C. de repudiis et judicio de moribus sublato
§ 300. Des causes de dissolution du mariage.
Ces causes sont de deux espèces :
I. D’abord vient la mortO) et la grande diminution de tète de l’un des époux, car un mariage légal n’existe qu’entre personnes libres (2). Cependant la captivité de guerre d’un époux, tout en impliquant une grande diminution de tète, ne dissout pas le mariage; elle ne constitue qu’une, juste cause de divorce, lorsque cinq ans se sont écoulés sans nouvelles du captif (3). La moyenne W et la petite!8) diminution de tète sont sans influence sur le mariage, puisque celui-ci n’exige ni la cité ni la qualité de père de famille.
II. La seconde cause de dissolution du mariage est le divorce.
Wjfxhtkr (K.). L'eber Ehescfteidungen bei den Rümern. Stuttgardt, 1822.
Strippelmann. Das E/iescheidungsrecht nach gemeinem und besonders nach hettitchem Redite. Casse!, 1854.
La loi des Douze tables accordait aux conjoints une liberté absolue de divorcer : pour défaire le mariage, il suflisail de la simple volonté de l’un des époux!6); seul, le mariage religieux contracté confarreatione devait être dissous diffarreatione (7) ; le divorce par
(2) L. t i. f., D. cit.; L. 56, D. S. .tf. 24, 3; L. 5, pr., D. de bon. damnai. 48, 20; L. 24 initio, C. de donat. inter F. et U. 5, 16; Nov. 22, c. 9; Cf. Nov. 22, c. 8, et Authcnt. ad L. 24, C. cit.
(3) Nov. 22, c. 7 ; Nov. 117, c. 12; L. 6, D h. L; Cf. L. 43, § 6, D. de R. X. 23, 2.
(4) L. 5, § I, D. de bon. damnai. 48, 20 ; L. 24 i. f., C. de donat. inter F. et V. 5, 16 ; L. 1, C. h. /.; Nov. 22, c. 13; Cf. L. 56, D. S. M 24, 3.
(5) L. 12, pr., D. de R. X. 23, 2; Voyez cependant Théophile, § 2, I. de nupt. 1, 10, et L. 67, § 3, D. de R. X. 23, 2, v1» an perimuntur nuptin, ut in genere adoptuto dietum est.
(6) Gaius, I, 137*; Festcs, v® Remancipatio ; Cic., Philipp. 11,28; L. 14 i. f., C. de nupt. 5, 4; Nov. 22, c. 4.
(7) Festcs, v° Diffarrealio ; Plutarque, Quasi. Rom. princip. 50; Cf. Aulu-Gelle, X, 13. — Infra § 314, II, 1®, et IV, 2».
la volonté unilatérale d’un conjoint s’appelait repudium, le divorce par consentement mutuel divortium proprement dit. Nonobstant celte faculté illimitée de rompre le mariage, les divorces furent assez rares à Rome pendant les cinq premiers siècles; mais dès ce moment ils prirent une extension rapide, et à partir de Cicéron ils deviennent d’une fréquence scandaleuse; de là l'intervention législative et des entraves apportées au divorce. Tandis que jusqu’ici la seule renonciation unilatérale au mariage le défaisait!8), la loi Julia de adulteriis portée sous Auguste exigea que l’époux qui voulait divorcer, notifiât le divorce à son conjoint par un affranchi et en présence de sept témoins ( repudium mittere , libellus repudii )(9). A la vérité sous le bas-empire cette solennité tomba, pour faire place à l’envoi d’une simple lettre (*°) ; mais on frappa des peines les plus sévères l’époux qui divorçait sans motifs, et par voie de conséquence le divorce par consentement mutuel; l’on fut ainsi amené à fixer les causes légitimes du divorce. II en résulte que dans le dernier état du droit romain le divorce pour causes déterminées, divortium bona gratta, est le seul qui soit pleinement reconnu par la loi; le divorce frivole et le divorce par consentement mutuel, bien que toujours permis, entraînent de fortes pénalités (*0.
1° Les causes légitimes de divorce, telles quelles furent arrêtées après des variations fréquentes (• 2), sont l’adultère du conjoint, pourvu que, s’il s’agit du mari, il ait introduit sa concubine dans la maison conjugale ou l’ait entretenue dans la même commune!13),
(8) Valère-Maxime, H, 1, § 4 ; II, 9, § 2; VI, 3, § 12; Plutarque, Homulus 6,Numa 3; Dexvs d'IIalic., 11,20; Aulv-Gelle, IV, 3; XVII, 2t. Ce fut en 319 que le chevalier Sp. Carvilius Ituga rompit le premier arbitrairement un mariage, sous le prétexte que sa femme ne lui donnait pas d'enfants, alors que le recensement l'obligeait à jurer qu‘il était marié liberorum quœrcndorum cmtsa (!) (de Sayioxv, Zeitschrift fur ijcschichtl. n. IF. V, 11" 7). — (8) Cic., de oral. I, 40 et 30.
(9) L. 9, D. h. /.; Suêtoke, Octave 34; L. un., § I i. f., D. unde vir et uxor 38, il ; L. 33, D. de donat. inter V. et U. 24, 1 ; Cf. L. G, C. h. t., cbn. avec L. 7, C. eod. et L. 6, D. h. t. - (10) L. 8, pr., C. A. t. — (11) Nov. 22, c. 3-4.
(12) L. t, C. Tliéod. de repud. 3, IG; L. 2. C. Thcod. eod. (Cf. L. 2, C. Théod. de dot. 3, 13) ; L. 8, § 1-3, L. 1 1, § 2, C. J. h. t. (Voyez encore Nov. de Théodose II, 17.)
