STATISTIQUE CRIMINELLE

Nous venons de retracer Thistoire du droit criminel et de suivre les progrès du système répressif aux divers âges de Thumanité : avant d'aborder Texposé de nos lois pénales et Tétude des conditions imposées par le législateur pour pour*suivre une infraction, il importe grandement (ainsi que Fa fait, du reste, notre savant maître M. Ortolan) de se rendre compte, d'une part , des résultats obtenus jusqu'ici , et , d'autre part , d'analyser les circonstances dans lesquelles se produisent les violations de la loi, d'indiquer l'état du pays régi par le code pénal au point de vue criminel, ainsi que le nombre des différentes infractions tombant sous le coup de la loi. De cette manière on arrive à préciser le terrain sur lequel se meut le législateur.

Une première remarque à faire c'est que les crimes contre les personnes ont considérablement augmenté, à l'inverse des crimes contre les propriétés. En 1826-1830, la moyenne annuelle des premiers était de 1,354 et de 4,022 pour les seconds ; depuis, l'on a les chiffres suivants : 1831-1835 1,547 et 3,697; 1836-1840 1,593 et 4,135; 1841-1845 1,695 et 3,597; 1846-1850 1,778 et 3,381; 1851rl855 1,880 et 3,398; 1856-1860 1,753 et 2,402; 1861-1865 1,717 et 1,941. Toutefois, eu 1872 et 1873, on trouve 1,669 et 1,708 accusations de crimes contre les personnes, et

W NOTIONS PRÉLUflNAIKES.

2,402 et 2,361 contre les propriétéis. Notons étendant qu'en exceptant les années 1870 et 1871 qni ne sont pas normales, il est permis de constater une amélioration ; ainsi, dans la période quinquennale de 1826 à 1830, on comptait, année moyenne, T,130 accusés, soit 1 accusé sur 5,517 habitants; en 1865 , on n*avait plus que 4,154 accusés, c'est-à-dire 1 accusé sur 9,000 habitants. Il est vrai, comme on Ta fait observer, que dans l'intervalle il s'est produit deux grandes réformes, en 1832 et 1863; mais 81 nous prenons les deux années extrêmes entre ces deux dates, nous trouvons 7,315 accusés en 1833(1/4,451 habitants) et 4,990 en 1862 (1/492 habitants). La différence entre le rapport des deux premières dates comparées et celui des deux dernières est donc relativement mininia et elle ne peut être attribuée qu'à un certain progrès. Ce qui prouve bien, au surplus, ^u'il y a une amélioration manifeste , c'est , d'une part , que les crimes les plus graves , tels que le parricide, l'empoisonnement, l'assassinat ont vu leur moyenne annuelle baisser, et, d'une autre part, que les malfaiteurs agissent de plus en plus isolément Les associations formées en vue d'infractions à la loi pénale ont diminué de 45 o/o de 1846 à 1865.

Au premier abord, lé nombre des délits paraît s'être accru dans des proportions assez sensibles, car, en 1837, on ne trouvait que 75,132 prévenus de délits communs, tandis qu'on en comptait en 1846 110,593 , en 1865 140,645. En comparant de ce chef les années 1869 et 1872, on constate une augmentation de 5,549*; en 1873 le nombre des délits communs comparé à celui 1872 a été encore plus fort, car la différence a été de près de 8,000.

Toutefois, Ton est généralement d'accord pour remarquer que cet accroissement tient à une plus grande répression, à la plus grande facilité des moyens d'information et au vote de certaines lois.

Quoi qu'il en soit, indiquons, par des chiffres empruntés aux derniers comptes rendus, l'état de la criminalité en France. Les Cours d'assises ont statué, en 1868, sur 3,6*13 accusations et 4,528 accusés , en 1869 sur 3,397 accusations et 4,t89 accusés , en 1872 sur 4,071 accusations et 5,498 accusés , en

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1873, sur 4,069 accusations et 5,284 accusés. Les acquittements ont été de 23 Vo en 1868 , 23 V. en 1869 , 24 •^ ea 1872 , 20 o/o en 1872. En 1872 et pendant les trois périodes quinquennales précédentes, le nombre proportionnel des accusations admises n'avait été que de 61 7«) tandis que celui des accusations repoussées avait été de 18 7o* En prenant les années 1868, 1869 , 1872 et 1873, on a, pour les peines prononcées, les chiffres suivants : mort, 11, 18, 31, 34; travaui forcés à perpétuité, 147, 132, 147, 157.; travaux forcés à temps, 742, 701, 963, 996 ; réclusion, 771, 676, 825, 881 ; emprisonnement de plus d*un an 1,564, 1,480, 1,861, 1,851 ; emprisonnement d'un an ou de moins d'un an , 216, 207 , 312, 283. Ajoutons pour les années 1872 et 1873, 3 et 1 condamnations à la déportation, 6 et 4 à la détention, 1 à la dégradation civique, 8 et 3 à Tamende seulement. En 1873 comme en 1872, les trois quarts des accusésr reconnus coupables de crimes ont joui du bénéfice des circonstances atténuantes, mais la magistrature abaisse moins facilement la peine de deux degrés ; on peut dire qu'elle n'épuise son pouvoir d'atténuation que 43 à 46 fois sur 100.

