DE LA POLIOB JUDICIAIRE

(Art. 8 à 136.)

Chap. I". Des officiers de police judiciaire , de leurs attributions et des moyens

d'information 340

Chap. II. De l'instruction préparatoire, 351

§ 1. Instruction dans les cas ordinaires 351

§ 2. Instruction en cas de flagrant délit 372

Chap. III. Décision de la juridiction d'instruction ou issue de l'instruction préparatoire 378