolé d'une intention coupable, ne peut faire encourir une peine à son auteur. Il y a non-culpabilité.

La non culpabilité résulte : 1*» De l'âge; 2** de troubles dans l'état moral ; 3<» de la contrainte ; 4° de l'exercice du droit de légitime défense; 5» de l'exécution d'un ordre de la loi avec commandement de l'autorité légitime.

A. — Défaut de discernement.

Bien que l'être humain soit intelligent et libre, et bien qu'il apporte en naissant son libre arbitre, c'est-à-dire le pouvoir de juger le bien et le mal et celui de faire l'un et d'éviter l'autre , ces facultés qui le distinguent des autres êtres de la création ne se développent qu'avec le temps. Durant les premières années de la vie il n'y a guère place que pour l'existence matérielle : l'enfant dans cette période est incapable de volonté, de libre arbitre et par suite , il ne saurait encourir de responsabilité. Les auteurs s'accordent à admettre que l'irresponsabilité doit s'étendre au moins jusqu'à l'âge de neuf à dix ans et qu'avant cet âge l'enfant ne peut comparaître en accusé et être frappé d'une condamnation qu'il est hors d'état de comprendre. Cependant ce n'est qu'une opinion , car les statistiques de la justice criminelle pour 1847 et 1854 ont fourni