C. de alcndis liberi» uc pnrentibus

§ 298. Comment se détermine la paternité légitime.

I. La paternité légitime a pour hase la conception ou la naissance dans le cours du mariage; de là l'adage célèbre : pater is est , quem nuptiœ demonslrant(l). En conséquence-:

1° Le mari est réputé père de tous les enfants qui viennent à naître à partir du commencement du septième mois, ou du cent quatre-vingt-deuxième jour du mariage!2), jusqu'à la (in du dixième mois après sa dissolution!3). ('.c principe se fonde à la fois sur une présomption de fidélité conjugale, et sur ce que la gestation d'un enfant viable variant entre six et dix mois!*), l'enfant mis au monde entre l'une des deux époques extrêmes prémentionnées peut appartenir au mari ; or dans le doute il fallait se prononcer en sa faveur. Mais ce n’est là qu'une présomption ; le mari la fait tomber en établissant,

(22) L. 8, § 4 i. f., C. de repud. 3, 17; Nov. 117, c. 8, § 2, vh Et si (piidem

accipiat , c. SI, § 4, V<‘ Vcl si lucrari , et 5 3, v1» Si innrilus recipere.

(25) Nov. 117, c. 8, 5 v1* Un ut si servnndo1 c. 9, § 4, v** Si enim hberos

co ntinentury et $ 3, v** Un tnmen ut servundo} c. 13, V*» Si maritut tnn-

trimnnium liberi s servetur. — Infra § 300, II.

(24) Nov. 109, c. 1 ; Cf. L. 12, § 2, C. qui put. 8, 18, cl Nov. 97, c. 5 i. f.

(23) Nov. 61, c. I, pr. i. f., cl Aiilhent. Permitsa est , ad L. 20, pr., C. h. I.

(1) L. 3 i. f., D. de in jus vue. 2, 4.

(2) L. 12, D. (le statu boni. I, *5, clin, avec L. 5, § 12, D. de suis et legit. hered. 38, 16; L. 9, C. de pair, put est. 8, 47.

(3) Arg. L. 3, ^ II, D. de suis et l< gît. hered. 58, 16; L. 29, pr., D. de lib. et pnslh. hered. 28, 2 ; L. 4, C. de pnslh. hered. 6, 29. — (4) Pave, IV, 9, § 3.

soit l’impossibilité physique où il s'est trouvé de cohabiter avec sa femme pendant toute la période attribuée à la conception (*), soit son impuissance d’engendrer (®) ; l’adultère de la femme n’est pas une cause de désaveu, car il n’en résulte point d’une façon nécessaire que le complice de la femme soit le père de l'enfant (5 * 7).

2° Les enfants simplement nés pendant le mariage, c’est-à-dire venus au monde avant le cent quatre-vingt-deuxième jour du mariage, sont encore attribués au mari. On a considéré que de fait ils sont le plus souvent procréés par lui avant le mariage, et dès lors il était juste que le mariage subséquent des père et mère couvrit le vice de la conception (8) ; aussi le mari est-il admis à désavouer ces enfants par sa seule volonté, sans devoir motiver son désaveu (9 10 * 12). Telle est la législation de Justinien; le droit classique déclarait illégitimes les enfants simplement nés pendant le mariage (f°).

II. L'action en reconnaissance de la paternité légitime est l'action de partu arjnoscendo (1 1) ; elle se donne à l'enfant, à sa mère ou à son tuteur (,2) contre le mari ou son chef de famille (13). Mais quand le mari est mort en laissant un enfant impubère , le préteur doit examiner s’il ne convient pas aux intérêts de l’enfant de surseoir au jugement de la question d’état jusqu’après la puberté, afin que l’enfant puisse à ectte époque défendre lui-même l’un de ses droits les plus précieux (• *) ; si ect intérêt existe, et que la réclamation ne paraisse pas ouvertement mal fondée 05), le préteur diffère le débat,

(5) L. 6, D. de bis, qui suî vcl ni. jur. sunt 1, 6, v'* cum uxore non concubuisse infirmante inlervenienle vel alla causa ; L. 1, § 14, D. de agnosc. et al. lib. 23. 3, v‘» si esse salis idcirco rrjecerit.

