V. Du contrat emphytéotique

Le contrat emphytéotique est celui par lequel une personne s'engage à établir au profit d'une autre un droit d'emphytéose, moyennant la promesse réciproque d'une rente annuelle. Ce fut l'empereur Zenon qui, tranchant une controverse des jurisconsultes romains (1), en fit un contrat propre, distinct de la vente et du louage (2). Il se sépare de l'un et de l'autre sous le rapport des risques et périls; sa théorie a été exposée à l'occasion du droit d'emphytéose (3). Cest un contrat consensuel et bilatéral parfait; les modernes ont donné le nom commun à'aetio emphyteuticaria à l'action de chaque partie.

(l) Qaius, m, 145. — (2; L 3, 24, de loc. et cond., S 8- - P) T. I, S 213-217.