I. 2, 7, D. 39, 3 et C. 8, 51, de donalionibus

Klinkhamkr. Commentatio de donationibus. Amsterdam, 1826.

ton Mktkrpeld. Die Lettre von den Schtnkungen nac/i romischem Rcchl T. I et T. II {«partie. Marbourg, 1833-1837.

de Sayigxy. System des heutigen rômiseben Rechts IV, p. 1-297 et 363*601. Berlin, 1811. Schilling. Lehrbuch fiir Institutionen und Geschichte des rômischen Privalrcchls III, § 318-361, p. 711-977. Leipzig, 1816.

IlEiyoAcu (senior). Weitke’s Rechlslcxikon IX, p. 611-709, cf. 709-722 (1833).

§ 245. Historique tics donations.

I. Durant plus de cinq siècles, les donations demeurèrent sous tous les rapports soumis au droit commun : il fallait pour leur validité observer les règles ordinaires. Ainsi, s'agissait-il de transférer au donataire une chose corporelle ou incorporelle, on recourait d’après la diversité des circonstances à la mancipation!1), à la cession judiciaire, à la tradition!1) ou à la quasi-tradition, à la cession des créances!2 3 * *), ou encore à la novation, c'est-à-dire que le donateur déléguait un de ses débiteurs au donataire anirno novandi @) . Fallait-il libérer le donataire d’une charge, on disposait de l'acceplilation(4) et du pacte de non petendofi). Enfin, le donateur ne voulait-il faire actuellement qu’une promesse de donner, il y avait lieu à une stipulation!6).

11. En 1 année 550 de Home, celte théorie fut essentiellement modifiée par un plébiscite célèbre, la loi Cincia de donis et mutieribus (7).

(1) Vatic. fragm. 263.

(2) L. 2, C. h. t. et Vatic . fragm. 263, v1* inc/watis lilibus actiones novavit.

(3) Vatic. fragm. 263, v1* inlerposilis delegationibus. — (4) L. 17, D. h. t.

(3) L. 9, pr. i. f., D. h. t. — (6) Vatic. fragm. 263 iuilio.

(7) Rl’dorkf. Disscrtatio de lege Cincia. Berlin, 1825. — Franck e. Zivilislischc Alhand-

lungcn n° 1. Gœttingcn, 1826. — Masse. R/ieinisc/irs Muséum I, p. 185-218 (1827) et III,

p. 174-182 (1829). — Uxtebuolzner. Eod. II, p. 436-462 (1828) et III, p. 153-173 (1829).

A) Celle loi contenait sur la matière des donations deux dispositions principales, deux restrictions aux donations.

1° Elle commençait par soustraire les donations au droit commun pour leur perfection, en décidant que cette perfection ne daterait plus que du moment où la convention des parties aurait reçu sa pleine et entière exécution : il ne suffisait plus d'une simple stipulation, ni d’une mancipation ou d'une cession judiciaire, encore moins d’une tradition (8); il fallait, outre le concours de volontés des parties, pour les rcs mancipi une mancipation ou une cession judiciaire avec la tradition (y), pour les rcs nec mancipi la tradition 0°) et de plus, s’il s'agissait de meubles, une possession de six mois, par la raison que le donateur l'emportait encore au possessoire par l'interdit ulrubi aussi longtemps que, dons l'année antérieure à l’exercice de l’interdit, sa possession avait été plus longue que celle du donalairc(H); d'après le même principe, la mancipation ou la cession judiciaire pouvait être suppléée par l’usucapionU2). Tant que la donation n’avait pas acquis ce degré de perfection, le donateur pouvait, soit se refuser à son exécution, en opposant au donataire l’exception de la loi Cinciaf**5), soit revenir sur la libéralité, en exerçant la revendication ou l’interdit ulrubi(M).

