C. de contrahenda emlione et venditione

La vente ( [emtio et vendit io ) est un contrat par lequel l’une des parties s’engage à faire avoir une chose à l’autre, moyennant la promesse réciproque d’une somme d’argent. Il est de l'cssenec de la vente que les parties contractent sur la propriété et se proposent de faire une aliénation (0; si elles ne contractaient que sur la simple jouissance, il y aurait louage de choses(2). Mais le vendeur n’avait point dans la théorie romaine l’obligation propre et directe de transférer à l’acheteur la propriété de la chose vendue; il ne devait lui en procurer que la paisible possession (3) ; il était tenu moins ad

(1) Sé\kqie, de lenef, V, 10; L. 63 i. f., L. 80, § 3 inilio, D. h. t.

(2) L. 80, ^ 3 i. f., I). rit.

(3) L. 23, § 1, O. h. I .; L. 30, 5 I, D. de A. E. et V. 19, 1, v1 2 3* vmditorem hactenus teneri, ut rem cmtori halcre liccal, non etiam ut ejus facial.

dandum qu’ad tradendumfi). Celte règle, contraire à la nature de la vente, fut due vraisemblablement à la circonstance que les étrangers étant incapables d’avoir une propriété civile, eussent été privés du bénéfice du contrat de vente si celui-ci avait obligé à un transfert de propriété; or la vente qui est éminemment du droit des gens, devait être accessible aux étrangers Æ). Une conséquence de ce système est que, dans le cas de vente de la chose d’autrui, l'acheteur ne peut agir en garantie contre le vendeur qu’apres avoir été dépouillé de la chose achetée, car alors seulement le vendeur manque à son obligation^). Les conditions requises pour la validité de la vente se rapportent, comme dans toute autre convention, à la capacité des parties contractantes, à l’objet et à la perfection du contrat.

I. De la capacité des parties contractâmes. En général, le vendeur doit avoir la capacité d'aliéner, puisqu’il s'agit de se dépouiller de la chose vendue, et l’acheteur celle de s’obliger, à cause des obligations qui lui incombent!") ; mais il existe encore quelques incapacités spéciales :

\° Nul administrateur des biens d’autrui ne peut acheter les biens de son principal dont il a la gestion (R), ni par lui-même, ni par personnes interposées (°), afin que son devoir ne soit pas mis en conflit avec son intérêt!4 5 * 7 8 9 10 11).

2° Les fonctionnaires provinciaux ne peuvent faire des achats, dans la province où ils sont établis, que pour les besoins ordinaires de la vie (D), et les soldats sont incapables d’acquérir des immeubles

(4) L. il, § 2 inilio, D. de A. E. et V. 19, 1 ; L. I, pr., D. de rer. per mut. 19, 4, V1* venditori sufficit... possessionem trndere.

(5) Maykz, Cours de D. H. II, § 297, Obscrv. I.

(fi) L. 16, § I, D. de evicl. 21, 2. —T. I, § 217, !, B, 1°, cf. 2» et 3».

(8) L. 34, § 7, L. 46, D. h. L. 10, C. de ditfracl. pign. 8, 28, v** Jure enim pignoris collutionem.

(9) L. 46 initio, D. h. t.\ L. 3, § 3 et 6, D. de auclor. tut. 26, 8; L. 10, C. cil.

(10) Voyez cependant L. 46 i. f., D. h. t.; L. 3, § 2, 4, 3, D. de auclor. tut. 26, 8;

L. 3, C. fi. t ; L. 10, C. de dislract. pign. 8, 28, \>* Sane si grave est.

(1 1) Cic., fn Verrait IV, 3 ; L. 62, pr., D. //. L. 46, § 2, D. de jure fisci 49, 14;

L. 6, § 3, D. de offic. procons. 1, 16, vu Et quod vicias guolidiani causa.

dans la province où ils tiennent garnison U2), par crainte d’un abus d’autorité ou de la force U3).

If. De l’odjet üe la vente. Objectivement la vente suppose deux choses, une marchandise et un prix.

A) De la marchandise. Conformément aux principes généraux sur l'objet des conventions (•*), il est permis de vendre tout ce qui se trouve dans le commerce (,s), à moins qu’une disposition particulière de la loi n’en ait défendu l'aliénation (,c). Nous n'avons à nous occuper ici que de la vente de choses futures, laquelle comprend la vente d’une simple espérance (emlio .spci)(17) et la vente d’une chose future proprement dile ( emlio rei speralœ )(,ÿ).

