L. 1, $ 8, D. de off. prœf. urbi

(31) G Airs, I, 53 initie*; § 2 initia, I. de hit, qui sui a. al. jur. sunl 1, 8 ; L. i, § 2, D. eod. 1, 6; Cf. L. 1-2, C. Thcod. de emendat. sero. 9, 12, et L. un., C. J. eod. 9, 14. — Voyez encore L. 35, D. de œdil. ed. 21, I; L. 11, C. com»i. ulr. jud. 3, 38 (L. un.,

C. Thcod. de comm. divid. 2, 25). — (32) T. Il, § 287, I, 2°.

(33) L. 3, § 2, D. de colleg. 47, 22.

(34) L. 5, § 3-4, L. 7, § 3, L. 39, cf. L. 4, pr. et § 2, L. 49, pr., cbn. avec L. 8,

D. de pec. 15, 1.

(35) L. 7, § 4, L. 4, § fi, cbn. avec L. 6, L. 7, pr., D. eod.; Cf. L. 17-18, L. 19, pr., D. de pec. 15, 1, et $ 17, 1. de leg. 2, 20. — (36) Ulpien, XX, Ifi (Infra § 327, 1, lu).

(37) Vatic. fragm. 261.

(38) L. 8 i. f., I). de pec. 15, 1, cbn. avec L. 182 i. f., D. de V. S. 50, lü; L. un. , C. de pec. ejusy qui libert. meruit 7, 23.

(39) L. 14 in inedio, D. de O. cl A. 44, 7; L. 13, pr., D. dccondict. indeb. 12, 6, cbn. avec L. 32, D. de R. J. 30, 17.

(10) L. 14 initio, D. de O. et A. 44, 7 ; Cf. L. 20, D. eod. ; L. 2, § 1, »*• ls qui non jubeuti obtemper avil , D. de noxal. act. 9, 4.

DES DROITS PERSONNELS OU DE FAMILLE. — § 30 |m*.

‘ patrimoine (*0. Le maître lui-même était obligé jusqu'à un certain point par les contrats et les délits de ses esclaves. Déjà en vertu du droit commun, les obligations contractées par l'esclave tombaient à la charge du maître, si celui-ci avait donné des instructions à cet effet, ou si l'esclave, tout en n’ayant pas reçu d'instructions, avait cependant agi en vue de son maître; dans le premier cas, les tiers disposaient selon les circonstances des actions quod jussu, cxcreitoirc, tri bu toi re, instiloire ou quasi-institoirç(*2), et dans le second cas, de l'action de in rem verso W. Mais de plus le maître était tenu de plein droit des dettes de son esclave jusqu’à concurrence du pécule dont il lui avait abandonné l'administration, alors même que la dette était étrangère à celte administration, car les tiers avaient contracté sur la foi du pécule; de là l'action de peculioM ; le maître n'avait que le droit de prélever sur le pécule le montant de scs propres créances contre l'esclave (*$); avec le surplus il devait payer les tiers créanciers dans l’ordre où ils se présentaient (*6). En ce qui concerne les délits de l'esclave, ils obligeaient le maître à l'action noxale(*7).

3° La puissance dominicale peut donner lieu à la question de savoir si la puissance existe réellement ; ce procès constitue le liberale judicium(W). Il se présente sous la forme d’une réclamation de la puissance dominicale ( vindicatio in servilulenî) si celui de la liberté duquel il s'agit est en possession de l’état de liberté, et comme une réclamation de la liberté ( vindicatio in liberlatem ) s'il est possédé

(£1) L. 14 i. f., D. de O. et A. 44, 7; L. 13, pr., D. de cnndict. indeb. 12, 6. — Gau-s,

IV, 77 in medio; L. 7, pr., D. de dufo malo 4, 3, vu Mec videtur de dolo actioncm ;

L. 14, 5 L L. 13, D. de noxnl net. 9, 4; L. 20 i. f., D. de O. et A. 44, 7.

(42) T. II, § 242, II. — (43) T. Il, $ 269, II, B.

(44) § 10 et 36, I. de net. 4, 6; § 4, v1* Prœteren introducta est petilur , et

vb Jtaquc judex au t non tolum, cbn. avec § 3, I. quod cum eo , qui in ni. pulext.

4, 7 ; L. I, § 2, L. 29, $ I, L. 47, pr., D. de pec. 13, I ; L. 11-12, cf. L. 6-7, L. 10, C. quod cum co 4, 26.