2° La loi Cincia prohibait ensuite les donations supérieures a un certain taux, alors même qu’elles avaient reçu leur entière exéeution(,s); si la libéralité dépassait le maximum légal, elle était réduite jusqu’à due concurrence 0°); mais nous ignorons complètement le montant de ce maximum, il n'cxislc à cet égard que de pures conjectures O?). En conséquence, si la donation excédait le taux fixé par la loi, le donateur avait la faculté de répéter l’excédant par la con-

(8) Vatic. frngm . 31 1 inilio. — (9) Vatic. f vagin. 31.3 initio.

(10) Vatic. f vagin. 313 initio, 316 cl 259 inilio.

(11) Vatic. f vagin. 31 1 i. f. et 293, 1° i. f.

(12) Vatic. f vagm. 259 in nicriio cl 293, t°, v° usucapla.

(13) Arg. Vatic. fvagm. 310, cf. 2(50, v<» unde si guis sed cl hères ejus.

(t 4) Vatic. fvagm. 311 i. f. cl 293, 1° i. f.

(18) Vatic. fvagm. 30t cl Ulpies, ]>vœf ., I, cbn. avec L. 21, § I et L. 24, D. h. t.

(IG) L. 21, § I, I). h. t.

(17) Pour les uns c‘csl 20,000 scslerccs (Arg. Gjucs, III, 124 et L. 8, C. Thcod. de

diclio ob injustam causant 0$) ; dans le cas spécial où il avait délégué au donataire un débiteur d’une somme trop forte, il disposait de cette condiclio contre le donataire qui s’était déjà fait payer par le débiteur délégué, sinon il poursuivait ce débiteur lui-même par son ancienne action restituée, à l'effet d’obtenir l’excédant du taux légal (,5)); enfin, s’il s’était obligé pour une somme trop forte à la place du donataire, il exerçait contre ce dernier la condiclio ob injustam eau sam , dans le but de se faire décharger de l’obligation pour l'excédant^20).

Les divers moyens que nous venons d’indiquer pour attaquer une donation illégale à raison de sa forme ou de son montant, paraissent ne pas avoir été introduits par la loi Cincia, qui d’après toute vraisemblance était une loi imparfaite 0*0, mais par le préteur et la doctrine des juristes.

B) Le système de la loi Cincia n’était pas absolu. D’abord, une donation illégale se confirmait par le silence du donateur durant toute sa vie; ses héritiers devaient dans ce cas tenir la donation!22). De plus, un grand nombre de libéralités demeurèrent affranchies des prescriptions de la loi Cincia et soumises au droit commun, c’étaient :

1° Les libéralités qui ne présentaient pas les caractères généraux des donations, tels qu’ils seront déterminés plus loin

2° Les donations entre parents jusqu’au cinquième degré inclusivement ('-0, comme aussi les donations entre personnes unies par un lien de puissance!25), et les constitutions de dot faites au profit d’une parente sans aucune limitation de degré!20).

tponsal. 3, 3), pour les autres 1000 as seulement (Arg. Gaius, 11,223). — Voyez Scuuunfi, I. e. § 33G et note p.

(18) Arg. L. G, D. de dunat. inter V. et U. 2i, 1, L. 21, § I i. f., D. h. t. et L. 3, $ 3, D. de doli inali exerpt. i. — (19) L. 21 , § I, D. h. t.

(20) L. 3, § S, D. de doli tnali except. H, i. — (21) Arg. Ulpien, prœf., t.

(22) Vatic. fragm. 239 i. f., 2GG i. f., 29£, v** Diuerta ratio perimit , 3 12 ct.313 i. f.

(23) L. 23, pr., D. h. L. 3, L. 18, C. h. t. — Infra § 2f6, II, 1°.

(2 1) El entre cousins issus de germains ( sobrini ), bien qu’ils fussent du sixième degré. — Ulpien, pra-f., I ; Vatic. fragm. 298 inilio, 299 et 301.

(23) Vatic. fragm. 298 i. f. cl 300. — (2G) Vutic. fragm. 303-30G.

5° Les donations entre alliés en ligne directe, entre époux ou fiancés !27).