(fi) L. 6, D. de bis, qui sui v. al. jur. sunt I, fi, v1» vel si ca vnlctudine patcrfamilias

fuit, ut generare non passif. — (7) L. 1 1, § 9 i. f., D. ad leg. Jul. de adult. 48, 3.

(8) L. Il, C. de nu fur. lib. 3, 27, v'* et mnlto mugis fa\'ore facilitas liberorum ;

Nov. 89, c. 8, § I, v>» Algue hoc spectarctur.

(9) Arg. h fi, D. de his, qui sui v. al. jur. saut 1, fi.

(10) Arg. Ulpien, V, lOinitio; I,. 11-12, D. de statu hom. I, 3, cbn. avec les cita-

tions de la note 8. — (I I) L. 3, § 1-2, D. h. Cf. § 13, I. de act. 4, 6.

(12) L. 3, § 3 i. f., D. de Carbon, ed. 37, 10. — (13) L. 3, § 2, D. h. t.

(14) L. 3, § 3, I). de Curban, ed. 37, 10, V* Hoc autan diligentissimc

(15) L. 3, § 4 cbn. avec 5, D. eod.

et accorde provisoirement à l'enfant l’envoi en possession des biens du dcfuntl*6); e'est la bonorum possessio Carboniana , ainsi appelée d'après le préteur Carbon qui l’introduisit.

III. Quid en cas de grossesse de la femme veuve ou divorcée? Distinguons le veuvage du divorce.

1° Si une veuve se prétend enceinte, elle doit en faire la dénonciation aux intéressés pour que son état soit examiné!*”). Sous cette condition, cl à moins que sa grossesse n ait paru invraisemblable!*6), elle peut demander l’envoi en possession des biens de son mari, la bonorum possessio ventris v amine (*6), avec le droit de retirer de la succession les aliments nécessaires à sa subsistance!26); mais l'administration des biens héréditaires appartient à un curateur nd hoc (curateur au ventre)!2*). Si la femme met effectivement au monde un enfant viable!22), l’envoi en possession tombe!23), sauf qu il peut y avoir lieu à une bonorum possessio Carboniana conformément aux explications antérieures!2*).

2° Si c'est une femme divorcée qui se croit enceinte, elle doit en faire la dénonciation à son ancien mari, ou à son chef de famille s il est sous puissance paternelle!23), recevoir les gardiens que le mari peut lui envoyer, et se laisser inspecter!26). Moyennant 1 observation de ces prescriptions, elle a la faculté de réclamer des aliments a titre provisoire pour elle et plus tard pour l’enfant qui viendrait a

(16) L. t, pr., L. 7, § i, cf. L. 3, $ 14, D. eod.

(17) L. i , § 10, v1* De inspiciendo ventre. . ..... vent rem tangat , § 1 1 , 12 et t it I). de

inspic. vent. 23, i. — (1 8) L. I , § 10, v1» Si eui ventrem , ot § *^> L. 2, § t, D. eod.

(10) L. I, pr., D. de vent, in pose. mitl. 37, 9.

(20) L. t, § 19-20, L. i, L. 3, pr., D. eod. - (21) L. t, § 17, 18 ot 23, cf. § 2i-26, D. eod.

(22) Cf. L. t, § 10, v" Mulier in Jomn ostendolur , D. de vent, inspic. 23, 4,

clin. avec L. t, \ 3 i. f., i et 28, L. 3, D. de vent, in posa. mitt. 37, 9, et avec les titres du Digeste si ventris norninc muliere in possessionrm ni issu rndem possessio dolo mnlo nd nlium translata este dicatur 2'i^ 5, et si mulier ventris nomme in possessione ra/umuiœ causa esse dicetur 23. 0. — (23) L. I, § 27 inilio, I). de vent, in poss. mitt. 37, 9.

