XI. Da mandat

I. 8, 26, de mandato. — D. 17, 1, mandati vel contra. — C. 4, 35, mandaU. Heimbach (B.), Weiike's Becktsleicikon VU, p. 12-62, Leipzig, 1847.

§ 427. Notion et conditions.

Le mandat {jnandatum) est le contrat par lequel une personne s'oblige à gërer gratuitement l'afiaire d'une autre personne. II suppose le concours des conditions suivantes :

lo Les deux parties doivent être capables de promettre, puisque le contrat est bilatéral imparfait CO.

2» n faut une affiiire à gérer par le mandataire et, conformément aux principes généraux (2), cette affaire doit présenter de Tintérôt pour le mandant (3). De là la nullité du mandat donné dans l'intérêt d'un tiers; il en a été question ailleurs W. Pour le même motif, est nul le mandat qui n*intéresse que lé mandataire ; c'est un simple conseil sans caractère juridique (S) ; le mandant ne peut en poursuivre TexécutionW et le mandataire qui, en l'exécutant spontanément, subit une perte, est sans action contre le mandant (7). Toutefois le mandant est tenu de réparer le dommage s'il en a fait la promesse, notamment en se portant garant de la bonté du conseil (S), ou bien s'il a donné le conseil de mauvaise foiW. — Comme toute autre convention (i^), le mandat doit avoir pour objet une opération suflSsamment déterminée (il) et possible physiquement et juridiquement ; le mandat de commettre un délit est nul (12), Mais le mandat peut porter sur des actes juridiques ou sur des faits matériels (13) .

S"" La gratuité est de l'essence du mandat ; la stipulation d'un salaire transforme le contrat en un louage de services (l'i) ou en

(I) Cf. ci-^eSBUB T. n, $ 869. — (2) S 871. - (3) D. h. /., L. 8, S 6 imitio. (4) T. n, J 818. — (5) I. h. t.y J 6 initio. — (6) I. h. t., pr. 1. f.

(7) L h, /., J 6, Y** Tua gratia mandati tenetur.

(8) D. 16, 8, depos.f L. 1, $ 14, y** Sed si mandasti non Yideo.

(9) D. 60, 17, de£. /., L. 47, pr. — (10) Cf. ci-dessus T. II, S 372^8.

(II) D. h, /., L. 48, S 2 i. f. - (12) I. h. <., 5 7. — aS) !♦ *• ^-i S 13 i. f. a4)D.*./.,L.l, J4,