1" Quels sont les effets respectifs de ces deux ventes? Toutes deux ont un caractère aléatoire, mais pas au même degré. L 'emlio spci a pour objet une simple espérance, et à ce titre elle existe d’une manière absolue, quel que soit l'événement; l'acheteur doit en toute éventualité le prix convenu ; il le doit, non-seulement quelle que soit la qualité des choses futures arrivées à l’existence, mais aussi quelle qu’en soit la quantité, et alors même que rien n’aurait été produit; le contrat est aléatoire sous le triple rapport de la qualité, de la quantité et de l'existence des choses futures O9). Au contraire, Y emlio rei speralœ porte sur la chose espérée elle-même, on y contracte en vue de celte chose, et non en vue d'une pure espérance ; d’où il résulte que la vente n’existe et que le prix n’est dû que si quelque chose arrive à l'existence, et que même dans cette hypothèse le prix se proportionne à la quantité du produit; l’acheteur supporte seulement les risques de la qualité; ainsi Y emlio rei speralœ est aléa-

(12) L. 02, pr., D. h. t.\ L. 9, pi\ inilio, D. de re milil. -{9, 16.

(13) Voyez cependant L. 62, pr. i. f., D. h. L. 9, pr. i. f. et § 1, D. de re milit. 49, 16. — Voyez encore L. 3, C. de comm. 4, 63.

(14) T. I, § 206 et surtout le n° IV.

(ta) § 5, I. h. I.) L. 34, § I, D. h. L. 6, pr.} L. 73, pr., D. //. t.

(16) T. I, ^ 127, et L. t, L. 3, L. 4, C. quee res ventre non poss, 4, 40.

(17) L. 8, § 1, D. h. t. — (18) L. 8, pr., D. h. t.

(19) L. 8, § I, D. h. t.; L. 11, § 18, D. de A. E. et V. 19, 1, v>» veluli quum

neccsse habeüit ; L. 11, D. de //, v. A. V. 18, 4.

loire au point de vue de la qualité, mais non de la quantité ou de l'existence du produit!20).

2° Quand la vente de choses futures doit-elle être réputée une emtiospei ou une emtio rei speratœ*! Tout dépend évidemment de l'intention des parties, et dans le doute cette intention nous parait devoir être interprétée comme suit, d'après la manière dont la vente a été conclue : il faut admettre une emtio spci s’il a été vendu une masse entière de choses futures pour un prix unique ( per aversionem), une emtio rei speratœ dans tous les autres cas, que l’on ait vendu une masse de choses futures à tant l'unité de nombre, de poids ou demesure, ou bien une quantité déterminée de choses futures, soit de la même manière, soit pour un prix unique (2*). En opposition avec celle doctrine, des auteurs nombreux considèrent la vente comme une emtio spci ou une emtio rei speratœ , selon que l'existence des choses futures dépend du hasard ou est conforme au cours ordinaire des événements!22); mais celte opinion, quelque répandue qu’elle soit, ne repose sur aucun motif plausible.

B) Du prix. Le prix dans la vente doit réunir trois caractères : consister en argent monnayé, être sérieux et certain.

1° Le prix doit consister en argent monnayé!23), sinon il y a échange!2*), et ce contrat s’écarte sous plusieurs rapports de la théorie de la vente!23). À la vérité à Borne, les Sahinicns enseignaient que le prix de vente pouvait consister en toute espèce de choses, doctrine qui avait pour résultat de faire rentrer l’échange dans la vente; mais l’opinion contraire des Proculéens l'emporta!26). L'on ne doit pas en conclure que le vendeur ne puisse, sans

(21) Müiilexbrl'ch , Lehrb. II, § 390, note 7. — Namer, Instilute s I, § 213, 4°. — Vakcbrow, Lehrb. III, § 632, Anm., n° I, 1° i. f.

(22) Goesciiex, Varies. 11(2), § 495, H, 1° i. f. — Unteriiolzxer, I. c. II, § 442, I, I», B. — Krite, I. c. p. 392-394. — Schilling, Lehrb. III, § 289 i. f. — Sixtenis, Civil recht II, § i 16, III, I». — Cf. Molitor, I. c. I, n° 373 et .Maynz, Cours de D. R. II, § 294, p. 178. — (23) § 2 initio, I. h. t.

(24) L. 5, § I initio, D. deprœscr. verb. 19, 5; L. 7, C. de rer. permut. 4, 64.

(25) Infra § 26t.

