‹ Cours elementaire de droit romain contenant la legislation de Justien, avec l'histoire tant externe qu'interne du droit romain P. van WetterChapitre 54 sur 140 · III. Extinction de la puissance dominicale · texte numérisé non relu

III. Extinction de la puissance dominicale

A) Des causes qui y mettent fin. Dans des cas assez nombreux, dont nous nous dispenserons de présenter rénumération, la puissance dominicale cesse de plein droit, par la seule disposition de la

loi, à titre de peine pour le maître!6*) ou de récompense pour l’esclave!66), à cause de l'usucapion de l’état de liberté!67), et pour d'autres motifs encore!68). Mais en règle générale, c’est par un affranchissement émané du maître que l’esclave acquiert la liberté. Le maître affranchit de sa libre volonté!6*), à moins qu’il ne soit

(t»9) $ 3 initio,'. I. de ttipul. serv. 3, 17 ; § 3 initio, I. per quas per», nob. oblig. acquir.

3,28; L. 30, pr., D. de leg. I®, 30; L. 37, $ 2, L. 63, § 1, cbn. avec L. 43, D. de

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