DES DONATIONS A CAUSE DE MOUT

capables de donner cl de recevoir à 0.11180 de mort, au décès du premier.

ô" La donation devenue parfaite est acquise au donataire de plein droit, en dehors de toute tradition (25).

4° Entre plusieurs codonataires à cause de mort fonctionne le droit d'accroissement (2*).

5° Le donataire à cause de mort peut être charge de legs (28).

6° Il n'est payé sur la succession qu'après les créanciers héréditaires (2(0.

7" Il est soumis au retranchement de la quarte Falcidie (27).

Et généralement toutes les autres règles de la théorie de? legs reçoivent leur application à la donation à cause de mort (28).

II) Il n'en subsiste pas moins quelques différences :

1° La donation à cause de mort est une succession directe au deatjus ; c’est pourquoi elle est indépendante de l’hérédité (2»), et s’acquiert dès l'instant du décès du donateur (30).

2° Elle ne forme jamais une succession à titre universel, car elle ne saurait porter que sur les biens présents (31).

(23) L. 2 i. f , D . h. t. — (24) L. un , § 14, C. de cad. toll. (}, 51.

(53) L. 77, § 1 initio, I). de leg. 2», 31; L- I, C. h. l.

(26) L. 66, § I, 1). ad leg. Falc. 35, 2; L. 17, I). h. t.

(27) Paul, 111, 8, § I ; L. 77, § t initio, D. de leg. 2», 31; L. 5, C. ad leg. Falc. 6, 50;

(28) Nov. 22, c. 44; L. I, § 2 in medio, D. utufruct. quemadm. cav. 7, 0 ; L. 8, § 2 in medio, D de trantact. 2, 15. — (20) L. 23, pr., D. h. t.

(30) Paul, III, 7, § 2 i. f.; L 2 i. f., L. 32, D ht. — Voyez encore L. I, § 5, D. qnod légat. 43, 3.

(31) Cf. L. 42, pr., D. h. t. (T. II, §247, 3°). — Voyez encore L. 5, § 17, D. de hit ,

guœ ut ind. au fer. 34, 0, et L. 35, § 7, D. h. t.

TITRE IV