IV. Du partage oonventionnel; S

Le partage conventionnel de choses communes entre plusieurs peut se faire de trois manières :

h Par la division effective des choses. Dans ce cas, le partage conventionnel est un échange W ; chacun des copartageants donne en échange sa quote-part indivise dans les portions matérielles attribuées aux autres et reçoit en échange les quotes-parts indi-

(9) Arg. D. h. t., L. 1, S 3. — (10) Cf. ci-dessus T. II, S 387, 1, D, 1».

(11) D. h. /., L. 1, pr., v'» yenditori sufficit nihil débet.

(12) C. A. /., L. 4, pp. (L. 4 inifio).

(18) I. 2, 1, de rer. divis.y S 41. Cf. ci-dessus T. 1, S 175, 2».

(14) Cf. ci-dessus T. n, S 392 i. f.

(1) Arg. C. 3, 38,/<»«i. erdsc, L. 14, et C. 3, 38, comm, lUr.jud; L. 1.

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vises des autres dans les portions matérielles attribuées à lui-même; ces quotes-parts venant s^ajouter à la sienne propre le rendent propriétaire exclusif de ce qui lui échoit (2). Il suit de là quMl faut appliquer à un pareil partage les règles de l'échange. Il est seulement parfait par la tradition de l'une des quoies-parts qu'il s'agit d'échanger (3) et la tradition d'une quote-part la transfère à Vaccipiens grevée des droits réels que le tradens avait concédés sur elle pendant l'indivision W, car nul ne peut transférer à autrui plus de droit qu'il n'en a lui-même. Si l'un des copartageants subit une éviction, il a un recours contre les autres pour les quotes-parts qu'ils lui ont transférées, mais non pour sa quote-part propre; celle-ci n'a fait l'objet d'aucune aliénation®. Mais, à la différence de l'échange ordinaire et pour le motif indiqué ailleurs W, le partage est rescindable du chef d'une lésion considérable ffl, sauf que la demande en rescision étant exclusivement basée sur la lésion, le défendeur a la faculté de maintenir le partage en payant au demandeur un supplément de part, en argent ou en nature (8).

2» On peut encore faire le partage conventionnel en formant des lots pour les communistes, c'est-à-dire en attribuant à chacun des choses entières. Ce mode de partage a absolument le même caractère que le précédent et est soumis aux mêmes règles.

3<> On peut enân partager les biens communs en les vendant aux enchères {lidtatio^ de licitariy enchérir) ou sans enchères, à l'un des communistes ou à un tiers, et en partageant le prix de vente entre les communistes W. Alors le partage conventionnel n'est autre chose qu'une vente (l^), en vue de partager le prix, et toutes les règles de la vente sont applicables. Faite à l'un des communistes, la vente a pour objet les quotes-parts des autres

(2) Cf. C. eod.f L. 15 initie. — (3) D. 2, 14, de pact., L. 45.

(4) D. 20, 6, quib. mod. piçnussolv,f L. 7, $ 4. — (5) C. 3, 2&,fam. ercUc, L. 14.

(7) ConsuUaHo vet. jurUc. II, 3 ; C. 3, 38, e<mm. tUr. Jud., L. 3.

(8) Arg. C. 4, 44, de resc. vendit,, L. 2.

(9) Arg. C. 3, 37, comm. divid., L. 3, S 1 (L. 3 i. f.).

(10) Cf. C. 3, 38, eomm. utr.Jud.f L. 1.