II. Il résulte de cet exposé

1” Que le droit romain ne connaît pas de vraie péremption d’instance fondée sur la suspension de la procédure. Sans doute la prescription de la litispendance se rapporte à ce cas; mais par le délai considérable qu’elle exige, elle appartient bien plutôt à la théorie de la prescription des actions. Quant à la péremption triennale, elle ne tendait qu’à la rapide expédition des affaires judiciaires.

2“ Les deux péremptions d'instance produisent les effets de la prescription d'action.

(li) T. Il, $ 379, III, 2°. — (12) L. 13, § I i. f. et 8, C. de jud. 3, I. (13) T. II, §379, III, 1°.

TITRE II