(21) Voyez supra II du présent paragraphe.

(23) Pavl, II, 21, $ 3 inilio; L. I, § 1-3, 3 d 9, L. 3, $ I inilio, D. h. t .; Cf. L. 1, $ 7 et 10, D. h. t. — (26) Arg. L. I, (3 3 i. f. et 6, D. Ii. t.

DU MA1UAGE. — § 298.

naître (27). Si elle ne fait pas la notification ou refuse les gardiens envoyés par son mari, celui-ci est admis à établir par tous moyens de preuve qu’il n’est pas le père de l’enfant, car toutes les présomptions sont contre la mère qui a caché son était28); d’autre part, on admet difficilement le désaveu du mari qui n’a pas protesté contre la grossesse ou n’a pas envoyé de gardiens, puisqu'il a semblé reconnaître sa paternité (*9); que si les deux parties ont fait leur devoir, on rentre dans le droit commun sur la preuve de la paternité!30). Cette matière fut réglée par un sénat us-consul le Plancicn qui date sans doute de Vcspasien (3|). — En sens inverse, quand le mari qui vient de divorcer, croit que sa femme est enceinte, il peut la faire inspecter O"2), et si l'inspection prouve la possibilité d’une grossesse, la faire surveiller!33) jusqu’à ce qu’elle soit délivrée, ou qu’il soit constaté qu’elle n’est pas enceinte!3*). Tel fut l’objet d’un rescrit de

Marc-Aurèle et de Lucius Vcrus!33), dont le but était de prévenir des suppressions de part!38), tandis que les deux théories précédentes contiennent des garanties contre des suppositions ou des substitutions de part!37).

IVr. Comment se prouve la paternité légitime? Il existe à cet égard quatre moyens subsidiaires les uns aux autres.

1° Le premier consiste dans les registres de naissance. Déjà sans doute sous la république il était usuel, surtout dans les classes supérieures de la société, de constater la naissance par écrit. Au commencement de l’empire, nous trouvons à plusieurs reprises la mention de registres publies destinés à recevoir les déclarations de

(27) Arg. L. !, § 13, cf. 1 4 initio et 13 i. f, D. h. t.

(28) Put, II, 24, $ 6; L. 1,§ 6, 13 et 13 initio, D. A. t.

(29) L 1, § 4-12, 14 initio et i. f., 13 i. f. et 16, L. 2, L. 3, pr., D. h. t.

(30) P .vol, II, 24, § 3 i. f.; L. 1, § II, D. h. t.

(31) L. 1, pr. initio cl $ 10, cbn. avec L. 3, § 1, D. h. t.

(32) Paul, II, 24, § 7; L. 1, pr., vb Temporibut eatn inspiciant, § 3-7 et 9, D.

de impie, vent. 23, 4; Cf. L. I, § 2-4, D. end.

(33) Paul, II, 24, § 8; L. I, pr., v(* et »i quittent dcsidenutxet , et v1* si nutem

, D- pod. — (34) L. 1, pr., v*‘ Quodsi enixa injuriant , et § 8, D. cod.

(33) L. 1, pr. initio, D. cod. — (36) Cf. L. 1, § 1 initio, D. end.

(37) L. 1, pr., D. h. f.; L. 1, § 13 in medio, D. de impie, vent. 23, 4.

naissance (58). Marc-Aurèle rendit ces déclarations obligatoires en chargeant de les recevoir, à Rome les préfets de Yœrarium , et dans les provinces des magistrats municipaux appelés labularii , qu'il parait avoir institués à celte fin(3®). Le père devait faire la déclaration endéans les trente jours (^) j elle prouvait pleinement sa paternité^1) et le mariage ( *2).

