G7) T. H, § 542, II, B. — (68) T. II, § 242, II

(69) T. II, § 242, II, 5° i. f. — Voyez encore L. I, § 9, D. de tepar. 42, G.

(1) L. 9, §.», D. de <>([. pracons. I, 16.

(2) L. 5, C. de cd. divi Hadr. toit. 6, 33 (T. Il, § 344, II, B). — de Savigsy, Zeitschrift fur geschichtl. H. \V. VI, p. 231 sq. — (3) L. il, C. de jure psei 1 0, I.

(4) L. 3, C. quor. bon. 8, 2; L. I, C. si per vim 8, 5.

(5) L. un., C. si de moment, pnss. fuer. npptll. 7, G9. — Voyez aussi L. 1 iuitio, C. si per vim 8, 5 ; L. 3, C. qui legit. pers. 3, 6.

II. Procédure orale. La procédure orale s'appliquait aux causes minimes!®) et tendait à éviter les frais judiciaires!7); tout y était oral, à part un résumé des débats et du jugement*8 9).

III. Procédure par rescrit. 1° Le demandeur pouvait soumettre le litige au prince, au moyen d’une requête ( libellas , supplicalio, procès), pourvu qu'aucun tribunal n'en fût encore saisi!®). Le but de cette démarche était le plus souvent d'obtenir pour juge l’empereur lui-même ou un juge extraordinaire délégué par lui, soit parce que le juge ordinaire n’inspirait pas de confiance!10) ou même avait déjà refusé l'affaire !D), soit à cause de la puissance de l'adversaire ou de l’impuissance personnelle du demandeur (,2) ; mais parfois aussi la requête tendait simplement à connaître l’avis de l'empereur sur la question de droit soulevée par le débat. Dans les deux cas, le prince répondait au demandeur par un rescrit qui arrêtait les régies juridiques à observer dans le jugement de l'affaire, en renvoyant celle-ci au juge ordinaire ou à un délégué spécial ()•>); le délégué était régulièrement choisi parmi les fonctionnaires supérieurs ou ceux qui l'avaient été, et à ce litre il appartenait aux illustres ou aux spectabtlesO*) ; l'empereur jugeait très-rarement en personne 0®). Le demandeur transmettait le rescrit au tribunal conjointement avec sa requête, et le tribunal communiquait l’un et l’autre au défendeur en le citant en justice!1®). La procédure par rescrit offrait cette particularité, que la supplique à l’empereur

(8) L. 5, 5 4, U- de privil. schol. 12, 30; Nov. 17, c. 3 initia, et Aulhont. ad L. 3, C. de sent. 7, 44; Nov. 28, c. 3 in niedio; Nov. 82, c. 8 initio. — Voyez aussi Nov. 83, præf., pi*, i. f. — (7j Nov. 28, c. 3 in medio. — (8) Nov. 82, c. 8 ; Nov. 80, c. 2 in medio.

(9) C. ut lilc prudente, vel post prueocationem, nul defini tivum sentent iam nulli licent imptrnlori supplicare t, 21. — (10) Ammiex Marcellin, XXVII, 7.

(11) L. 5, $ I, D. de appel l. recip. 49, S.

(12) L. un. i. f., C. quando imper, inter pup. v. vidnns v. alias miserahilet pers. cagnosc. 3, 14; Cf. L. un. cit., initio. — (13) L. 2, C. de dilut. 3, II.

(14) L. 32, ^ ^-8, C. de appetl. 7, 02; Nov. 23, c. 4 i. f.; Cf Nov. 123, c. 21.

(15) L. 92, 1). de hered. instit. 28, 5j L. 12, pr. initio, C. de Irgib. I, 14.

(10) L. 3, § I, C. de presser. 30 t’. 40 ann. 7, 39, v1* t\ec sufficiat convention

Nov. 112, c. 3, pr., v*’ sive per preees delutas.

produisait déjà les effets de la tilis contestation), sauf qu'en vertu de la règle générale, l'interruption de la prescription des actions qui duraient plus d’un an, exigeait l'assignation du défendeur!*8).

2° Comme le demandeur, le juge déférait assez fréquemment une affaire au tribunal de l’empereur, surtout lorsque la solution lui paraissait douteuse 0°); mais il ne lui était permis de le faire qu'aprés l'instruction complète de la cause (2°) ; ce mode de procédure s’appelait relatio vol consnltatio ( ante sententiam). Le juge faisait un rapport détaillé sur la cause, et le communiquait aux plaideurs qui pouvaient y ajouter leurs observations ( libelli refutatorii, procès refutatoriœ)^) ; après quoi il envoyait à l’empereur son rapport, les mémoires des parties cl les procès-verbaux de l’affaire (22). Celle-ci était alors instruite par le questeur du palais assisté de deux juges du rang d'illustres^*), et finalement l’empereur statuait par la voie d’un rescril (24) qui avait force de chose jugée!2-)). — Une Novellc de Justinien proscrivit celle procédure!26).

(17) L. 1, C. quando libell. princ. dut us tilis contes! . faciat 1, 20; Cf. L. 33, C. de donnt. 8, $4.

(18) L. 3, § 1, C. de prcucr. 30 v. 40 ann. 7, 30, v‘* Sec su /priât convcntio

(T. II, § 370, II, B, 3°, l>). — L. 2, C. quando libellas 1, 20. — Voyez sur le rcscrit en général T. I, $ 3, I, C, 1°, r, et 2°.

(10) L. I, C. Tliéod. de relat. Il, 20; L. 5)3, C. Tliéod. de appel l. U, 30.

(20) L. I, eod.; L. 1, C. Tlicod. dejud. 2, 18; L. 1, C. J. de relut. 7, 61.

(21) L. 3, L. 3, C. Tliéod. de relat. 1 1, 20; L. I, L. 6, L. 8, L. 24, 0. Tliéod. de appel!. Il, 30; L. 2, C. J. de l'élut. 7, 61 .

(22) L. 4 S, C. Tliéod. de relut. 1 1, 20 ; L. t, L. 0, L. 1 1, L. 33, C. Tliéod. de appel!. il, 30 ; L. 3, C. J. de relat. 7, 61 ; L. la, C. J* de appel!. 7, 62. — (23) L. 34, eod.

(24) C. 7, C. J. de div. rcscr. 1, 23.

(251) L. 34, C. J. de appell. 7, 62; L. 6, L. 0, L. Il, C. Tliéod. eod. 1 1, 30.

(26) Nov. 123. — BETnnAKfi-IIoLLWEB, Der rüm. Ctvilproze» » III, § 137, p. 00-02, et § 136, p. 204-206.