LIVRE SIXIÈME

I. de nclionibus 4, G; D. de obligationibus et aclionibus 44, 7; C. eodem 4, 10.

Dupont (Ev.). Disquisitioncs in commentarium quartum fnstilulionum Gaii rrcenter repertarum. Lcyde, 1822.

ZiMMkKN. lier romische Civi/prozes s in geschichtlicher EntwicUung bis anf Juiliniatt. ileidellierg, 1829 (5,ue volume dey Geschichte des rômisehen Privât rechts bis anf Jastiaian , du mémo auteur). Traduit ou français par Étienne, Paris, 1815.

Piciita (W. H.), i'eber die gerichtlichen Klagen, besondrrs in Streitigkeiten der Lnndeigenthïimer. (îiesson, 1840 (2ur édition ; 1" de 1855).

Baciiofsn. De Romanorum judiciis civilibus , de legis nclionibus, de fonnulis et de condictione. fuetlingen, 1840.

de Savigny. System des heutigen rômisehen Rechts , tome cinquième. Berlin, 1841.

ItoNjRAN. Traité des actions. Paris, 1841-1845, 2 vulunies (2Je édition ; 1rc de 1858).

Walter. Geschichte. des rômisehen Rechts bis anf Justinian II, n°‘ 055-751, cf. n0* 790- 822. Bonn, 1840 (2Jr édition ; I" de 1834-1840). Traduit en français sur la lre édition par Lahoul.iyc, Paris, 1841.

Sf.i.l (K.). Allgemeims rümisches Altiunenrci lit. Bonn, 1848.

Baver. Voilrüyc ii Inr don geineinen ardrnthehen Cinilprocess. Munich, I8i8 (8,l,r odit.).

Hcdorff. Rechlspflege ‘j | -07, cf. 98- 1 41 . Leipzig, 1859 (2d volume dir rômisehen Rcchtsgeschivhle du même autour.

Bi.tiimax.n-Holl\vf.o. Der romische Cioilprozess, 5 volumes. Bonn, 1804-1800. Cos trois volumes sont les premiers du grand ouvrage du même auteur, intitulé Der Civil prozest des gemcinen Rechts in geschichtlicher Entwicktung, 4 vol. et une livraison, Bonn, 1804-1871, encore inachevé; le troisième volume remplace l’ouvrage de Bcthmann-llollwcg qui parut en 1854 sous le titre de Gerichtsverfassung and Prozess des siukenden rômisehen Reichs .

Kei.i.kr. Di r romische Civitproccss and die Actionen in summarisi her Darslrltung Leipzig, 1871 (4me édition par Kriiger; lrr de 1832).

Blkkkh. Die Aktionen des rômisehen Privatrechts, I" volume : jus civile. Berlin, 1871.

TITRE I

§ 374. Observations préliminaires.

I. Nécessité de recourir à l’action. Quiconque est lésé dans I un de ses droits a l’obligation de recourir aux tribunaux, en intentant l'action qui naît du droit lésé; il ne peut sc faire justice à lui-même; ce serait le règne de la force (0. Par conséquent '.

A) Il n’est point permis de s'emparer par violence de la chose dont on est ou croit être propriétaire ou créancier, à moins que sans l'emploi de la force on ne soit menacé d’une perte irréparable!(I) 2 3). Indépendamment des peines ordinaires, publiques O) ou privées (b, qui atteignent l’auteur de la violence, celui-ci est déchu de son droit!®) ou puni d'une peine équivalente au montant de sa prétention (fi), selon que le droit qu’il a voulu exercer par la force, lui appartenait ou non réellement ; ce fut un décret célèbre de Marc- Aurèlc ( decret u m dioi Marc.i) qui donna lieu à la règle énoncée, en

(I) L. 9, C. sol. matrim. 5J, 18; L. I, $ 2 i» inedio, D. qnod légat, 43, 3; L. 17(5, pr.,

1). de II. J. 50, t7. — (2) L 10, ^ 10, D. quœ in fraud. crédit, 42, 8.

