I. Par son exécution de la part du mandataire

II. Par l’arrivée d'un terme ou l’avéncmcnt d’une condition résolutoires.

III. Par le consentement mutuel des particsO). Ce consentement n'est pas même indispensable, et la volonté unilatérale des parties suffit généralement pour mettre fin au mandat. Ainsi :

1° D’abord le mandant a une liberté illimitée de révoquer le

initio, § I, 3, 7, 8, 12 et 13, cf. § 2 et 3, D. de cxcrc. net. 14, 1 ; L. 4, C. de excrc. et instit. acl. 4, 23.

(14) Gau-s, IV, 72; § 3, I. quod cum eo, qui in ni. pot. 4, 7; L. 1, pr., § 1-3, L. 3, § (-14, cf. L. 7, § 1, D. de tribut, uct. 14, 4. — (13) L. 3, § 19, L. 6, D. eod.

(16) L. S, § 13-16, D. eod .

(17) Gaics, IV, 71 i. f.; § 2 in medio, I. quod cum eo, qui in al. pot. 4, 7 ; L. 1 initio, L. 3, L. 4, pr., § 1-13, D. de instit. net. 14, 3; L. 1 initio, L. 2, L. 3, C. de exerc. et instit. act. 4, 23. — (18) Voyez les textes de la note 3.

(I) § 4, I. quib. mod. oblig. tutl. 3, 29. ^

mandatC2), d’une façon tacile aussi bien qu’expresse (3 4 * 6 7 8); en effet, la base essentielle de notre contrat étant la confiance dans le mandataire, le mandant devait avoir la faculté de le révoquer dés qu’il avait perdu sa confiance. Aussi la révocation est-elle possible alors même que le mandai aurait déjà reçu un commencement d’exécution, sauf dans ce cas l’indemnité due au mandataire, et c’est cette indemnité seule qu’ont en vue les lois qui ne permettent au mandant d’user de son droit de révocation que si les choses sont encore entières (*). Mais la révocation n’a d’effet vis-à-vis du mandataire^) ou des tiers (0) que du jour où ils en ont acquis connaissance, car jusque-là ils sont en droit de considérer le mandat comme continuant d’exister.

2° De son côté le mandataire peut se désister du mandat par sa simple volonté; la raison en est qu’en acceptant le mandat il voulait rendre service au mandant ou l’obliger; dès lors, s’il est venu à changer de sentiment dans la suite, il serait injuste de le forcer à remplir le mandat malgré lui. Cependant, il faut toujours que la retraite du mandataire ne soit pas intempestive, sinon il doit indemniser le mandant du préjudice que lui cause son désistement arbitraire^), à moins qu’il n'existe une cause légitime de retrait immédiat(N).

IV. Enfin le mandat se termine encore, en vertu d’une autre dérogation au droit commun, par la mort de l’une des parties, mandant (9 10) ou mandataire (,0), car le mandant contracte en vue de la personne du mandataire, qui de son côté ne veut obliger que le mandant. Toutefois :

1° Le mandat subsiste après la mort du mandant si celui-ci a stipulé pour ses héritiers (H), ce qui peut avoir lieu d’une manière tacitcO2).

(2) L. 12, § 16, D. h. l. — (3) L. 31, § 2, D. de procur. 3, 3.

(4) Gaics, III, 139; § 9, 1. h. / ; L. 1, § 2, D. quod jussu 13, 4.

(3) L. 1, § 2 i. f., D. cit.; L. 13, D. h. t.

(6) L. 12, § 2, L. 34, § 3, L. 38, § 1, L. 31, D. de solul. 46, 3.

(7) § il, I. h. l.\ L. 22, § 11, D. h. t.

(8) § il i. f., I. cit.; L. 23-23, L. 27, § 2 in medio, D. A. t.\ Paul, II, 13, § 1.

(9) G ails, III, 160 initio ; § 10 initio, I. A. L. 26, pr. initio, D. h. t.

(10) Gaii's, 1. c.; § 10 initio, I. cit.; L. 27, § 3 initio, D. A. t.

(H) L. 13, D. A. t. — (12) L. 12, § 17, cf. L. 27, § 1, D. A. t.

DES CONTRATS CONSEiNSUELS ET DES CONVENTIONS ANALOGUES. — § 2 44. 47

2° Le décès du mandant doit être parvenu à la connaissance du mandataire (t3) et des tiers (**).

3° Dans tous les cas, les opérations commencées doivent être achevées au profit des héritiers du mandant ou par les héritiers du manda taire(^).

E) DU CONTRAT EMPHYTÉOTIQUE ; g 244.

D. si ager vectigalis, id est cmphyleuticarius, petatur 6, 5; C. de jure emphyleutico 4, 66.

I. Notion et conditions. Le contrat emphytéotique est celui qui a pour objet rétablissement d’un droit d’emphytéose ; ce droit en est une conséquence.

1° En ce qui concerne les parties contractantes, le constituant doit être capable d’aliéner, car il s’agit de constituer un droit réel, par conséquent de faire une aliénation partielle; de son côté, le preneur doit pouvoir s’obliger.

2° Quant à son objet, le contrat emphytéotique suppose un fonds de terre et une rente périodique.

3° Quant à sa perfection, le seul concours de volontés suffit (0 ; mais il était usuel de dresser un écrit en vue de la preuve, à cause de la longue durée du contrat (2).

II. Effets. Le contrat emphytéotique est synallagmatique parfait, et à ce titre produit toujours une double action, que les modernes ont qualifiée d'actio emphyteuti caria. Nous nous référons pour les obligations réciproques des parties à la théorie du droit d’emphytéose (3).