A) DU PRÊT DE CONSOMMATION

D. de rebus crédit is , si certain pelctur, cl de condictionc 12, 1;

C. de rebus creditis et jurrjurundo 4, 1 (A. I.1), et si cerlum pctalur 4, 2 (h. t.*).

FIeimbach (G. E.). Die Lettre voin Creditum nach den in Deultchlani geltcndcn Rechien p. 131 sq. Leipzig, 1849.

£ 25Î). Notion et conditions.

Le prêt de consommation (mut uumi 0, fœnus pour le prêt à intérêt) est le contrat où l’une des parties donne à l’autre une quantité de choses fongibles, à charge de rendre autant de même espèce et qualité!2).

I. Par rapport aux contractants : A) Le préteur d’abord doit être propriétaire des choses données en prêt!3 4) et capable d’aliéner (*) ; car le muluum n’oblige pas seulement à transférer la propriété, il consiste lui-même dans un pareil transfert. Si le prêteur ne réunit pas la double qualité indiquée, le prêt est inexistant; pour déterminer les effets de celte nullité, distinguons entre les deux causes qui peuvent l’amener :

1° Si quelqu’un a voulu donner en prêt des choses fongibles appartenant à autrui, la nullité du prêt signifie que le prêteur est sans action!3), et naturellement aussi le vrai propriétaire conserve

(1) Vaiwon, de l. I. IV, 36; Cf. Gaius, III, 90 i. f.; pr. i. f., I. h. /.; L. 2, § 2, D. h. t.

(2) Gaius, III, 90; pr., I. /«. /.; L. 2, pr. et $ f, D. h. t.

(4) Gaius, II, 82 initio; Ç 2 initio, I. quib. ulien. tic. 2, 8; L. 9, pr. i. f., D. de auclor. tut. 26, 8. — (ï>) Cf. L. 1 1, § 2 initio, D. h. t.

son droit de revendication contre l'emprunteur!6 7 * 9). Mais ces règles se modifient après la consommation des choses reçues. Alors, entre parties, le prêt se confirme ex post faelo, puisqu'il a atteint matériellement son but, qui était de permettre la consommation; le prêteur acquiert donc Yactio mutait). Quant au propriétaire, la consommation a détruit l'objet de sa propriété, et celte circonstance exclut toute revendication de sa part; mais il a un recours personnel contre l’emprunteur ou contre le préteur, à savoir une action in factum en restitution de ce dont ils se sont enrichis s'ils sont de bonne foi, et dans le cas de mauvaise foi une action ad exhibendum en dommages cl intérêts (s); il va de soi que l'emprunteur qui a répondu à l’une de ces poursuites de l’ancien propriétaire, est libéré envers le préteur. On suit des règles identiques, lorsque l’emprunteur d'une somme d’argent la mélange avec son propre numéraire, de manière à l’acquérir par confusion!0).

2° Si le prêteur était à la vérité propriétaire des choses remises, mais incapable d'aliéner, par suite de la nullité du prêt, il aura a priori conservé la propriété et le droit de revendiquer!10). Mais ici encore la consommation des choses reçues par l’emprunteur détruit la propriété du prêteur, en rendant impossible une revendication ultérieure; dans ce cas il dispose contre l’emprunteur d'une condictio sine causa en restitution d'une quantité équivalente!11), et s'il y a eu mauvaise foi, d’une action ad exhibendum en dommages et intérêts.

B) De son côté l'emprunteur doit pouvoir s'obliger, à cause de la restitution qui lui incombe!12); mais l’incapable qui a reçu en

(6) (i. U, 5 2 i. f. et arg. L. 13, pr., D. h. I .; L. 3, § 2, D. de seto Maccd. I£, 6, v1»

quemndmodum ipse J ut innus

(7) L. 13, pr. i. f. et § I , L. 19, § 1 i. f., D. h. t.\ L. 24, § 2, D. de O.elA. 44, 7 ; L. 36,

§ 2 i. f., D. de fidejusx. *6, i - (H) Cf. L. 1 1, § 2 i. f., D. h. t.

(9) L. 78, D. de solut. 46, 3 (T. I, § 1 18, II i. f.). — Voyez encore L. 3 4, pr., D. mand. 17, I ; L. 15, D. h. t.