4° Les donations faites par un affranchi à son patron ou aux enfants de celui-ci !28).

5° Les donations d’un tuteur en gestion en faveur de son pupille f29).

C° Les donations d’une personne sauvée de la mort au profit de son sauveur (3°).

III. Demeurée en vigueur jusqu'après l’époque classique, la loi Cineia fut virtuellement abrogée au commencement du quatrième siècle de notre ère par les empereurs Constance Chlore et Constantin le Grand, qui introduisirent un système tout nouveau, mais des plus formalistes. A la vérité, ces empereurs accordent force obligatoire à toutes les donations, quel qu’en soit l’import, ou du moins ils ne mentionnent plus dans leurs constitutions un Tnaximum légal, lequel était sans doute tombé insensiblement en désuétude dans la période antérieure !3*); mais ils se montrent d’autant plus sévères pour la perfection et la forme des donations. Ils exigent en effet, à part l’accord du donateur et du donataire, une triple formalité, savoir un écrit dressé devant témoins!32), la remise solennelle de la chose devant les voisins cl autres témoins!33), enfin la transcription de la donation dans les registres publics l3*). Mais Théodose II et Valentinien III dispensèrent de la condition de l’écriture!33); de son coté Zénon remit la convocation des voisins et des autres témoins pour assister à la remise de la chose donnée!36), et Justinien abrogea la nécessité de la tradition elle-même!37); le dernier empereur

(27) Vntic. fragm. 302-303. — (28) Valic. fragin. 307-309.

(29) y u tic. fragin. 304. — (30) Paul, V, il, § 6; Cf. L. 34, § I, D. h. t.

(31) Schilling, 1. c. § 338, Erinncrung.

(32) Vatic. fragm. 249, 2°, 3°, 4° cl 3" inilio (L. t, C. Thcod. de donal. 8, 12, cf. L. 23, § 1, C. J. h.l.). — (33) yatic. fragm. 249, 3° i. f. (L. I, C. Tliéod. cil.).

(34) yatic. fragm. 249, G° (L. t, C. Tliéod. cil. cl L. 23, § I i. f., C. J. h. t.).

(33) L. 29, cf. L. 31 i. f., C. h. t.

(3ü) L. 31 ,C. h. t.t v1» in donationihu* sufficiant , cf. v1* Verum et subscripserit.

(37) L. 33, 5 3, v1* Sin autan hoc , C. h. $ 2, I. /*. v1» t’crficiunlur autan

incumbal donatori ; Cf. L. 8, pr., C. Thcod. de sponsal. 3, 3.

restreignant encore h» troisième condition du système de Constantin, celle de la transcription, ne l'exigea plus que pour les donations considérables ou supérieures à 500 solides (7,500 fr.)!38); enfin, abstraction faite de cette formalité, il attacha force obligatoire à la seule convention des parties, en faisant de la promesse de donner un pacte légitime affranchi de la forme de la stipulation !39).

§ 246. Notion et conditions des donations.

La donation (donatio, de dono dattunO )) est une convention par laquelle une personne, dans l'intention d’en avantager une autre, se dépouille ou promet de se dépouiller de quelque chose.

I. Quant aux parties contractantes, le donateur doit être capable d’aliéner, puisqu’il s’agit de faire une aliénation!* 1 2); par contre, la capacité d’acquérir suffit chez le donataire!3 4), sauf qu’à l’occasion d’une donation modale il doit pouvoir s’obliger. Des incapacités spéciales frappent plusieurs autres personnes, et surtout les mineurs, alors même que le magistrat aurait approuvé la donation, car cellc-ci n’est ni nécessaire ni avantageuse pour le mineur K); mais la donation peut se confirmer d’après le droit commun, ce qui a lieu tacitement si le mineur arrivé à sa majorité garde le silence dix ans entre présents ou vingt ans entre absents!3).

(38) § 2, I. h. /., v1* Et quum rétro tlaluil ; L. 36, § 5, C. h. Cf. L. 8, pr., C.

