DES TESTAMENTS MILITAIRES

cession légitime n'existe pas pour le soldai. Ainsi tombe le principe nemo pro parte testatus, pro parte intestalus (feecderc potest fi).

2" Le testament du soldat ne réclame pas une institution d’héritier, contrairement à la règle heredis iuslilulio est fundamentnm lesta menti (h.

3° Le soldat est libre de faire une institution avec des termes ou des conditions de toute nature; il est soustrait à la règle semel heres semper heres fi).

4° Le soldat est admis à tester par une simple manifestation de volonté, les formes testamentaires lui sont inapplicables!3 * 5 6), (le cjni est vrai pour la confection du testament, l’est naturellement aussi pour sa révocation!7).

5° Le soldat est sans successeurs nécessaires d’aucune espèce!8).

G" Il peut laisser plusieurs testaments proprement dits!9 10 11).

7° La loi Fulcidic est sans application au testament du soldat |l°).

IL Des testaments dotés de ces privilèges. Les privilèges prémentionnés appartiennent aux soldats (l|) et à de non-soldats!12).

(3) §5 i. f., I. de hered. instit. 2, 14; L. 6, L. 57, I). h. t.; L. I, L. 2 initio, C. h. t. (T. II, § 519, I, R, 2°). — Conséquence : L. 10, § 5, 1). de V. cl P. S. 28, 6.

(T) Arg. L. 19, § 2, D. h. /.(T. Il, $320). — Conséquence: L. 15, § 5, I*. 41, §5, D. h. t. (T. Il, S 329, II, I»),

(5) L. 13, § 4, L. 41, pr , D. h. t.\ L. 8, C. h. t. - T. Il, $ 328, III, I».

(H) Pr. in medio et $ I, I. h. t.\ L. 1, pi* , L. 3, L 24, L. 55, L. 30, pr., L. 40, pr., D. h. I.; L 13, C. h. L — T. H, § 329.

(7) L. 13, § 2, L. 17, § 2, L 54, § 1-2, L. 30, $ 3, D. h. t. (T. II, § 337, I, A, 2<>). — Autres conséquences : § 4, I. h. t. — L. 13, §2, D. h. t.; L. 7, § I, I). de leg. 3° 32; L. 13, D. de M. C. I). 39, 0; L. 5, C. h. /.; Cf. L. 41, ^ I, D. h. L. 22, C. de hœret. 1,5. — § 3, I. h. t.\ L. 22-25, I). h. t.\ L. 0, § 15, D. de inj. testant. 28, 3.

(8) § G, ! de exhered. lib. 2, 13 ; L. 7-9, D. h. t.\ L. 9, L. 21, C. de ino/pc. testant. 3, 28. Voyez cependant L. 53, § 2, L. 50, § 2, D. h. L. 9-10, C. h. t. — T. II, § 550-350.

(9) L. 19, pr. et § I, L. 27, L. 30, § I, 1). h. t. — T. II, $ 557, I, A, 2", a.

(10) L. 17, L. 92, L. 96, D. ad leg. Paie. 35, 2; L. 12, C. /*. t.\ L. 7, C. ad leg. Falc. 0, 50; Cf. L. 18 cbn. avec L. 17, § 4, D. h. t. (T. II, § 303). — Pour les substitutions pupillaires faites par des soldats, voyez L. 13, D. de V. et P. S. 28, 0, L. 41, § 4, cbn. avec L. 28, D. h. f., L. 5, D. h. l.} L. 8, C. de impub. et al. substit. 0, 20, L. 0 i. f., C. h. t.

(11) L. 42, D. b. t.\ L. un., $ 1-2, D. de B. P. ex teslain. mil. 37, 13; L. 20, pr., D. h. t § 3 initio, I. /». t.

(12) L. 44, D. h. t .; L. un., pr., D. de D. P. ex teslum. mil. 37, 13.

Le soldai doit sc trouver en campagne et le non-soldat en pays ennemi (•*). Puis, en supposant un testament fait dans ces conditions, celui du soldat ne vaut comme testament militaire que pour la durée du service (•■>), et dans le cas d’un congé honorable, encore un an après!16); quant au testament militaire d'un non-soldat, il n'a d’elïicacité que si son auteur perd la vie chez l’ennemi U7).

(13) Pr. cl ^ 3 initio, I. /*. L. 17, L 13 initia, L. 1 i. f., C. h. t.

(14) Voyez les textes cites h la note 12 — (13) L. 2ü initio, D. h. t.

(1(5) § 3 in medio, I. h. t.j L. 3, C. h. t .; U. 21, D. h. Cf. § 3 i. f., I. h. /., et L. 38,

|>r., D. h. l.\ L. 38, § 1,1). A. L. 7, D. de inj. testum., 28, 3.

(17) Voyez les textes cités à la note 12.