(10) Gaics, II, § 82 initio; § 2 inilio, I. quib. alien. lie. 2, 8; L. 3, § 2, D. de seto

Maccd. 1 4, 6, v** In pupillo autan pupillus dut.

(H) Gaics, II, 82 i. f.; § 2 initio, I. quib. ulien. lie, 2, 8; Cf. Tuéopiiile, eod.

(12) L. 39, D. de O.elA. 44, 7.

prêt, est toujours soumis à une condictio sine causa en restitution de ce dont il s’est enrichi O3). En vertu du sénatus-consulte Macédonien, une incapacité spéciale frappe les fils de famille pour les prêts d'argent O*).

II. Relativement à son objet, le mutuum suppose des choses tangibles; si l'emprunteur était astreint à restituer en nature, il y aurait commodat!13). De plus, l’obligation de restituer doit porter sur des choses de même espèce, qualité et quantité : s’il y avait une différence d’espèce ou de qualité, il y aurait échange (,fi), et si on stipulait la restitution d’une quantité plus forte, cette stipulation serait impuissante à obliger l’emprunteur qui n’est tenu qu’à raison de la dation!17); mais on pourrait convenir qu’il rendra une quantité moins considérable, auquel cas il y a donation pour la différence (,8).

III. Enfin au point de vue de sa perfection, le mutuum exige la tradition des choses qu’il s’agit de prêter!19). La promesse de prêter (pactum de viutuando) est une convention entièrement différente du prêt lui-même : au lieu d’obliger l’emprunteur, elle n’oblige que celui qui doit faire le prêt!20); d’ailleurs, dans le système du droit romain, cette promesse ne produit une action qu’à condition d’être revêtue de la forme de la stipulation !2*). C’est naturellement au prêteur à établir par les voies ordinaires la remise des choses qu’il prétend avoir données en prêt. La reconnaissance d’un prêt (chirographe de mutuo ) ne fait foi qu’après deux années de date, parce que l’on signe souvent de semblables reconnaissances avant la consommation du prêt!22); tant que ce delai n’est pas expiré, le signataire du

(13) L. 5, pr. i. f., D. de auctor. lui. 2(5, 8.

(14) § 7, I. quod cum en, qui in al. polcsl. 4, 7 (T. lî, § 312, I).

(15) Fragm. Vindob. III, I et textes (le la note 2. — (16) L. 2, pr. i. f., D. h t.

(17) L. 17, pr., D. de part. 2, 14; L. 1 1, § I i. f., D. h. *.; L. 9, pr. et i. f., C. de non

nutner. jwc. 4, 30. — (18) L. 11, § i initio, D. h. I.

(19) Pr. initio, I. h. I.; L. 2, § 3 i. f., D. h. t.\ L. 6 i. f., D. de seto Maced. 14, 6.

(21) Arg. § 2 initio, I. de except. 4, 13, L. 30, D. h. t . et L. 68, D. de V. O. 45, 1. — Cf. L. 9, § 9, cbn. avec L. 15, D. h. L. 11, pr., D. h. t.

(22) $ 2, I. de except. 4, 13; L. 3, L. 14, pr., C. de non numer. pec. 4, 30; L. 2, C. eod.\ Cf. § un., I. de Hier, oblig, 3, 21. — Avant Justinien le délai fut d’abord d’un an (L. 1,

billet peut, en opposant le moyen de défense connu sous le nom d 'exceptio non numeratœ pvcuniœ , forcer son adversaire à prouver autrement la réalisation du prêt!23); mais comme le porteur du billet aurait pu rendre cette défense impossible, en retardant à dessein la poursuite pendant deux ans, le signataire a le droit dans le cours de ce délai, soit de répéter le billet par une condictio sine causa , dite querela non numeratœ pecuniœ , dans laquelle le défendeur succombe s'il ne prouve pas le prêt en dehors de récrit!24), soit de perpétuer son moyen de défense par une protestation!23); s’il laisse passer les deux ans sans rien faire, la reconnaissance prouve pleinement le prêt!20); mais cette circonstance ne saurait exclure la preuve formelle du contraire!27), bien que la plupart des auteurs soient d’un avis différent (28).

g 256. Des effets du prêt de consommation.