Théod. de sponsal. 3, 3, L. 19, C. J. de sac rus. eccl. I, 2 et L. 31, pr., C. J. h. t.

(39) 2, 1. h. t.} vij Perfieiuntur aulem manifestaverit ; L. 33, § 3, C. h. L. 37,

C. cud.\ Cf. Valic. fragm. 31 i et L. -t, C. Tlieod. de douai. 8, 12.

(1) L. 33, § I, D. de mords causa douai. 39, 6; Cf. L. 194, D. de V. S. 30, 16.

(2) Cf. L. 163, L. 163, D. de H. J. 30, 17. — L. 2, C. de bonis mat. 6, 60.

(4) L. 3, C. si major faclus alien. 3, 7 4, v1» Quum aulem donaliones finnitalem

habelit ; L. 1, § 1 et 2 initio, D. de lut. acl. 27, 3; Cf. L. 1, § 2 i. f., D. eod. et L. 4, C. de prœd. 3, 71.

(3) L. 3, C. si major faclus alien. 3, 74, V‘* nisi posl (T. I, § 33, I, A, 3°, c). —

Pour d’autres incapacités voyez 1° L. 6, pr., L. 9, pr., L. 10, C. de sec. nupt. 3, 9; Xov. 22, c. 27-28 (T. II, 5 301, II, A, 2»). — 2» Nov. 89, c. 12, pr., § 1-3 et c. 13; Cf. L. 2, C. de nalur. lib. 3, 27 (T. II, § 318, 1, A, 4°). — 3° L. 9, § 3, C. de nadir, lib. 3, 27 ; Nov. 89, c. 3, pr. — 4° L. 3, C. ad scluin Orphil. 6, 37. — 3° L. 43, C. de episc. 1,3. — 6° les textes de la noie 7.

II. Quant à son objet, la donation suppose deux choses : 1° un avantage qui ne soit ni illicite ni immoral, et qui implique une diminution de patrimoine pour le donateur et une augmentation correspondante dans le patrimoine du donataire. Ainsi, il est de l’essence de la donation qu'il y ait avantage, libéralité en faveur de l’une des parties : point de donation, si d’une manière ou d'autre il existait un lien obligatoire astreignant à faire ce que l'on a fait; donari videtur, quod nullo jure, coq en te conceditur (°). De plus, l’avantage que la donation est destinée à procurer, ne peut avoir une cause illicite ou immorale, sinon elle est nulle conformément aux principes généraux!7). En dernier lieu, la donation doit avoir pour résultat de produire une diminution de patrimoine chez le donateur!8), et qne augmentation de patrimoine chez le donataire!®), car on ne peut dire de celui qui ne se dépouille de rien qu’il donne quelque chose, ni de celui qui ne s’enrichit de rien qu’il reçoit quelque chose; sans doute il y aura toujours libéralité, mais on n'appliquera pas la théorie des donations. Moyennant les caractères prémentionnés, la donation est susceptible d’avoir pour objet des avantages de toute nature!10).

2° La donation exige que le donateur ait l'intention d'avantager le donataire (animus donandi ); cette intention est de l’essence d’une libéralité, laquelle suppose, à côté de l'élément objectif de l'avantage, un élément subjectif, la volonté directe et positive de gratifier!11).

(6) L. 2 9, pr., D. h. t.\ L. 19, § 4, D. h. L. S, § 18, L. 21, pr., L. 31, § 6, D. de do nul. inter V. et U. 2 4, 1 .

(7) L. 6 in medio, C. ad leg. Jul. repci. 9, 27; Nov. 161, c. 1 ; Cf. L. un., § 1-3,

C. de conlract. jud. 1, 83. — L. 6, C. cit.; Nov. 8, c. 1 et Nov. ICI, c. 2; Cf. L. 31, C. de episc. I, 3 et Nov. 123, c. 2, § 1.