Les tribunaux correctionnels ont jugé, en 1868, 159,159 affaires de toute nature et 190,560 prévenus ; en 1869 , 142,520 affaires et 170,784 prévenus; en 1872, 152,167 affaires et 185,487 prévenus; en 1873, 159,769 affaires et 192,910 prévenus. Les acquittements ont été de 7 o/o en 1868, 8 o/o en 1869 et en 1872, 6 o/o en 1873. Les condamnations présentent les chiffre» suivants pour les mêmes années 1868, 1869, 1872 et 1873 : à plus d'un an d'emprisonnement, 8,797; 8,308; 11,701 ; 7,494; à un.an ou moins de la même peine, 96,750; 90,688; 96,442; 99,664; à l'amende seulement, 67,995; 55,342; 62,826; 68,476. La surveillance de la haute police a été prononcée, ea 1872 et 1873, contre 1,799 et 2,097 condamnés et l'interdiction des droits mentionnés dans l'art. 42 G. p. , contre 315 et 546> condamnés. La proportion des circonstances atténuantes accordées par les tribunaux correctionnels, varie entre 57 et 60 Tt. Enfin, disons que les 7 dixièmes des jugements sont confirmés en appel.

Les tribunaux de simple police ont jugé, en 1868^374,026

contraventions;; en 1869, 307,244; en 1872,340,541 et en 1873 404,879. Les chiffres pour les acquittements étaient de 5 <>/• pour les trois premières années et de 4 o/o pour 1873.

La Cour de cassation a été saisie^ en 1868, de 1,050 pourvois; en 1869, de 943;; en 1872, de 1,178 et en 1873 de 1,301. Elle a cassé, en 1868, 114! décisions (12 o/o) ; en 1869, 90 (12 o/o) ; en 1872, 128; en 1873 , 107. Les arrêts de rejet ont été au nombre de 649 en 1868 ; 450 en 1869 ; 738 en 1872 et 792 en 1873. Constatons enfin le grand nombre d'accusés récidivistes. Les moyennes annuelles ont été de 34,901 en 1851-56; 42,255 en 1856-1860, 48,890 en 1861-1865. Pour les années postérieures, nous trouvons les chiffres suivants : 1866, 53,963 ; 1867, 59,303 ; 1868, 65^211 ; 1869 , 61,909 ; 1872, 59,076; 1873, 63,469.

Comparant la France avec nos voisins, nous dirons que pour les faits qualifiés crimes chez nous on trouvait en Angleterre, en 1862-1863, 1 accusé sur 3,557 habitants, et en 1863-1864, 1 sur 3,894. Aux mômes époques , Ton^avait pour notre pays 1 accusé pour 8,223 habitants et 1 pour 8,793. En Belgique daqis les périodes de 1850 à 1855 et de 1856 à 1860, il y avait 1 accusé ou prévenu pour 121 et 116 habitants; on comptait en France, pendant les mêmes périodes, 1 accusé ou prévenu sur 158 et 175 habitants. Lltalie, en 1863, avait 1 accusé de crimes ordinaires sur 2J07 habitants; en France, à la même date, on en trouvait 1 sur 8,228. Par suite de la difficulté d'une concordance entre les qualifications données aux infrac-, tions, nous ne pousserons pas plus loin cette comparaison, ne donnant les chiffres cités plus haut qu'à titre de renseignements.

La statistique, dont M. Ortolan a bien fait ressortir le rôle utile pour l'étude du droit criminel, montre d'une façon saisissante les diverses influences qui agissent sur la criminalité , les causes déterminantes ainsi que la répartition des crimes aux différentes saisons de l'année. A ce titre, il est utile d'entrer ici dans quelques développements succincts.

Il résulte des laborieuses recherches de M. Guerry qu'au printemps et durant l'été les attentats au mœurs sont ti-èsnombreux , mais qu'en hiver le premier rang est pris par les

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crimes contre les propriétés, ceux qui peuvent être facilités par la longueur des nuits et Tobscurité des jours, les vols avec violence, les vols dans les maisons habitées, le recel des objets volés, etc. (1).