(26) Gaies, III, 141 ; § 2, I. h. L. 1, § I, D. h. t.\ L. 7, C. de rer. permut. 4, 6t.

transformer la vente en échange, stipuler accessoirement au numéraire certaines autres choses, l'accessoire étant sans influence sur le principal t27); de même la vente subsiste bien que le vendeur accepte une dation en payement où le prix en argent est remplacé par d'autres objets, car le contrat de vente une fois parvenu à l'existence, ne saurait changer de caractère dans la suite à cause de son mode d’exécution (2t0.

2° Le prix doit être sérieux ( [verum ), c’est-à-dire que le vendeur doit l’avoir stipulé dans l'intention de le réclamer^), intention qui n'existe pas si le prix est dérisoire (3®); il y a alors donation plutôt que vente, d’après la volonté réelle des parties contractantes. Mais il n’est nullement nécessaire que le prix réponde à la valeur véritable de la chose vendue, ni même qu'il atteigne la moitié de celle valeur, en d'autres termes il n’est pas besoin d’un prix juste; seulement, si le vendeur, en aliénant sa chose à vil prix, a voulu avantager l'acheteur (vente dite gracieuse ), le contrat, tout en constituant une vente, renferme implicitement une libéralité, et à ce litre n’est valable que pour autant que les parties soient capables de donner et de recevoir(31); d’un autre côté, le vendeur qui n’a pas eu l'intention d’avantager l’acheteur, peut, s’il a vendu la chose au-dessous de la moitié de sa valeur, provoquer la rescision du marché l3®).

5° Le prix doit être certain : le contrat lui-même doit le déterminer ou du moins contenir des éléments suflisants de détermination, par application d’une règle générale sur les conventions (33).

III. De la perfection de la vente. La vente est un contrat consensuel et partant n’exige pour sa perfection que le simple con-

(27) L. 79, D h. I.j L. 6, $ 1-2, L. 21, § 4, D. de A. E. et V. 19, 1.

(28) L. 9, C. de restind. vendit. 4, 44 ; L. 4, C. de evicl. 8, 43.

(29) L. 36, D. h. t.\ L. d, D. pru don. il, d; L. 3 initie, L. 9 i. f., C. h. t.

(30) Arg. L. 46, D. toc. 19, 2.

(31) L. 38, D. h. t .; L. 3, § 3 inilio, cf. i. f., D. de douai, inter V. et U. 24, 1.

(32) L. 2, L. 8, C. de rescind. vend. 4, 44. — T. I, $ 219, I, A et II.

(33) $ 1, LA. l.\ L. 7, § 1-2, L. 37, D. h. L. 23, pr., D. toc. 19, 2; L. 13, C. A. t. — T. I, § 2l)d, II.

DES OBUGATIONS. — § 227.

sentemcnt des parties (3^). En général, on ne vend et n’achète que de son libre mouvement!33); par dérogation à cette règle :

1° L’on peut être exproprié pour cause d’utilité publique, moyennant indemnité!36).

2° Le propriétaire d’un héritage enclave peut réclamer à prix d’argent une servitude de passage de son voisin!37).

3° Un créancier hypothécaire peut se faire subroger aux droits d’un autre qui a une hypothèque supérieure sur la même chose, en lui remboursant sa créance!3^).

4° Le maitre d’un esclave peut être contraint de le vendre s'il le traite avec cruauté!39), et dans le cas où un esclave appartient à plusieurs maîtres, si l’un d’eux veut lui donner la liberté, les autres sont tenus d’accepter l’estimation de leurs quote-parls dominicales (W).

5° Enfin, celui qui a dépose des dépouilles mortelles sur le terrain d’autrui et se refuse à en faire l’enlèvement, est tenu de payer le lieu de sépulture, dont il devient ainsi acquéreur forcé (*0.

§ 227. Effets de la vente.

D. de actionibus emti et venditi 19, 1 ; C. eudem 4, 49.

La vente est un contrat synallagmatique parfait, obligeant nécessairement les deux parties. De là deux actions, l’action vinditi pour le vendeur et l'action emti pour l'acheteur.

I. Des obligations du vendeur. A) L’obligation essentielle du ven-

(54) Pr. initio, I. h. t. ; L. 1, § 2, D. h. I. — (35) L. Il, L. 13, C h. t.

(36) L. 13, § 1, D. comm. prœd. 8, 4; Frosti.ms, de aqunduclibus 123 cl 128; L. un., C. ut nem. lie. in coempt. spccierum se excusarc 10, 27.