I. Règles generales. Le mutuum est domine par le principe qu’il est de droit strict!*); Yactio imitai est une condictio certi , le mutuum ayant toujours pour objet un certumfi). En conséquence :

C. lîermog. de canin cl non minier. pec., tit. I), et plus tard de cinq ans (L. H, pr., C. J. de non numer. pec. 4, 30).

(23) § 2, I. de cxcepl. 4, 13; L. 3, L. 9, C. de non num. pec. 4, 30; L. 4, C. cod.\ Cf. Nov. 18, c. 8, et Auth. ad L. 4, C. cit.

(21) L. 7, C. de non num. pec. 4, 30; L. 4, C. de condict. ex tege et sine causa 4, 9; L. 3, C. de poslul. 2, 0 ; Cf. L. I , C de non num. pec. 4, 30.

(23) L. I f, 5 4> L. !)• e°d ; L. 3, C. h. t.*, 4, 2; Nov. 100, c. I, § I i. f. et Aulh. ad L. 14, 5 4, C- de non num. pec. 4, 30. — Voyez cependant Nov. 136, c. 5-6.

(26) L. 8 i. f., L. 14, pr. in medio, cbn. avec L. 14, § 2 i. f., C. de non num. pec. 4, 30;

Nov. 1 00, c. I, § I, v1* Si vero omnino durent', § un., I. de liter. oblig. 3, 21.

(27) Arg. L. 14, ^ 3, C. de non num. pec. 4, 30.

(28) Voyez en notre sens Mfjer, in Schweppc’s R. P. R. III, § 432. — U.vteriioi.zxf.r, 1. c. I, § 37. — Pcciita, Pond. § 303 et note q ; Varies. II, § 303, 3°. — Selffert, Prakt. Pandeklcnrccht II, § 31 1 i. f. — Arndts, Lchrb. § 281. — Cf. de Fresqlet, Traite èlém. de I). R. II, p. 137-138. — Namur, Institules II, ^ 266, 2\ — Demasgeat, Cours élém. de

D. R. II, p. 293-296.

(1) Cic., pro Roscio corn. 4, 3; Théophile, § 3, I. de exccjit. 4, 13 ; Cf. § 2 i. f., I. de jure nui., gent. et civ. 1, 2.

(2) Pr. i. f., I. h. t.; L. 9, pr., cbn. avec L. 6, D. h. l.\ C. si ccrlum pelalur 4, 2 [h. /.*); D. de coudiclione (riticiaria 13, 3.

A) Le prêt de consommation ne produit pas d’aclio mutai contraria au profit de l'emprunteur à raison de scs droits éventuels contre le préteur ; comme le mutuum n'oblige lors de sa conclusion que le seul emprunteur, il ne pouvait non plus, d'après la rigueur du droit, donner naissance qu'à une seule action ; l’emprunteur qui est devenu créancier après coup, doit donc recourir aux actions ordinaires en dommages et intérêts!3). ,

B) La promesse d’intérêts, comme toute autre clause accessoire au prêt de consommation, n’est civilement obligatoire que si elle a été faite dans la forme de la stipulation (*), sauf :

1° Dans les prêts de consommation autres que ceux d'argent!3 * 6).

2° Dans les prêts d'argent destinés à être transportés au delà des mers aux risques du prêteur (#).

3° Dans les prêts d'argent faits par un banquier ou changeur!7), et par le fisc ou une cité!8).

II. Des obligations respectives des parties. Le prêt de consommation est au moins de fait un contrat synallagmatique imparfait : l'emprunteur y est toujours obligé à Vaclio mutai, le prêteur peut l’être à des actions spéciales.

1° L’emprunteur est tenu de restituer une quantité égale de choses de même genre, espèce et qualité!9), éventuellement avec les intérêts convenus!10), soit à l’expiration du terme!11), soit, à défaut de terme, à la première demande du prêteur!12). D’après les principes généraux, l’emprunteur étant débiteur de choses indéterminées supporte le cas fortuit!13), à moins que le prêteur ne se soit formelle-

(3) Arg. pr. i. f., I. h. I.

(4) P ail, II, 14, § 1 ; L. 24, D. de p noter. verb. 19, 5, vb Respondil non deberi ;