2° A défaut de registres de l’état civil, l'enfant est admis à invoquer la possession d'état d’enfant légitime; la vérification de celte possession est une question de fait sur Laquelle nos sources ne nous fournissent aucun renseignement particulier (^5).

5° Subsidiairement l’enfant peut invoquer, soit une reconnaissance émanée de son père et signée de trois témoins, soit le testament paternel (**).

4° En dernier lieu vient la preuve testimoniale, qui exige cinq témoins ou trois avec un commencement de preuve par écrit(^).

§ 299. Des rapports entre parents et. enfants légitimes.

Ces rapports sont les onze suivants; mais les quatre derniers (n°* 8-1 1 ) sont plutôt des effets de la puissance paternelle, c’est-àdire des droits appartenant au seul chef de famille.

I. Avant tout il existe entre ascendants cl descendants une obligation alimentaire réciproque, en vue de laquelle fut établie une cognitio cxtraordinaria(l).

(.“8) Siéto.ne, Tibère. 3; Je vénal, Satyres IX ; L. 8, D. de statu hum. 1, 5.

(39) Capitolin, Marc-Aurèle 9 ; Voyez encore Fragm. Uosith. 17 b et Siétone, Cutigulu 8. — (40) Capitolin, I. c.; Cf. L. 10 cbn. avec L. 29, § 1, D. de probat. 22, 3.

(41) L. 13, § I, C. de teslib. 4, 20, v>> r/uodsi taie sit instrumenlum ; Nov. 1 17,

c. 2, v11 vcl ad acta (Vulgate : si ve in gustis munit mentorum) ; Cf. L. 29, § I, D. de probal. 22, 3, et L. 13, C. de liber, causa 7, 10, ncc falsa si maint io veritatem minuit.

(42) Nov. 1 17, c. 2 i. f.; Cf. L. 2, § I, D. de ex eus. 27, t.

(43) Arg. L. 8, L. 14, tin vero in possessivité. contvndult D. de probal. 22, 3.

(44) Nov. 117, c. 2 initio.

(43) L. 13, § I , C. de teslib. 4, 20, v1» O pus aulem est tribus testibus ; Cf. L. 29,

pr., 1). de probal. 22, 3.

(I) Arg. rubrique L. 3, D. h. /., Ulpien libro II. de o/ficio consulis.

1° Du côté des ascendants sont successivement tenus, l’un à défaut de l’autre, le père (2), la mère (2 * * 5), les aïeuls paternels (*), les aïeuls maternels!5), cl ainsi de suite!6) ; les descendants sont tenus d’après la priorité du degré!7 *). De plus, le beau-père et la belle-mère doivent des aliments au conjoint de leur enfant!**), et réciproquement!9).

2° L'obligation alimentaire comprend tout ce qui est nécessaire à la vie du corps, nourriture, logement et vêtement!*9), ainsi que les frais d’éducation des enfants!* *). D’autre part, elle a pour double base le besoin de l’ayant-droit et l’aisance ou la fortune de l’obligé (,2); il en résulte qu'elle varie non-seulement d'un cas à un autre, mais encore entre les mêmes personnes, suivant que le besoin ou l’aisance augmente ou diminue, et elle cesse complètement avec le besoin ou l'aisance.

n. Il y a entre ascendants et descendants un droit réciproque de succession ab intestat (*3).

III. Les ascendants sont investis de la tutelle légitime de leurs descendants impubères!**).

IV. Les ascendants et descendants sont dispensés de l’obligation de déposer en justice les uns contre les autres!*5).

V. Les père et mère débiteurs de leurs enfants jouissent vis-à-vis d’eux du bénéfice de compétence!*6). •

VI. A cause du respect dù aux parents, l’enfant n’est pas admis à

(2) L. 3, § I cl 6, L. 4, D. h . t. — (3) L. S, § *i, D. h. Nov. 1 17, c. 7.

