CHAPITRE I. — DE LA PUISSANCE DOMINICALE ; § 301 bl
I. Notion f.t acquisition. La puissance dominicale ( dominica potestas ) est celle qui s’exerce sur les esclaves. Elle s'acquiert :
1° Par la captivité de guerre (•), par l’adjudication pour dettes (2) ou à titre de peine ; la privation de la liberté atteignait surtout ceux qui se soustrayaient au service militaire!(I) * 3) ou au recensement!*), ceux qui se faisaient vendre comme esclaves, dans l’intention de revendiquer ensuite leur liberté et de frustrer l'acheteur du prix de vente, pourvu qu’ils fussent âgés de vingt ans!3), la femme libre
(I) $ 4 initio cbn. avec 5 I- du jure persan. I , 3; L. î>, § t i. f., cbn. avec L. 4, § 2 3,
I). de statu hom. I , îi. — (2) Avlo-Gelle, XX, t.
(3) L. 4, § 10 initio, D. de rc. milil. 49, 16. — (4) Ulpien, XI, H initio.
(!>) ^ * •• f-, I. de jure persn n. I, 3; I i. f., I. de cap. demin. I, 16; L. K, § I initio, D. de slalu hom. I, 5; L. t, L. 3, I). 71*16. nd liberl. proct. non lie. 40, 13; Cf. L. 14, pr. et § 1, D. de liber, causa 40, 12.
DE LA PUISSANCE DOMINICALE. — § 30l>»*.
qui cohabitait avec l'esclave d’autrui malgré la défense du maitre, en vertu du sénatus-consultc Claudien!®), les affranchis réduits en servitude pour cause d’ingratitude!6 7 8), enfin les condamnés à mort (ad gladium , ad ferrurn vel ad bestiau), au métier de gladiateur (ad ludion ), ou aux mines pour toute leur vie (in métal la vel in opus metalli)’, ces condamnés formaient les servi pœnœfi). Mais plusieurs de ces causes de privation de la liberté n'existent plus sous Justinien : ce sont celles qui tenaient à l’adjudication pour dettes!9 10 * *), au service militaire 0°) et au recensement (• •), au sénatus-consultc Claudien (,2), et aux condamnations aux bêtes!13), au métier de gladiateur (,yfc) ou aux mines 0*0.
2° Le second mode principal d'acquérir la puissance dominicale est la naissance 0°). La règle à cet égard est que l’enfant naît esclave quand sa mère a eu celle qualité d’une manière continue depuis la conception jusqu’à l’accouchement, car il sufiit qu’elle ait été libre à un seul instant de celte période pour quelle mette au monde un enfant libre (,7); la condition du père de l’enfant est indifférente, puisque l’enfant né hors mariage suit toujours la condition de sa mère (•**); le nouveau-né appartient au maitre de sa mère O9). De nombreuses dérogations avaient été apportées à ces règles, principalement par le sénatus-consulte Claudien!29) ; mais leur énumération ne présente guère d'intérêt, et toutes ont d'ailleurs fini par disparaitre (2|).
(6) Ulpib.x, XI, Il i. f.; Paul, II, 21*.
(7) § I, I. de cap. demin. 1, 16; L. 2, L. 4, C. de liberl. 6, 7, cbn. avec L. 19, D. de jure patron. 37, 14.
(8) § 3, I. quib. mod. jus potest. solo. I, 12; § I inilio, I. de cap. demin. 1, 16; Collalio XI, 7, § 4; L. 8, § 4, D. qui testant, fac. poss. 28, I ; L. 8, § 4 initio, 8, 1 1 et 12,
L. 12, L. 28, $ 6, D. de pœn. 48, 19. — (9) Infra $ 408, I, C.
(10) L. 4, § 10 i. f., D. de re milil. 49, 16. — (1 1) Arg. § 1, I. de cap. demin. 1, 16.
(12) L. un., C. desclo Claud. toll. 7, 24. — (13) Arg. du texte de la note suivante. (14) L. un , C. deg/adiat. penitus toll. 1 1, 43. — (13) Nov. 22, c. 8.
