C. Contrainte

D. Légitime défense 207

E. Ordre de la loi et commandement de

l'autorité 213

Chap. II. Des agents pénalement responsables ••••... 218

Chap. III. Des éléments constitutifs du délit, des circonstances aggravant et

atténuant la criminalité 222

§ 1. Des circonstances aggravantes 223

§ 2. Des circonstances atténuant la criminalité. 225

A. Des excuses 226

10 Minorité de seize ans ...••.. 231

2« Provocation 234

B. Des circonstances atténuantes. • 240

Chap. IV. De la pluralité d'agents du délit 253

§ 1. De la complicité 253

§ 2. Des cas assimilés à la complicité 264

§ 3, De la connexité, * 270

Chap. V. De la responsabilité civile 272

§ 1. Des réparations civiles et des dommages-intérêts ^72

§ 2. De la responsabilité civile 277

TABLE DBS HATIÈRBd. 55d

Notions PRÊLiMUfAiRES 281

(Art. 1 à 7, Ci. c.)

Chap. pf. De l'action publique et de l'action civile 284

§ 1. Des conditions d'existence ou d'ouverture de l'action publique. . . 293

§ 2. De l'épuisement des actions publique et civile 303

§ 3. Des causes de suspension des actions publique et civile 303

S 4. Des causes d'extinction des actions publique et civile 306

Chap. II. Des délits commis en pays étranger et de l'extradition . 327

§ 1. Des délits commis en pays étranger 327

9 2. De l'extradition %..... 332