(45) § 4, vh Quum autem quæritur I. quod cum co 4, 7 ; L. 3, § 4 i. f., L. 9,

§ 2, D. de pec. 13, I ; L. 12, C. quod cum eo 4, 26; Cf. L. 9, § 3-7, L. 10-13, L. 17, D. de per. 13, 1. — (46) L. 10, D. eod.

(47) Gau s, IV, 73-77 ; pr., $ 15, 1. de nom/, net. 4, H ; L. 1, D. eod. 9, 4 (T. Il, § 274, II, D). — (48) ^ 13, I. de net. 4,6; D. 40, 12, et C. 7, 16 de libtrnli causa.

DE LA PUISSANCE DOMINICALE. — $ 30|w..

en qualité d'esclave!*9). D’après cette distinction se détermine aussi la charge de la preuve!**0); mais dans les deux cas, celui qui soutient sa liberté, est, par faveur pour celle-ci, provisoirement considéré comme libre (*>•). Dans l'ancienne jurisprudence, la revendication de la liberté ne pouvait sc faire que par représentant ( asscrlor in libertatem)Q®) ; Justinien y admit l’intéressé en personne (**5). Il va de soi que la revendication de la liberté est imprescriptible, puisqu'elle résulte de la possession comme esclave, c'est-à-dire d’un état de choses persistant cl se renouvelant sans cesse, et dès lors l’action en réclamation de la liberté doit également nailre et renaître à chaque instant (3*); mais la revendication de la puissance dominicale se prescrit par trente ans (****).

B) Tout en admettant des limitations sous les divers points de vue qui précèdent, la propriété de l’esclave confère au maître cette prérogative capitale qu'il devient propriétaire de tout ce qu'acquiert l’esclave au moyen de son industrie ou autrement; car l'esclave, comme l'homme libre, est en état de faire des acquisitions, et celles-ci ne pouvant lui appartenir en propre, prolitcnt nécessairement à son maître!**6). Ce dernier acquiert même à son insu par l’intermédiaire de l’esclave!**7), à moins qu’il ne s’agisse de la possession, qui suppose essentiellement chez l’acquéreur la volonté de posséder!58). Si l’esclave appartient à plusieurs, il acquiert pour tous en proportion

(•(9) L. 7, § 3 initio, L. il, pr., D. de liber, causa iO, 12; L. 21, C. eod. 7, 16 ; Cf. L. 10-11, L. 12, pr., § 1-4, D. eod. iO, 12.

(30) L. 7, § 5i. f.,cf. L.39, pr., D. eod. ; L. 3 i. f., C. eod. 7, 16.

(31) L. li, C. eod. 7, 16; L. 2i-23, D. eod. 40, 12.

(32) L. 1-6, D. eod., cbu. avec Gails, IV, 14 et 82 i. f.

(33) L. 1, cf. L. 2, C. de assert, toit. 7, 17.

(34) L. 3, C. de longi temp. prœscr., quœ pro libert. et non advcrsiu libert. oppon. 7, 22; L. 3 in medio, C de ber. causa 7, 16. — (33) L. 1-2, C. de longi temp. preescr... 7, 22.

(36) Gails, I, 32 i. f.; II, 86-89; Ulpien, XIX, 18-20; § 1 i. f , D. de bis , qui sui v. al. jur. sont 1,8; pr. cl § 3, I. per quas pers. nob. acquir. 2, 9; pr. i. f. et $ t initio, I. de stipul. serv. 3, 17; pr. initio, I. per quas pers. nob. oblig. acquir. 3, 28; L. 1, § 1 i. f , D. de bis , qui sui v. al. jur. sunt 1,6; L. 10, pr., $ t-2, I). de A. R. Ü. il, 1.

(37) 5 5 initio, I. per quas pers. nob. acquir. 2, 9; L. 32, D. de A. R. ü. 41, 1.

(38) L. 24, L. 44, § 1, D. de A. v. A. P. 41, 2 ; Cf. L. 47, D. de usurp. il, 3, et L. 2, § 11, D. pro emt. 41, 4. (T. I, § 87, II.)

de leurs paris dominicales respectives (**) ; mais il n’acquerrait que pour l’un de ses maitres s’il n’avait stipulé que pour lui!60), ou si le copropriétaire était incapable de participer à l'acquisition!61). Ajoutons que les esclaves pouvaient stipuler directement pour leur maître; la stipulation était censée faite par le maître lui-mèmc, dont l'esclave n’était qu’un simple organe!62) ; cette exception à une règle générale du droit romain!63) explique l’extrême fréquence des stipulations par l’intermédiaire d’esclaves !6*).