Différentes causes influent d'une manière notable sur la criminalité { il importe de les rapporter ici d'une manière succincte. Nous trouvons d'abord le sexe.

Le nombre des criminels hommes est de beaucoup supérieur à celui des femmes criminelles (hommes, .1868 83 %; 1873 84 •/© ; femmes, 17 o/o : 16 ©/o) ; les femmes accusées de vingtcinq à trente ans sont surtout prévenues d'infanticide. L'âge exerce également une certaine action : ainsi, jusqu'à seize ans l'association de malfaiteurs , l'incendie d'édifices habités ou non habités, les vols, etc., représentent la moitié des crimes commis, tandis que de vingt ''et un à trente ans les premiers rangs de la statistique criminelle sont occupés par les attentats à la pudeur, les enlèvements de mineures , la prostitution et la suppression de part, les violences contre les

(1) Au reste, il est facile, grâce aux travaux des statisticiens, de suivre mois par mois la marche de la criminalité. lies infractions qui dominent sont t en Janvier , les vols , surtout dans les églises , la fausse monnaie ; en février, la suppression de part et l'infanticide; en mars, la supposition et la suppression de part , l'infanticide , le viol avec violences ; en avril , la supposition et la suppression de part, l'enlèvement et le détournement de mineures , les menaces par écrit et sous conditions ; en mai , le vagabondage, la mendicité, le viol et l'attentat à la pudeur , l'empoisonnement ; en juin , les viols et attentats à la pudeur , les avortements , le parricide ; en juillet, les viols sur les enfants, les attentats à la pudeur, l'enlèvement et le détournement de mineures, les blessures aux ascendants; en août, l'incendie d'édifices non habités, de meules et de granges, le faux témoignage et la subornation, les viols sur les enfants; en septembre, la supposition et la suppression de part, la concussion et la corruption, l'incendie d'édifices, de granges et de meules , les vols et abus de confiance ; en octobre , l'assassinat , le parricide , les vols sur les grands chemins , la supposition et la suppression de part , la concussion et la corruption ; en novembre , l'assassinat, le parricide, les vols sur les grands chemins , le faux témoignage , la subornation, le faux en matière de recrutement et en écritures authentiques; en décembre, les vols sur les grands chemins, les assassinats, le parricide.

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agents de la foroe publique , le braconnage, les vols. A partir de cinquante ans, les vols, les attentats contre la sûreté de TEtat, les assassinats deviennent moins nombreux ; ces crimes sont remplacés par les faux , les détournements de deniers publics , les empoisonnements , surtout les attentats sur les enfants. Tout en constatant Theureuse influence de Tinstruction sur la diminution de la criminalité (accusés coniplétement illettrés, 38 •/© en 1868 ; 36 «/o en 1873 ; accusés ayant une instruction ordinaire , 16 o/» en 1868 ; 19 •/# en 1873 ; accusés ayant une instruction supérieure , 4 7o en 1868 ; 2 •/« «n 1873), il faut reconnaître que chaque classe de la société a ses crimes propres et ses dispositions vicieuses particulières. M. Guerry a réparti la population en quatre classes d'après le degré d'instruction , et a , par des tableaux , indiqué la fréquence des crimes et délits.

Nous voyons que les individus appartenant à la première classe, c'est-à-dire totalement dépourvus d'instruction , se rendent surtout coupables d'infanticide , de supposition et de suppression de part , d'association de malfaiteurs , de vols sur les grands chemins, d'incendie; ceux de la deuxième classe, ayant une certaine instruction , se livrent de préférence à l'extorsion de lettres de change , aux menaces par écrit et sous condition , aux pillages et dégâts de propriétés , aux blessures et aux coups. La troisième classe comprend des actes d'improbité tels que la concussion et la corruption , les faux, les banqueroutes frauduleuses, les menaces par écrit et sous conditions, les contrefaçons; pour la quatrième classe, composée de gens ayant reçu une instruction supérieure , on trouve les faux, les détournements de fonds par des dépositaires, les soustractions , les complots cpntre la sûreté de l'Etat, etc.

Pour être complet, il nous faudrait montrer l'influence exercée sur la criminalité par d'autres causes ; nous aurions , par exemple , à dire qu'il existe un singulier rapport entre la cherté du blé et l'augmentation dans le nombre des délits; que, toute proportion gardée, il existe plus de délinquants parmi les enfants naturels ; que les célibataires composent la majorité des criminels ; que dans les campagnes le nombre