CHAPITRE III. — DE LA PÉREMPTION D'INSTANCE

Frakcke. Ziviligtische Abhnndlungen p. 7 1-77 . Gicttiiigcn, 1S2(>.

Kkllkii Ueber Lithcontestution unit Urlheil § 13-19. Zurich, 1827.

Zimmkr.v 1. c. § 128 cl 131 (1829).

Li.nue. Zeitschrift fur Civitrccht unit Pruzcss II, p. 133-232 (1829).

§ 382. Historique.

Dans les premiers siècles de Rome la péremption d’instance était inconnue. Mais lorsque apparurent les procès honoraires ( judicin quœ imperio contincntur )(•), on dut les limiter à la durée des fonctions du magistrat qui les avait organisés!2); cette prescription était donc d’une durée relative, au maximum d’un an; aussi se pressait-on autour du tribunal du magistrat à son entrée en fonctions!3). Sous Auguste, les procès civils (judicin légitima) furent de leur côté soumis à une prescription !i\e de dix-huit mois par la loi Julia judieionun priratorumW. Le magistral lui-mème abrégeait encore souvent ces

§ 381. — (I) L. 43, § 1, h. 37, D. de U. J. 30, 17 ; I. 34, § I et 2, v1* illœ autrui

(eu n die lia furtiva cl aclio ex locato) finie! ur , D. de O. et A. 44, 7. — Voyez

d’autre pari L. 7, $ I, D. de cnndicl. fart. 13, I ; L. 34, § 3, D. de fart. (7, 2; I. .34,

Ç 2, D. de O. et A. 44, 7, v1’ Si is non confundilur ; L. 00, I). m/.; L. 130, D. de

(2) L. 34, § 2, I). de O. et A. 44, 7, v1* Pus! commodiili ; !.. 2, ' 3, D. de prie.

del. 47, t. — (3) Arg. L. 00, D de O. et A. 44, 7; I.. 130, I) de H. J. 30, 17.

$ 382. — (I) T. II, § 378, II, A. — (2) Cous, IV, 103 i. f.

(.3) .le vénal, Satyres XVI, v. 42-4 4; Suivies, ad Virtjil. Æneid. II, 102, cl VI, 431 ; Gf. Sidoine Apollinaire IV, 0 i. f. — (4) Gaics, IV, 104 i. f.

délais, on fixant au juge de la cause un délai moindre endéans lequel il devait terminer le procès (3 4 * * 7 8 9 10). Ces dispositions tombèrent en désuétude sous le bas empire; à leur place s'introduisirent deux nouvelles péremptions d'instance (®), qui seront expliquées au paragraphe suivant.

§ 383. Théorie du droit nouveau.

I. Les deux péremptions d'instance du droit nouveau ont chacune un domaine propre : l’une, que nous appellerons péremption d'instance proprement dite, se réfère au cas où le procès a été poursuivi contradictoirement ou par contumace!1); l’autre, la prescription de la litispendance, suppose une suspension de la procédure!2). La péremption d’instance proprement dite s’accomplit en règle générale par trois ans!3), à partir de la litis contcstalio(l), sauf que pour quelques actions le délai est prolongé!3) ou bien abrégé!®); la prescription de la litispendance exige quarante ans à dater du dernier acte de procédure!'). Toutes les deux ont pour effet d’anéantir nonseulement le procès commencé!®), mais l’action elle-même : celle-ci ne peut être reprise dans la suite!®); le demandeur n’a qu’un recours éventuel en dommages et intérêts contre son adversaire qui par scs retards a amené la péremption triennale (*°); dans tous les cas il

(3) L. 2, § 2, D. de jud. 3, I ; L. 13, § I, D. de jurisd. 2, t ; Gf. L 32, D. de jud. 3, 1.

(<») L. I, C. Théod. de do/n main 2, 13; L. 4, L. 13, C. Théod. de jure fisci 10, 1 ; L. 41,

(]. Tliéod. de appel/. ! |, 30; L. I, !.. 6, G. Tliéod. de naufr. 13, 0; L. 13, G. J. de jud. 3, I. — L. un., G. Tliéod. de ac/. ccrlu lemp. fin 4, 14; Nov. de Valentinien III, lit. 12; L. 9, C. J. de prœscr 30 v. 40 ann. 7, 39.

(t) L. 13, pr., $ 1, 2, 3, 7 et 8, C. de jud. 3, t.

(2) L. 9, G. de prœscr. 30 v. 40 ann. 7, 39. — (3) L. 13, Ç 1, C. de jud. 3, 1.

(4) L. 13, ^ I i» medio, G. cit.; L. un., C. Théod. de ad. cerlo temp. fin. 4, 14.

(->) L. 7, pr , cf. L. 3, pr., C. .1. de lent par. in intrrjr. res/il. 2, 53.

(ti) L. 8 i. f., G. dédain innlo 2, 21. — L. 5 in medio, cf. L. 2, G. de naufr. 11,5. — !.. 13,5 * 1,1 niedio, C de jud 3, I ; L. If, C. de jure fitei 10, I.

(7) L. 9 i. f., G. de prœscr. 30 v. 40 ann. 7, 39.

(8) L. 13, 5 1 i- f- d 8, G de jud. 3, I. — L. 9 i. f., C. de prœscr. 30 v. 40 ann. 7, 39.

(9) L 13, 5 II initio, C. de jud. 31 ; Arg L. 18, 5 4, I). de dota main 4, 3. — L.9 i. f., G. de prœscr. 30 ». 40 ann. 7, 59.

(10) L. 18, 5 4, I). de dolu main 4, 3 ; Gf. L. 30, 5 I, D. ad leg. Aguil. 9, 2.

m DES ACTIONS. — § 383.

subsiste une obligation naturelle (*0. La prescription de trois ans peut cl doit être suppléée au besoin par le juge comme étant d'ordre public (*2); la prescription de quarante ans qui n’a pas ce caractère, doit être invoquée par le défendeur (I3).