DES MORTIS CAUSA CAPIONES ; S

i). de morlis causa donationibus et capiunibiis 39, 6.

Sciilacintweit. J ahr bûcher fiir die Dngmntik des heuligen H. u. I). P. I{. VF, p. 318 377 (1863).

On entend par morlis causa cap ion es, dans le sens restreint et technique 0), les avantages recueillis dans la succession de quelqu'un à la suite d'une disposition de dernière volonté dont on n’avait pas le droit de poursuivre l'exécution (2). Les morlis causa capiones ne dérivent donc pas d’un droit proprement dit; leur réalisation dépend de la volonté d'un tiers, et par ce caractère elles sc séparent fondamentalement des legs. Elles ont cependant un caractère juridique à cause de la disposition de dernière volonté qui leur sert de base; par là elles se distinguent des acquisitions purement matérielles faites à l’occasion du décès d'une personne et qui demeurent étrangères au droit (•"); par là aussi elles sc rapprochent des legs, quelles

(1) Cf. L. 31, pr. in medio, D. h. t.

(2) L. 3F, pr., L. 38, D. /*. /. — Exemptes : F" F,. 31, § 2 initio, L. 38 i. f., D. h. t. 2- F.. I, §8 i. f., D. ad Icg. Falc. 35, 2.

(3) L. 8, pr., L. 21, L. 3F, § 2 in niedio, D. /». / ; L. 2f i. f., D. de A. v. O. II. 29, 2. — Cf. WiRBSCHEin, Lehrb. IIF,§677, note il.

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imitent parfaitement dès qu'elles se réalisent. Pour ce motif elles sont soumises à la théorie des lcgs(*>, sauf qu'en aucun cas il n'en résulte une succession universelle, parce que l'acquéreur ne succède que d'une manière tout à fait indirecte au decujus, et ne peut dès lors jamais être considéré comme son représentant.

(4) L. 9, L. 36, D. h. f.; L. 3, 1). de rcb. dub. 54, 3; Cf. L. 53, D. de condil. 33, I. — L. S, § 18, D. Je /</*, i/nw ni i/irf. aufer. 34, 9. — L. 9(5, Ç 4, D. Je teg. 1°, 30. — L. 18, C. ad leg. Falc. (i, 30; Cf. L. I, $ 8 i. f. cbu. avec l'initium, D. end. 33, 2. — L. 8, § 2 i. f., D. Je Irnmact. 2, 15.

TITRE V