DES PACTES SIMPLES ET DE LA STIPULATION

§ 254. De la stipulation .

I. de vcrborum obligutione 3, 13; D. de verborum obligationibus 43, 1; C. de contrahenda cl committenda stipu/atione 8, 38.

Voyez les monographies renseignées au T. I, § 223, note 12.

1° Notion et conditions. La stipulation ( slipulatio , parfois sponsio ) est un mode de contracter, parties présentes, au moyen d'une question du créancier et d’une réponse correspondante du débiteur : slipulatio est vcrborum conceptio, ad quam quis congrue interrogatus respondet(l). Ainsi, la stipulation n'est pas un contrat propre, c'est une forme générale de contracter, on peut en revêtir une convention quelconque; outre que la stipulation donne force obligatoire à une infinité de conventions!(I) 2), elle sert à assurer l’exécution des obligations civiles par la voie de la fidéjussion!3 4) ou par celle de la clause pénale!*), à les remplacer par d’autres dans la novation!5 6 *), enfin à les remettre par l'acceptilation (®). En ce qui concerne ses caractères distinctifs, depuis l’abolition de scs termes solennels par la constitution Léonine!"), la stipulation ne suppose plus qu'une demande du créancier et une réponse du débiteur!8), conformes l'une à l’autre pour qu’il y ait consentement!9), et la présence des parties au contrat : tout intermédiaire, représentant, messager ou lettre, est exclu!10), il est seulement permis de stipuler par des personnes sous puissance, réputées de simples organes de leur

(I) Paul, II, 3, § i initio; Cf. L. 3, § 1, D. de V. O 43, I et L. 32, § 2, D. de O. cl A.

44, 7. — (2) § 3 i. f., I. de divis. stipul. 3, 18; L. 3, pr. in medio, D. h. t.

(3) G Aies, III, 1 16; § 7, 1. de fidejuss. 3, 20; L. 8, pr., D. eod. 46, 1 (T. I, ^ 17», III, 4").

(4) § 7, I. h. § 19, I. de inutil. tlipul. 3, 19 (T. I, § 220, I).

(b) § 5, I. quib. vwd, oblig. loti. 3, 29; L. 11, Ç i, L. 9, pr., L. 2, D. de noval. 4(5, 2

(6) § 1, I. quib. tnnd. oblig. toit. 3, 29; L. I, L. 7, L. 8, § 4 i. f., L. 9, D. de acceplil.

46, 4 (T. I, § 200, I). — (7) § 1 i. f., I. h. t.\ L. 10, C. h. t. (T. I, § 224, III).

(8) Pr. initio, I. h. t .; L. 1, § 7, L. 32, § 2, D. de O. et A. 44, 7.

(9) Paul, II, 3, $ 1 initio; § 1 initio, I. h. t.) L. 52, § 2, D. de O. et A. 44, 7 ; L. 1, § 6 initio, D. h. C; Cf. L. 137, pr., cbn. avec L. i, § 1, D. /<. t.

(10) § 12 initio, I. de inutil. stipul. 3, 19; L. 1, pr. initio, D. /». t.\ L. 5 initio, C. de inutil. stipul. 8, 39.

chef!11); de là l'incapacité de slipuler des muets et des sourds, puisqu'ils ne pouvaient soit prononcer soit entendre les paroles de la stipulation O2); encore Justinien a-t-il notablement tempéré la nécessité de la présence des parties, en décidant que l’écrit qui constaterait celte présence, ferait foi jusqu'à preuve contraire!13).

2° Division des stipulations . En général, les stipulations sont libres ( stipulationes couvent ionates) 0*) . Mais il n’existe pas moins des cas nombreux où la stipulation est imposée par une autorité publique, en vue de garantir certains droits (cautiones) !13) ; ces stipulations obligées sont elles-mêmes prétoriennes, judiciaires ou communes, suivant que c’est le magistrat ou le juge, ou à la fois le magistrat et le juge qui ont qualité pour les exiger!16).

5° Effet des stipulations. La stipulation est essentiellement unilatérale!17); pour créer des obligations réciproques, il est besoin d'une seconde stipulation ( rcstipulatio)0$ ). D’autre part, la stipulation est de droit strict t16) ; l'action quelle produit est désignée par le terme générique d'actio ex stipulatui 26), mais on parle de préférence d’une condictio certi quand l’action a pour objet un ccrtum, c’est-à-dire un corps certain ou une quantité déterminée de choses fongibles!21).

(11) L. 1, pr. i. f., D. h. I. de slipulalionc servorum 3, 17 ; D. endem 43, o.

(12) ^ 7, I. de inutil. slipul. 5, ! ; L. I, § 14-15, D. de O . et A. 44, 7; L. i, pr. initio, D. h. t.

(13) ^ 12, I. de inutil. slipul. 3, 19, v*» Scd quum j L. 14, § 2, cf. pr. et § 1, C.

h. t .; Cf. § 8, I. de fidejuss. 3, 20.

(14) Pr. et § 5, I. de divis. slipul. 3, 18; L. 5, pr., v1* aliw convenfionales , et v1* Con-

venlionults sunt ex negotio contracto, D. h. t.

(15) L. 1, ^ 4, D. de slipul. prœl. 46, 5 ; L. 38, pr., D. pro socio 17, 2.

(16) Pr., I. de divis. slipul. 3, 18; L. 5, pr. initio, D. h. t. — § 2, 1. eurf.; L. 5, pr.,

D. h. vi§ Praloriœ guœ venin ni ; I.. 6, § 3, I). quod cujusc. univers. 5, 4; L. 1, § 6,

I). de slipul. prœl. 40, 5 ; D. judientum suivi 46, 7 ; D. ratai n rem haberi , cl de raliltabiliune

40, 8. — $1,1. eod.'} L. 5, pr., D. /t. t., v1» Judicialcs sunt de dolo caulto ; L. 7 i. f.,

L. 12, D si sera, vindic. 8, 5. — $ 4, I. eud.\ L. 5, pr., D. U. t.f V1* Communes sunt ;

D. rem pup. v. adolcsc. suivant fore 46, 6. — • Cf. L. 1 , pr. , § 1-3, D. de slipul. prœl. 46, 5.

(17) Gaius, III, 137 i. f.; § 2 i. f., I. de cons. oblig. 3, 22.

(18) Gaius, IV, 163 i. f., 180 et 181. — (19) L. 5, § 4, L. 6, D. de in litem jur. 12, 3.

(20) Paul, II, 22, $ 2; L. 1, pr. i. f., L. 51, L. 79, 1). h. t.

(21) Pr., 1. h. l.} cbn. avec L. 6, D. de H. C. 12, 1.