(37) SiciLts Flacccs, de condit. agror. p. 9 (édition Gof.s); L. 14, § 1, D. qurmadin. strv. amitt. 8, fi ; G. 12, |>r , D. de rclig. 11,7. — T. 1, § !2li, I, F, 1°.

(38) L. Il, $4, L. 19, D. qui potiores 20, 4. — T. I, § 168, II, I».

(39) ^ 2, I. de iis , qui sut, v. al. jur. surit I, 8; L. 2, D. cod. 1, 6.

(40) § 4, I. de donat. 2, 7; L. Ifi, D. de sein SU an. 29, ;»; L. I, C. de comm. servo manutn. 7, 7. — T. Il, § 30lbi>, II et lit.

(41) L. 7, pr., D. de rclig. 11,7. — T. I, § 75, I, D, 2°, b.

deur consiste à livrer à l'acheteur la lifSrc possession ( vacua posscssio) de la chose vendue!*), avec lotis ses accessoires!1 2). Parmi ceux-ci il suffira de relever les titres relatifs à la chose!3), qu’au besoin le vendeur doit compléter par des renseignements oraux!*), puis les actions de nature diverse qui lui appartiennent par rapport à la chose, et qu’il est obligé de céder à l’acheteur!3 *).

B) Le vendeur doit garantir l’acheteur contre l’éviction et les vices cachés!6).

C) Et veiller jusqu’à la tradition à la garde et à la conservation de la chose!7).

II. Dos obligations de l’acheteur. A) L’acheteur a pour obligation principale de payer le prix convenu!8). Il en doit les intérêts dans trois hypothèses :

1° S'il a été fait une convention expresse à cet égard!9).

2° Si l’acheteur a été mis en demeure d’acquitter le prix!10).

5° A partir de la tradition de la chose vendue; l’acheteur ayant dès ce moment tous les avantages de la chose, la justice commande que de son côté il fasse jouir le vendeur du prix!*1).

B) L acheteur doit indemniser le vendeur de toutes les impenses légitimes faites à la chose depuis l’époque de la vente (*2).

(1) L. il, 5 2 initio, D. h. t .; L. 2, § i, L. 5, pr., D. end.

(2) L. 13, § 31, L. 14-18, L. 58, § 2, L. 32, $ 3, D. h. t .; L. 40, § 8 6, L. 47-49, D. de contr. emt. 18, 1 ; L. 7, pr., D. de P. et C. R. V. 18, 6. — Valic. fragm. 2 i. f.; L. 16 initio, C. h. t .; L. 13, § 10, 13, 16, cf. H, D. h. I. - T. 1, § 81.

(5) L. 48, L. 82, pr., D. h. l.

(4) L. 48, D. h. l.\ L. 38, § 8, L. 63, § 1, D. de contr. emt. 18, 1. — L. 66, § 1, D. eod.

(3) § 3 i. f., 1. h. t L. 38, § 4 i. f., D. de contr. emt. 18, 1 ; L. 13, § 12, L. 31, pr., D. h. t.\ L. 14, pr., D. de furt. 47, 2. — (6) T. I, § 217-218.

(7) L. 3, D de P. et C. R V. 18, 6; L. 36, L. 84, pr., D. h. t. — T. I, § 194.

(8) L. 13, § 20 initio, I). h. I.

(9) L. 8 initio, C. de pnet. infer emt. et vendit, compas. 4, 84.

(10) L. 19, D. de P. et C. R. V. 18, 6; L. 13 i. f., C. h. /.; L. 8 i. f., C. de pact. inter emt. et vendit, compos. 4, 84.

(11) Paul, II, 17, § 9; Va tic. fragm. 2 initio; L. 13, $ 20 i. f., D. h. f.; L. 18, § 1,

D. de usur. 22, 1 ; L. 2, C. de usur. 4, 52 ; L. 8, C. h. t.

C) Enfin, il est tenu de pourvoir à la garde et à la conservation de la chose achetée, pour le cas d'une restitution à faire au vendeur^* 1 2 3 4).

g 227l,is. De quelques espèces particulières de ventes.

I. De la vente d'après échantillon. C’est une vente tout ù fait ordinaire; la circonstance qu’elle s’est conclue d’après échantillon n’a d’autre portée que d’obliger le vendeur à garantir la conformité de ses fournitures à l’échantillon sur lequel l’acheteur a contracté ; il y a vente avec une qualité promise (I).