(16) ^ 4 initio, I. de jure person. 1, 3; L. 5, § I i. f., D. de statu hom. 1, K.
(17) Gaius, I, 89; Paul, II, 24, § 1-3; pr., I. de ingen. 1, 4, v1» Sufficit autan..
L. 5, ^ 2-3, L 18 initio, D. de statu hom. 1,3; L. 3-4, C. de fideic. libert. 7, 4.
(18) Gaius, I, 82; pr., I. de ingen. I, 4, v1* Sedetsi guis conceplus est.
(19) § 4 initio, 1. de pers. 1,3. — (20) Gaius, I, 84, 83 initio et 91.
(21) Gaius, I, 83 i. f.; L. un., C. descto Claud. toll. 7, 2i. — Bcrcuabdi, Lehrb. II,
§ 121, III. — Puchta, Inslit. H, § 211 initio.
II. Effets de la puissance dominicale. Comme l'indique déjà la qualification de r 1o minus , le maître est propriétaire de son cselave(22)} et il jouit vis-à-vis de lui des prérogatives ordinaires de la propriété : il a un droit absolu sur sa personne!23), peut librement l'aliéner ou le grever de droits réels (2*), et le revendiquer entre les mains des tiers détenteurs!23); il y a aussi une possession de l’esclave, laquelle n’est perdue que si l’esclave a pris la fuite et en outre se considère comme libre f26'. Mais la propriété du maître sur l’esclave est sous bien des rapports dérogatoire au droit commun, parce que l’esclave est un homme, un être intelligent et libre.
A) D’un côté, elle est soumise à plusieurs restrictions.
1° Ce fut dans les premiers siècles de l’empire que les droits du maître sur la personne de ses esclaves furent sensiblement limités. L’n édit de Claude déclara libres les esclaves abandonnés par leur maître pour cause de maladie ou de vieillesse, et punit l’homicide commis sur de tels esclaves par le maître comme l’homicide d’un homme libre!27). Une loi Pclronia, qui a dû être portée sous les premiers empereurs, sans doute sous Auguste, et qui fut complétée par des sénatus-consultcs, ne permit de livrer un esclave aux bêtes que pour un méfait et moyennant un jugement de l’autorité^). Adrien, développant ce système, enleva le droit de vie et de mort au maître pour le transférer aux tribunaux!29). Enfin, une constitution d’Anlonin le Pieux posa la règle générale que tout excès de mauvais traitements autoriserait l’esclave à réclamer dans une cognitio extraordinaria sa vente à un tiers!30), et que l'homicide injustifié commis
(22) L. 213 initio, D. de V. S. 30, 10.
(23) Gaius, I, 32; § 1, 1. de his, qui gui v. ni. jur. gimt 1, 8; L. 1, § t, D. cod. 1, 6.
(2 4) D. de servis exporlandis 18, 7; C. si serv. export, vêtirai 4, 33; L. 1, C. de srrvo pign. data manum. 7, 8.
(23) L. 13-14, L. 13, pr. et § 3, L. 10, pr., L. 17-18, L. 20-22, D. de /?. V. 6, 1; L. 3-0, D. de P. A. 6, 2 ; L. 7 i. f., C. de ngric. 1 1 , 47.
(20) L. 13, pr. i. f., L. 15 i. f., L. 47, L. 30, $ 1, D. de A. v. A P. 41, 2. (T. I, § 92, II, A, 3°, c.) — (27) SiÉTOKK, Claude 23 ; L. 2, D. gui sine manum. 40, 8.
(28) L. 1 1, $ 2 et I, D. ad leg. Corn, de sicav. 48, 8.
(29) Spaiitie.x, Adrien 18; Cl. Collalio III, 3, § 4; L. 2 i. f., D. de his, qui sui v. al. jur. sunl I, 0.
(30) Gaii$, I, 33 i. f ; Collalio III, 3, ^ 1-3, 3 et 6, chu. avec § 4; § 2, v‘» Sed et major