(8) L. 28, pr. i. f., D. de V. S. 80, 16 ; L. 8, § 8, 13 et 14, L. 28 in medio, L. 31, § 7,

D. de douai, inler V. et U. 24, 1 ; L. 23, pr., D. h. L. 18 initie, D. qtue in fruud. crédit. 42, 8 et L. 11, C. ad setum Vell. 4, 29, cbn. avec L. 1, $ 1, D. quib. mod. pign. solv. 20, 6.

(9) L. 1, § 19 initio, D. si quid in fraud. pair. 38, 8; L. 8, § 8-12, L. 7, § 1, 8 et 9, L. 8, L. 9, pr., L. 31, § 9, D. de dondl. inter V. et V. 24, 1 ; L. 22, C. h. t.

(10) L. 9, pr. i. f., D. h. t .; L. 2, L. 38, § 4, C. /». L. 57, $ 3, D. de leg. 5°, 32.

(11) L. 1, pr. initio, L. 18, § 1, D. h. I.) Arg. L. 8, § 6, D. de donal. inler. V. et U. 24, 1.

III. Quant à la perfection de la donation, une distinction est nécessaire. Inférieure à la somme de cinq cents solides (7,;i00 fr.), clic sc parfait par le seul concours de volontés des parties, edr elle constitue depuis Justinien un pacte légitime U2). Mais quand elle dépasse la somme indiquée, elle exige en général la transcription dans les registres publics ( insinuatio aclorum-gestorum confectio, ordinatio vel lestificalio ) : on entend par là un proces-verbal dressé en justice d’après les déclarations des parties^3), dans le double but d’assurer la libre manifestation de la volonté du donateur^*) et de servir à la preuve de la donation (!$); si celle formalité n'a pas été observée, la donation est nulle en tant qu’elle dépasse la somme de cinq cents solides (16); il en résulte que le donateur peut sc refuser au payement de l’excédant, ou s'il a déjà exécuté la donation, revendiquer l'excédant quand il existe encore en naturel'), et dans le cas contraire exercer une condictio sine causai I8). Sont dispensées de la transcription :

i° Les constitutions de dot(19) et en fait aussi les donations proplcr nuptiasi 2°), à cause de la faveur dont jouit le mariage.

2° Les donations pour la reconstruction de maisons délruites(21) ou pour le rachat de captifs (22), par faveur pour le but de la libéralité.

3° Les donations faites par le prince ou sa femme l23) ou bien à leur profit (2*), en vertu d’un privilège personnel.

Dans la grande majorité des cas la donation s’adresse directement

(12) § 2, I. /*. v*’ Prrfieiuntur autem manifeatnveril ; L. 38, § 5, L. 37, C. h. t.

(13) § 2, I. cit., v1* Et quutn rétro alatuitj L. 30, § 3, C. h. L. 30, C. U. t.\

Nov. 127, c. 2. - (14) L. 3, C. Thcod. de donnt. 8, 12; L. 27, C. J. h. l.

(15) Vatic. frngm. 249, 6°; Cf. Nov. 127, c. 2 initio. — (16) L. 34, |»r. et § 1, C. h. I.

(17) Arg. L. 3, § 18 initio, D. de douât, inter V. et U. 24, 1 ; Voyez aussi L. 34, § 2, C. h. t.

(18) Arg. L. 3, § 18 i. f. et L. 0, D. de donnt. inter V. et U. 21, 1. — Voyez encore Nov. 127, c. 2 i. f. — (19) L. 31, pr., C. de jure dot. 5, 12.

(20) Nov. 119, c. 1 et 127, c. 2. — Voyez encore L. 17, C. de donnt. ante nupt. 3, 3; L. 34, pr. i. f., C. /». t. — (21) L. 36, § 2, C. h. t. — (22) L. 36, pr., C. h. t.

(23) L. 34, pr., v1* cxcepti « donationibus mnjestotem.

(24) Nov. 52, c. 2 et Aulhcnl. Item et a privatif , ad L. 34, pr., C. h. t. - Voyez encore L. 36, § 1, C. h. t.