II. De la vente à l'essai ou moyennant dégustation $). Une telle vente est conditionnelle, elle est subordonnée ù l’agréation des marchandises après l’essai ou la dégustation, et la condition est suspensive ou résolutoire suivant la volonté des parties (3), mais dans le doute la condition suspensive répond le mieux à la nature de la clause^); au reste, la faculté d’essayer ou de déguster n’appartient à l’acheteur qu’en vertu d’une réserve expresse ou tacite clairement établie, car elle déroge au droit commun de la vente. Une question délicate est celle de savoir si dans la vente à l’essai ou sous condition de dégustation, on doit exclusivement s’en rapporter au jugement personnel de l'acheteur ou bien au jugement général, à un boni viri arbitrium : à notre avis, c’est là une question d'intention et de circonstances, qu’il est impossible d’assujettir à des règles juridiques; nous repoussons donc l’opinion de nos interprètes modernes qui ont l’habitude de se prononcer a priori dans un sens ou dans l’autre; tandis que

(13) L. 51, § 11-12, D. de œdil. ed. 21, 1 ; L. 14, § 1, D. de in diem uddicl. 18, 2.

(1) Cf. T. I, § 218, II, B, 2°.

(2) Goldschmidt, Zeitschrift für U andelsrecht I, p. 66 sq., p. 262 sq., p. 386 sq. (1838). — Umgeii, eod. III, p. 386 sq. (1860). — Firme, eod. II, p. 203 sq. (1859), V, p. 79sq. (1862), et Civil archiv XLVI, p. 237 sq. (1865).

(3) L. 20, § I, D. de prœscr. wrb. 19, 5; § 4, I. h. t. j L. 3, D. de cunlr. ernt. 18, 1 ; L. 6, D. de rescind. vend. 18, 5.

(4) Vasgkhow, Lehrb. III, § 635, Anm.t a» II, B. — Cf. Winoscubid, Leltrb. II, § 387, note 8.

pour le vin l'opinion commune exige l’arbitrage d’un tiers!-»), elle s’en rapporte à l’appréciation personnelle de l’acheteur pour toutes les autres choses (6). Remarquons encore que le vendeur est libre de stipuler à l’avance une rémunération pour l’usage de sa chose, si l’acheteur venait à la refuser!5 6 7 8 * 10), et lorsqu'il s’agit d’une dégustation, une indemnité est due de plein droit à raison de ce qui a été consommé.

III. De la vente aux enchères (audio, subhast(itio)fi). Elle est à tous égards soumise à la théorie générale de la vente; elle se parfait par le consentement des parties, donc à l’instant de l’adjudication faite au plus haut enchérisseur, et engendre tous les effets ordinaires sans aucune exception!0). Généralement facultative, la venteaux enchères devient obligatoire dans les trois cas suivants :

1° Pour les biens des communes 0°) et des établissements de bienfaisance (1 *).

2° Pour les biens saisis sur un débiteur condamné!*2).

5° Pour les biens des débiteurs du fisc!*3).

(5) Goldscijmidt, 1. c. p. 73 sq. — Fittixg, Civil Archiv XL VI, p. 241. — Vangerow, Lehrb. III, § 635, Anm., n° II, A, t°. — Cf. Arnüts, Lehrb. § 301, Anm. 2 et Windsciiei», Lehrb. II, § 387, note 6.

(6) Goldsciimidt, I. c. p. 1 17 sq. — Fittixg, I. c. Il, p. 223 sq.,V, p. 90 sq. — Arxdts, Lehrb. $ 301, Anm. 2. — Wikdsciieid, Lehrb. Il, § 387. — Vangerow, Lehrb. III, §035, Anm., n° II, B. — Contra Ukgkr, I. c. p. 407 sq.

(7) L. 20, § I initio, D. de prœscr. verb. 19, 5.

(8) Secpfert (E. A ). De auctione. Munich, 1854. — Kinüervater, Jahrb. fiir die Dog-

mulik VII, p. I sq., p. 356 sq. (1805). — Iheaikg, eod. VII, p. 160 sq , p. 370 sq. (1865). — Unger, eod. VIII, p. 134 sq. (1860)* — Regelsberger, Civitrcehllichc Erôrterungen I, p. 102 sq. (1808). — (9) Vangerow, Lehrb. III, § 030, Anm.

(10) L. 3, C. de vend. rcb. civil. 11,31. - (II) Nov. 120, c. 6, § 2.

(12) L. 3, C. de cj sec. rei jndic. 7, 53.

(13) L. 10, C. de rcscind. vendit. 4, 44; L. 1, L. 2, L. 6, C. de / idc et jure haut ie fisc, 10, 3.