(13) Nov. 1 17, c. 8, § 2 initio, et c. 9, § 3 inilio. — T. II, § 291, 1, R
puis certaines injures!1*), quelques condamnations criminelles (•&), la captivité du conjoint accompagnée de l'absence de nouvelles depuis cinqans(ltf), l'entrée dans un eouvenlO7), l'impuissance du mari08)et l'inconduite grave de la femme (,y). Non-seulement ces circonstances justifient le divorce, mais l’époux coupable est puni par la loi. Déjà anciennement le mari coupable, au. lieu de jouir des trois délais annuels pour la restitution des choses fongibles reçues en dot, devait les rendre par délais semestriels, et même immédiatement s’il avait commis un adultère; quant aux choses non fongibles, sujettes de plein droit à une restitution immédiate, il devait rendre en fruits l'équivalent des intérêts dont il était privé à l’occasion de la dot fongible^); de son côté, la femme coupable perdait au profit du mari les portions de la dot indiquées ailleurs (21). Ces pénalités étaient poursuivies par l'action de moriütisffi), avec laquelle concourait pour le mari un droit de rétention (2ô). En outre le mari coupable était atteint par la nota censorial. Sous Justinien ecs pénalités sont remplacées par d’autres bien plus graves (23). L'époux qui fournit une juste cause de divorce, est déchu au profit de son conjoint innocent, soit de la dot ou de la donation nuptiale (26), soit, à défaut de ces apports, du quart de ses biens jusqu’à concurrence d’un maximum de cent livres d’or (environ 140 mille francs) (2 * * S. *"), sous réserve de la nue propriété
(U) Nov. 117, c. 8, § 3, 3 et 7, c. 9, § 2-4; Cf. L. 8, § 2 i. f. et 3 i. f., C. A. /.,
Nov. 22, c. 13, § I i. f. cl 2 i. f., cbn. avec Nov. 117, c. 14.
(13) Nov. 1 17, c. 8, § I, et c. 9, § 1 ; Cf. L. 8, $ 2-3, L. 1 1, § 2 initio, C. A. f.; Nov. 22,
c. 13, § 1-2; L. 11, § 13, D. ad leg. Jul. de adull. 48, 3.
(16) Nov. 22, c. 7; Nov. 117, c. 12; L. 0, D. A. t. — Cf. Nov. 117, c. Il, cbn. avec
Nov. 22, c. 14, pr. — (17) Nov. 22, c. 3, el Nov. 1 17, c. 12.
(18) L. 10, C. h. Authent. ad A. Nov. 22, c. 6; Nov. 117, c. 12.
(19) Nov. 117, c. 8, § 4 el C; Cf. L. 8, § 2 i. f. cl 3 in medio, L. IJ, § 2 initio,
C. A. l.\ Nov. 22, c. 13, § 1 i. f. cl 2 in medio. — (20) Ulpien, Vf, 13.
(21) Ulpien, VI, 10 et 12 (§ 296, I, A, 2°, b). — Voyez cependant L. 39, L. 47, D.
(22) L. 1, C. Théod. de dot. 3, 13; Gaius, IV, 102 i. f.; L. 3, pr. inilio, D. départ,
dotal. 23, 4. — (23) Ulpien, VI, 9-12. — T. Il, § 296, I, A, 2», b.
(24) Aulo-Gellb, X, 23; Cic., Topica 4.
(23) L. 11, §2 i. f., C. A. t ., cbn. avec L. un., § 3 inilio, C. de H. U. A. 3, 13.
(26) L. 8, § 4 initio cl 3 initio, C. A. /.; Nov. 22, c. 15, § 1 i. f. el $ 2 i. f.
(27) L. Il, § 1, C. h. t., vf* Si vero. . ipse pana tervetur ; Nov. 22, c. 18.
pour les enfants nés du mariage (28). Il y a plus : en cas d’adultère, la succession du coupable est ouverte sur-le-champ!29), et la femme adultère mise dans un couvent (3°); après que le conjoint innocent a exercé les droits précités, les biens du mari adultère sont déférés à scs descendants ou ascendants, et à leur défaut, au lise (31); ceux de la femme adultère appartiennent également a ses descendants ou ascendants, mais après attribution d'un tiers ou des deux tiers au couvent dans lequel la femme a été séquestrée, le tiers si les héritiers sont des descendants, les deux tiers si ce sont des ascendants; ù défaut de tels héritiers, le couvent obtient le tout (32). La femme coupable ne peut se remarier avant cinq ans (33).
2° Si un divorce a lieu en dehors des causes légales, fùt-ce par suite d'un consentement mutuel, le droit de Justinien punit l’époux ou les époux qui divorcent frivolement, de peines analogues à celles portées contre la femme adultère!3*); en cas de divorce par consentement mutuel, la dot ou la donation nuptiale demeure confondue avec le reste du patrimoine des époux.
§ 501. Des effets de la dissolution du mariage .
I. Règles générales. En principe lorsque le mariage est dissous, les époux reprennent leur dot ou leur contre-dot. Néanmoins, le mariage est souvent l'occasion d'acquisitions importantes connues
(28) L. 8, § 7, L. 11, $ I, v!* Iloc lucro C. h. t.\ Nov. 08, c. I i. f.; Nov. 117,
c. 8, pr. i. L, et c. 9, pr. i. f.
(20) Nov. 117, c. 8, § 2, et c. 0, § U ; Nov. 134, c. 10 initio et i. f.
(30) Nov. 1 34, c. 10 in medio.
(31) Nov. i34, c. 10, v“ Si guando jubemut ; Cf. Nov. 1 17, c. 8, § 2, v1* El si
guidon adulter , et c. 9, § 9. — Voyez encore § i initio, I. de publ. jud. 18;