à la personne du donataire; alors c'est une convention, qui nonseulement ne saurait s’imposer au donataire (2:>), mais qui exige un consentement positif de sa part!26). Toutefois, il arrive assez souvent que la donation ne s'adresse pas au donataire, et alors elle n’a point le caractère d’une convention !27).

§ 247. De quelques espèces particulières de donations.

Méritent d'ètre relevées :

1° La donation à cause de mort, qui à raison de son importance a servi de hase à une division des donations en donations entrevifs et donations à cause de mortO); celte institution appartient au droit héréditaire (* 1 2).

2° La constitution de dot, la donation à cause de mariage et les donations entre époux; elles sont intimement liées à la théorie du mariage, à laquelle nous nous référons!3 * 5).

5° La donation de tous les hiens (donatio omnium bonorum). Elle comprend tous les hiens présents du donateur, quelle qu'en soit la nature, en même temps qu'en vertu du principe bona non intelli gunlur nisi œre aliéna deducto, elle est de plein droit réputée faite avec la charge d’acquitter toutes les dettes présentes du donateur!*); malgré le silence de la convention à cet égard, le donateur est autorisé à retenir ou à répéter comme indu contre le donataire les hiens dont il a besoin pour payer ses créanciers!3). Mais la donation ne s’étend pas aux biens futurs ni aux dettes futures ; les parties ne pourraient même lui attribuer cette portée, par la raison que

(25) L. 19, § 2, D. h. I.; L. 69, D. de fl. J. 50, 17.

(26) L. 2, § 6, D. h. t.-} L. 5, D. de polticil. 50, 12; L. 8, C. de O. cl A.i, 10.

(27) Pr. in inedio, I. 71116. mod. oblig. loti. 3, 29 (T. I, § 186, I, A, 2°). — L. 8, § 5 i. f., D. de uovat. 46, 2 (T. I, $ 202, I, B, l<*). — L. 33 i. f., D. de jure dut. 23, 3, clin, avec L. un., § 13, C. de rci ux. act. 5, 13. — L. 14, D. h. t.

(1) Pr., I. h. t.\ L. 1, pr., D. h. t.\ L. 2, D. de morlis causa douai. 39, 6.

(2) T. Il, $ 371. — (3) T. II, § 292, II, 293 à 297.

(4) L. 39, § 1, D. de P. S. 50, 16; L. Il, D. de jure fisci 49, 14; L. 72, pr. i. f., D.

de jure dot. 23, 3.

(5) L. 12, D. h. l.-} Arg. L. 2, C. de coud, ob c. d. 4, 6 et L. 22, C. h. t.

la donation acquerrait ainsi le caractère d'un pacte successoire, d'une convention sur la succession future du donateur, ce qui est contraire aux principes généraux du droit héréditaire; celte question ne partage pas moins profondément les auteurs (fi). Comme la donation de tous les biens se restreint au patrimoine présent du donateur, elle tic constitue pas une succession à titre universel; les créanciers du donateur n’ont pas action contre le donataire'6 7), alors même que celui-ci aurait été expressément chargé de les payer, car cet engagement est vis-à-vis d'eux une res inter nlios acta ; ils doivent s’en tenir au donateur, leur débiteur personnel (#), sauf, en cas de fraude de la part de ce dernier, à faire rescinder la donation au moyen de l’action PaulienneW.

