C) DU DÉPÔT

D. depositi vel contra 16, 3; C. depositi 4, 34.

§ 2o9. Notion et confinions.

Le dépôt consiste à remettre à quelqu'un une chose mobilière, pour qu'il la garde gratuitement et la restitue à la première réquisition : déposition (de de et ponere ) est , quod custodiendum alicui dation est(l).

1° Quant aux parties, elles doivent, comme dans le commodat et pour les mêmes molifs, être capables de s’obliger!2), sans que le déposant ait besoin d'élrc propriétaire «le la chose déposée!3 *).

2° Quant à l'objet du dépôt, l’on ne peut, déjà en vertu du sens grammatical du mot, déposer que des choses mobilières!*), et la gratuité est de l’essence du contrat (S).

5° Quant à la perfection du dépôt, elle exige une tradition (6), faite dans le but de confier à Vaccipiens la garde de la chose!7).

§ 200. Des effets du dépôt.

Le dépôt est synallagmatique imparfait; il produit Vactio depositi direct a contre le dépositaire qui est toujours obligé, et Vactio depositi contraria contre le déposant à raison de ses obligations éventuelles!1).

I. Des obligations du dépositaire. 1° Il est tenu de veiller à la garde et à la conservation de la chose déposée!2), et ne peut en faire aucun usage personnel sans la permission du déposant!3).

(1) L. I, pr., D. h. t .; Cf. L. 486, D. de V.S. 30, 16; L. 24 initio, L. 26, pr., D. h. t.

(2) L. 1, 15, D. h. t. — (3) L. 1, § 39 et 11, D. h. t.

(4) Cf. Code Visigoth ; Paul, II, 12, § 7.

(5) L. 1, § 8-9, L. 34, cf. L. 24 i. f., v° beneficium , D. h. t.

(6) § 3 initie, I. U. I.; L. 1, § 3 initio, D. de O. et A. 44, 7.

(7) L. 1, pr., cf. § 12, D. h. t.

(1) L. 1, § 1, L. 3, pr. initio, D. h. t.

(2) L. I, pr. et § 16, D. h. I. — Mais voyez § 3, I. A. L. 1, § 10 i. f., L. 32, D. h. l.\ L. 1, § 3, D. de O. et A. 44, 7; L. 1, C. h. t. (T. I, § 194, I).

(3) Paul, II, 12, § 3 ; L. 29, pr., D. A. l.\ L. 3 initio, C. h. I. ; Cf. L. 3 i. f., C. cit. ;