(4) L. 5, § .3 cbn. avec § 2 initio, D. h. t.

!•>) I*. 3, § S et 3, cbu. avec § 2 i. f , D. A. L. 8, D. eod Nov. 1 17, e. 7 i. f.

(<i) L. 3, § 3 cbn. avec § 2, D. A. t.

(7) L. I, C. A. L 3, $ 1 i. f, 2 cl 13, D. A. f.; Nov. 117, c. 7 i. f.

(8) Arg. L. 8 i. f., D h. t. — (9) Arg.dcs textes de la note 7.

(10) L. I, § 19, D. de vent, in pose. mitt. 37, 9; L. 43-44, L. 234, § 2, D. de V. S. 30, II». — (H) L. 3, § 12, D. A. t.\ L. 6, § 3, D. de Curban, cd. 37, 10.

(12) L. 3, § 7, 10 initio et 13, cr. § 19 et 25, D. A. L. I, § 19 i. f., D. de vent, in

pose. mitt. 37, 9; L. 24, C. A. /. — (13) Infra § 324, 1, A-B. — (1 1) T. I, § 47, 1 cl III.

(13) L. 4 initio, D. de teslib. 22, 3. — T. II, § 283, I», cf. 2".

(IC.) § 38, I. de uct. 4, C; L. IC i. f., D. de rejudic. 42, 1. — T. I, $ 187, III, R

les poursuivre par des actions infamantes, mais seulement par des actions in factum O7).

VII. Les père et mère ont le droit et le devoir d’éduquer leurs enfants; ils disposent à celte fin d’un droit de correction!*8). Pendant le mariage le père exclut la mère, à moins qu’il n’existe des motifs graves pour enlever l’éducation au père!*0). Le mariage dissous, l'éducation appartient au conjoint survivant, et en cas de divorce au conjoint désigné par le juge!20).

VIII. Les enfants sont tenus de résider avec leur chef de famille!2*); contre le tiers tjui les détient, le père de famille a l'interdit de liber is ex/tibendis cl ducendis !22), et même la revendication (-•’). Les enfants ont d’ailleurs de plein droit le domicile de leur père comme domicile d’origine!2*).

IX. Le chef de famille et, dans certains cas, les parents comme tels sont appelés à consentir au mariage de l’enfant!2**).

X. Le chef de famille a le droit de nommer un tuteur à son enfant impubère; les parents comme tels peuvent en présenter un!20).

XL Enfin, le chef de famille peut faire le testament de son enfant impubère pour l’éventualité de sa mort avant la puberté!27); de plus, tout ascendant a le droit de tester à la place d'un descendant en démence pour le cas où il mourrait dans cet étal!28).

(17) L. 2 cbn. avec L. 5 0, L. 7, pr., cf. § 2, D. de obseq. parent, et pair, prwst. 37,

13; Cf. L. 92, § 0, D. de furt. il, 2.

(18) L. 3, G. de pair, poleet. 8, il ; L. un., C. de emendat. propinq. 9, 13. — Infra

§ 310, II. — (19) L. 1, § 3, L. 3, § 3, D. de lib. cxhib.} item duc. 43, 30.

(20) L. un., C. de div. facto 3, 24; Nov. 117, c. 7, et Authcnt. ad L. cit. — Infra 5 301, I i. f.

(21) L. I, § 2, D. de H. V. 6, 1 ; L. 3, pr., § 1-3, L. 3 i. f., D. de lib. exhib. 43, 30.

(22) L. 3, pr., ^ 1-3, L. 3 i. f. , D. de lib. exhib. 43, 30.

(23) L 1, § 2, O. de R. V. 0, 1. — T. I, § 121.

(24) L. 3-4, L. 17, § 1 1, D. ad munie. 30, 1. — T. I, § 34, II, A.

(23) § 289, I, C. — (2(i) T. I, § 40. - (27) Infra § 329, II. — (28) Infra § 329, III.