4° Luc autre variété des donations est la donation rémunératoire, qui a pour but de récompenser des services rendus. On ne doit pas perdre de vue à cette occasion qu'une donation suppose essentiellement l'absence de tout rapport obligatoire entre parties^®); pour avoir le caractère d'une libéralité, la donation rémunératoire a donc besoin d’étre l’accomplissement d’un simple devoir moral (H). Mais aussi sous celte condition , elle forme une donation ordinaire, soumise pleinement à la théorie commune des donations. Néanmoins, on ne saurait admettre sa révocabilité pour cause d'ingratitude du donataire; le donateur n’a fait que remplir un devoir, peu importe qu’il ne fut que moral; il n'y a pas eu de bienfait de sa part; dès lors, de quelle ingratitude pourrait se rendre coupable le donataire qui n’a fuit que recevoir le prix d’une dette de reconnais*

(6) Arg. L. 4, C. de inulil. slipul. 8, 69. — Art. 943 C. civ. fr. — En notre sens i>e Savigsy, 1. c. p. 142-144. — Schilling, I. c. § 554, 6°. — Hkimbach, I. c. p. 670. — Si.ntk.nis, Civilrec/il I, § 23 et Anm. 31. — Cf. Warnkoenio, Comment. Il, n° 71t. — K.eller, Pand. § 64 i. f. et note 20. — Matnz, Cours de D. U. II, § 341, t°. — Contra Mejer, in Schweppe's rom. Privatrechl III, § 303 initio. — Mbybrpeld, I. c. p. 16-17. — Piichta, Pand. § 71, note g et Varies. I, § 71 i. f. — Molitor, I. c. II, n° 904. — Boecung, Pand. I, § 106, note 23. — Winosciieid, Lehrb. II, § 368.

(7) L. 72, pr., I). de jure dot. 23, 3. — (8) Arg. L. 22, C. h. t.

(9) L. 17, ^ I, D. r/uœ in fraud. crédit. 42, 8. — (10) T. II, § 246, II, 1°.

(11) Pal-l, V, II, § 6, cbn. avec L. 34, $ I, D. h. L. 27, D. h. t.\ L. 63, § 2, D. de condivt. indeb. 12, 6.

sauce? cl comment le donateur pourrait-il soutenir que le donataire a méconnu un bienfait qui n'existe point!1-)? Ces règles élémentaires n'ont pas laissé d'être des plus vivement contestées, et il y a peu d'institutions qui aient été appréciées à des points de vue aussi divergents que la donation rémunéraloire : les uns n’ont voulu admettre l'exclusion de la révocation pour cause d'ingratitude, que dans le cas particulier où le donataire a sauvé la vie au donateur!13); d’autres, au contraire, ont enseigné que. toutes les restrictions des donations devaient venir à tomber, soit dans ce même cas ( *-*), soit chaque fois que la pensée de récompenser des services a présidé à la libéralité!13).

5° Enfin vient la donation modale ( donalio sub modo), c'est-à-dire celle qui impose au donataire certaines charges en faveur du donateur O6) ou d’un tiers!17); une telle libéralité porte sur ce qui reste au donataire déduction faite du mode 08), mais précisément pour ce motif il ne faut pas que la charge épuise toute la libéralité, sinon, à défaut d’avantage pour le donataire, il y a contrat à titre onéreux!10). Le mode a pour effet de donner à la donation le carac-

(12) L. 54, § D. h. t.\ L. 27 chu. avec L. 52, D. h. t. — En notre sens Marezoll, Zeitschrift fur Zivilrecht und Procès* I, p. 50 sq. — Goesciien, Varie». II (2), § 542, II.

— Müblexbrcch, Lehrb. II, § 4-45, II. — Schilling, I. c. § 5(J5 et note 11. — Vangerow, Lehrh. I, § 125, Anm. — Cf. Burciiardi, Lehrb. III, $ 200 i. f. et 208 i f. et Matnz, Cours de I). H. II, § 541, 2° et note 1 1.

(13) Arg. L. 34, $ I, D. h. t. — Metbrfeld, I. c. p. 374 sq. — de Savigrt, I. c. p. 96 sq. — IIeimuvcii, I. c. p. 054 sq. — Namur, Instilutcs II, § 270, 1°.

(14) Arg. L. 34, $ t, D. h. /., cbn. avec Pai l, V, 1 1, § 0. — Molitob, I. c. II, n° 929.

— Skifeert, Prakt. Pundeklenrecht II, § 507. — Keller, P and. § 71 . — Sintenis, Civilrccht I, § 23 et Anm. tl. — Windscheid, Lehrb. II, § 308 et note il.

