B) DU LOUAGE

I. de localione et conducliutie 3, 2 4; D. locati, eonducli 19, 2; C. de locato et

conducto 4, 63.

Kritz. Dnn Pandektmrechty lre partie, II, p. 191-333. Meissen, 1837.

Herman*. Per M iethvertrng hnuptsiichlich in Hcziehung auf Wohnungen. Dresde, 1840. Wkiske 's RcchUtcxikon Vil, p. 733-837 (1847).

§ 228. Notion et espèces.

Le louage ( locatio et conductio ) est un contrat par lequel on s’engage, contre la promesse d’une somme d’argent, à fournir à quelqu’un la jouissance d’une chose ou bien des services; celui qui donne en location sa chose ou son travail , s'appelle bailleur (locator), et celui qui reçoit en location, preneur ( conduclor ). La définition du louage en indique déjà les deux espèces principales, qui sont le louage de choses ( locatio conductio rerum ) et le louage de services (locatio conductio opérant ni) (D. Le louage de choses comprend surtout le bail à loyer d’une maison, où le preneur prend le titre de locataire ( inquilinus , habilator , insularius) (2), et le bail à ferme des biens ruraux, où il se nomme fermier (colon ««)(•"). De son côté, le louage de services a pour objet soit des services en général, soit un ouvrage déterminé, et dans ce dernier cas on parle d’entreprise, de devis, de marché (locatio conductio operis) (*) ; on y constate ce singulier phénomène de langage que la terminologie usuelle des Romains pour désigner les deux parties contractantes se trouve intervertie : le maitre de l’ouvrage s’appelle localor, parce qu’il donne l'ouvrage à exécuter (?>), et l’entrepreneur conductor (6), encore rcdemlor (* 2 3 4 5 6 7), parce qu’il le reçoit.

(!) § 2 i. f., I. quib. mod. rc contr. oblig. 3, 14; § 4 i. f., I. h. t.\ L. 22, § 1, D. h. t.

(2) L. 19, $ 4-3, L. 27, pr., D. U. L. 4, l). de offk. prœf. vigil. 1, 13.

(3) L 3, L. 15, § 2, 4 et 7, D. h. t.

(4) L. 4, pr. i. f., I). de ueu et hatit. 7, 8; L. 5, § 1, D. de V. S. 50, 16; L. 2, § 1 i f-, L. 9, § 3, L. 1 1, $ 3, L 13, % 6, L. 19, § 7, D. h. t.

(5) L. Il, $ 3 i. f., L. 29, L. 31 i. f., L. 36, D. h. t.

(6) L. Il, $ 3 i. f., L. 31, L. 36, D. h. t.

(7) L. 29, L. 51, $ 1, D. A. t.\ Festcs, v° Rtdemlorct.

DES CONTRATS CONSENSUELS ET DES CONVENTIONS ANALOGUES. —§229. Il