(3) § fi i.f., I. de interd. 4, 15; § S, 1. dcpnbl.jnd. 4, 18; D. ad legem Juliam de vi publica 48, 6, et nd legem Juliam de vi priva ta 48, 7; C. ad leg. Jul. de vi puhl. v. priv. 9, 12. — (4) L. 13, pr., D. ud leg. Atjuil. 9, 2; § 8, I. de injur. 4, 4.

(3) L. 7, D. ad leg. J ni de ri prie. {S, 7; L. 15 dm. avec L. 12. $ 2 i. f., I). qund

mêlas causa 4. 2. — $ I, I. de vi boa. rapt. 4, 2, v*» .SV;/ ne ; § fi in inedio, I. de

interd. 4, 13; L. 7 initio, C tinde vi 8, 4.

(fi) § I, I. cit., v*» cil**; § (5 iu medin, I. cil.; L. 7 i. f., C. cit.

prononçant la perte de la créance contre un créancier qui, de sa propre autorité, s'était mis en possession de la chose due (7 * * * 11 12).

B) De même, lorsqu'on est obligé de restituer une chose, on n’est pas autorisé à la retenir sur le fondement d’un droit réciproque contre celui à qui la restitution est due; une telle rétention est un autre moyen de se rendre justice à soi-mème (**). Cependant, l'on peut retenir une chose à raison d’un droit connexe à celui de l’adversaire, et notamment si le droit réciproque dérive :

1" D’impenses faites à la chose ((J).

2° D’un dommage causé par elle ( *°).

5° Du même acte juridique que l'obligation de restituer (* 0.

II. Notion de l'action. L’action {aclio, de agere) est à proprement parler le moyen accordé par la loi pour faire valoir un droit en justice; elle désigne le fait «le la poursuite judiciaire ou cette poursuite elle-même. Mais on entend encore fréquemment par action la faculté de recourir au moyen prémentionné; alors l'action devient le droit d'agir en justice, droit qui, nous l’avons vu ailleurs, appartient à la catégorie des droits de créances^2) ; ainsi s'explique la définition romaine : aclio est jus persequendi judicio, (juod sibi debe- Tin(f3). Toute action suppose nécessairement deux choses, un droit appartenant au demandeur et la lésion de ce droit par le défendeur;

(7) Voyez les trois premiers textes «te la note 3. — Linde, Zeitschrift fur Civilrechl u. Prozens I, n° 21 (1828). — Bknfev, Rhein Muséum Vit, n° I (1833). — Sartowis, Zeitschrift für Civilrechl u . Proies* XX, il0 I (1843). — Schwarze, Weiskc's Rcchtslexikon X, p. 125-143 (1856).

(8/ L. 25, C. de loc. cl coud. 4, 63; L. 4, C. de commod. 4, 23; L. il initie, C. depot. 4, 34.

(0) L. 63, pr., I). de R. Jr. 6, I; L. 14, § I inilio, U. comm. divid. 10, 3 (T. I,

( 1 0) L. 7, § 2, \ •* tu de r/uwrifur eum dcbere) L. 0, § 3, I). de dnnmo inf. 56, 2 ;

L. 5, Ç 4, D. nd ex h il. 10, t; L. 8, D. de inc. 47, 9 (T. II, $ 281, !■>).

(11) L. 13, $ 8, L. 23 initio, D. de A. E. et V . 19, I (T. 1, % 216, lit). - Sciienck, Die Lehrc von dem Rdenlionsrcchl nach gemeinem Rechie , téna, 1837. — Le de*, I)ns Rrlentinnsrecht, Leipzig, 1839. — Lexz, Weiskt’s Rechtshxikon IX, p. 377-490 (1835). — Gromskopff, Zur Lettre vom Relent ionsrtchl , Oldenbourg, 1838.

(12) T. I, Ç 4, II, 3°. - (13) Pr.,1. /«. L; L. 31, D. /«. /.

s'il s’agit d’un droit de créance, la lésion est censée commencer le jour de l’exigibilité de la dette (•*). Lorsque ces deux conditions concourent, l’action est née, ou de nature à pouvoir être intentée 03).