(15) Arg. L. 27 et L. 54, $ i, D. h. t., cbn. avec Paul, V, tl, § 0. — Puciita, Pand. 5 71 initio et ï'orlrs. I, § 71 initio. — Muller, Lehrb. § 127, A i. f. cl note 5. — Arndts, Lehrb. § 83, 1°. — Ajoutons encore que beaucoup d’interprètes plus anciens considéraient la donation rémunéraloire comme l’exécution d’une espèce d’obligation naturelle plus ou moins affaiblie : .Muer, in Schwrppe '» rüm. Privalrecht III, § 503 i. f. — Wening- Ingemicim, Lehrb. II, 285 in medio. — Thibaut, System II, § 509. — Cf. Warnkoesig, Comment. II, n" 712.

(16) C. de douât., quœ sub modo conficiuntur 8, 55; Cf. L. 19, § 5-0, D. h. t.

(17) L. 3, C. de donat.,quœ sub modo 8, 55 ( Vatic. frngm. 280). — T. I, § 221, II, 2°.

(18) L. 18, pr. et § I initio, D. h. t.

(19) L. 18, § I in medio, D. h. t. — Voyez d’autre part la L. 8 initio, C. de condict. ob c. d. 4, 0.

1ère d’un contrat innomme, où le donateur fait une prestation en vue d’une prestation réciproque; d'où la conséquence qu’il a le droit de poursuivre l’exécution du mode par l’action prœscriplis verbisi^®), voire même de révoquer la libéralité contre le donataire en faute par la condiclio causa data causa non secutaW), ainsi que nous l’expliquerons bientôt!22).

§ 248. Des effets des donations.

I. Règle générale . La donation procure au donataire l’avantage

qui fait l'objet de la libéralité, ou tout au moins impose au donateur une obligation en ce sens; tantôt en effet la donation s’exécute en même temps qu'elle se parfait {donatio dando vcl libarando ), tantôt elle ne consiste que dans une promesse qui doit encore recevoir son exécution ( donatio promittendo), et qui produit au profit du donataire I’acfio ex stipnlatu ou la condiclio ex lege, selon qu’il y a eu stipulation ou simple pacte (•). Quant à l'exécution de la donation, elle s’effectue par les voies ordinaires servant à transférer des droits!2) ou à libérer de charges!3). ♦

II. Règles spèciales. Par sa nature, la donation est unilatérale et n’oblige que le donateur!*); mais elle devient synallagmatique si elle est modale, puisque alors elle oblige aussi le donataire à remplir la charge qui lui est imposée!3). D’un autre côté, la donation est une convention à litre gratuit, sans en excepter le cas où elle faite avec charges, et en sa qualité de stipulation ou de pacte légitime elle est de droit strict!3); en vertu de ce double caractère :

(20) L. 9, L. 22, C. h. t.\ L. 8, C. de rer. per mut. 4, 64; Cf. L. 3 i. f., C. de donat., que p mh modo 8, 88.

(21) L. 2, L. 3, L. 6, L. 8, C. de condict. ob eau*, dat. 4, 6 ; L. 3 inilio, C. de donat., quee Ktib. modo 8, 83. — (22) Infra § 249, II.

(3) L. 9, pr. i. f., L. 17, D. h. t.

(i) L. 18, pr., I). h. L. 3, § I, I). de O. et A. 44, 7.

(3) L. 9, L. 22, C. h. L. 8, C. de rer. per mut. 4, 64; Cf. L. 3 i. f., C. de donat., quœ sub modo 8, 88. — (6) L. 22 i. f., D. h. t.

1° Elle ne donne pas lieu à la garantie du chef d’éviction ou des vices cachés (7).

2° Le donateur ne doit les fruits et les intérêts qu’à partir de la litis contes tatio (x).

3U II jouit du bénéfice de compétence (°).

g 249. De la révocation des donations.