DE LA PUISSANCE DOMINICALE

tenu d'affranchir en vertu d’une convention (7°) ou d’un legs (70, qui autorise l’esclave à réclamer en justice sa manumission, quand la loi elle-même ne le déclare pas libre de plein droit !72). L’affranchissement peut se faire à terme ou sous condition (75) ; mais alors l’esclave affranchi, appelé statulibcr , ne devient libre qu’à l’arrivée du terme ou lors de l'accomplissement de la condition ; jusque-là il demeure esclave sous tous les rapports!7*). Les conditions d’un affranchissement valable sont en partie intrinsèques, en partie extrinsèques.

1° Les conditions intrinsèques sont les suivantes :

a) La personne qui affranchit doit être propriétaire de l’esclave, puisqu’il s’agit d’en faire une véritable aliénation!75». Lorsque l’esclave appartient à plusieurs, à la rigueur tous devraient consentir à l'affranchissement; si quelques-uns seulement y consentent, ils ne font qu’augmenter les portions dominicales des autres par la voie de l’accroissement !7C) ; mais Justinien, s’inspirant de la faveur que mérite la liberté, oblige dans ce cas les copropriétaires à vendre leurs quotes-parts à celui qui veut affranchir (77).

b) Le maître doit avoir la capacité d'aliéner!7**). En vertu d'une disposition spéciale de la loi Ælia Sentia, abrogée par Justinien quant aux manumissions testamentaires!79), les mineurs de vingt ans ne pouvaient affranchir leurs esclaves qu’avec l’autorisation d’un conseil d’affranchissement, et pour des causes graves!80).

(70) L. 2, C. ni manc. ita venieril 4, 50 ; L. 1-3, L. 0, D. si manc. ilu fuerit a lien.

4, 37; L. 8, C. de liber. caum 7, 16; L. 3, pr., L. 6, D. de manum. 40, I.

(71) § 2, I. de sing. reb. per fideic. re<. 2, 24; D. de fideic. libert. 40, 3; C. eod. 7, 4.

(72) L. 4, L. 6, D. qui sine manum. 40, 8; L. 4, C. si manc. Ha fuerit nlim. 4, 37.

(73) L. 6-8, L. 13, D. de manum. testant. 40, 4; L. 1, L. 41-42, D. destatulib. 40,7.

(74) Ulpien, II, 1-4, cf. 3-6; L. 9, pr , L. 16, L. 23, L. 29, pr., D. destatulib. 40, 7.

(75) Gaius, 11,267; Fragm. Dosith. 9 ; L. 4-3, C. de bis, qui a non domino manum. sunt 7, 10. — Madai, Die Staluliberi des rümischcn Redits , 1834.

(76) Fragm. Dosith. 10; Ulpien, I, 18; Pacl, IV, 12, § 1.

(77) §4, I. dedonut. 2, 7; L. un., C. de comm. servo manum. 7, 7.

(78) Ulpien, I, 17 ; Fragm. Dosith. 13.

(79) Nov. 119, c. 2; Cf. § 7, I. qui et q. ex c. manum. non pose. 1, 6.

(80) Ulpien, I, 13-13»; Gaius, I, 58-41, cbn. avec 18, 19 et 2'> iuitio ; Fragm. Dosith. 13 ; § 4-6, I. qui et q. exc. manum. non poss. 1, 6; L. 4, $ 2, L. 5-20, D. de manum. vind. 40, 2; L. 3, D. de manum. test. 40, 4.

c) L’affranchissement ne peut violer les droits des tiers, sinon il est considéré comme inexistant à leur égard (8|) ; c’est pourquoi la loi Ælia Scntia avait permis aux créanciers du maître de réclamer contre les affranchissements faits en fraude de leurs droits, par application d’un principe général sur les actes frauduleux d’un débiteur (82h

d) La loi Furia Caninia, aussi du règne d’Auguste, voulant restreindre les affranchissements testamentaires, qui étaient prodigués en vue des funérailles, disposa que le testateur ne serait admis à affranchir ses esclaves que dans une certaine proportion, d’autant plus faible que le nombre de ses esclaves était considérable; en aucun cas il ne pouvait en affranchir plus de cent!83). Cette disposition fut abrogée par Justinien!8*).

2“ L'ancien droit romain connaissait trois modes d’affranchissement, à savoir la cession en justice, qui se présentait ici sous la forme d’une revendication fictive de la liberté ( [manumissio vin-

dicta, id est vindicatione in liber talc /«)!&>), puis l’affranchissement par testament ou par codicille testamentaire confirmé ( manumissio testamento)(W), où l’affranchi s’appelait libertus orcinus (de orous , enfers)!87) parce que l'affranchissement n’opérait qu’après la mort du testateur!88), enfin l’inscription d'un esclave parmi les citoyens lors du recensement quinquennal (manumissio censu) !89). La troisième de ces formes tomba avec le cens vers la fin de l’époque

(81) L. 3, D. de manum. 40, 1 ; L. I, L. 3 i. f., L. 3, C. de servo pign. dalo manum.

7, 8. — Fragm. Dosilh. 1 1 ; Ulpien, I, 19 ; L. I, § I, C. comm. de manum. 7, 13.

(82) Gaies, 1,37 et 47 ; Fragm. Dosilh. 16; Ulpien, I, 13; pr. et § 3, cf. § 1-2, I. qui et q. ex c. manum. non poss. 1, 0.

(83) Gaies, I, 43-43; Ulpien, I, 24; Paul, IV, 14, § 4 et 3. — Voyez encore Ulpien, 1, 23 ; Gaies, 1, 46; Pai:l, IV, 14, ^ 1.

(84) § «n., I. de lege Furia Can. subi. 1,7; L. un., C. de loge F. C. toll. 7, 3.

(83) Ulpien, f, 6-7 ; L. 1-2, L. 3, L. 7, L. 17-18, L. 21, L. 23, D. de manum. vind . 40, 2; L. 3-4, C. de vind. libert. 7, 1 ; Cf. Isidore, Orig. IX, 4, et Servies, ad Æneid. VIH, v* !\’ascenli.

(86) Ulpien, I, 6 et 9; II, 7 initio; $ 2 i. f., I. de sing. rcb. per fidcic. rel. 2, 24 ; L. 3

initio, D. de manum. testam. 40, 4; C. de lestant, manum. 7, 2. — T. II, § 335, II, A.

(87) Ulpien, II, 8 initio; § 2 i. f., I. de sing. rcb. per fitleic. rel. 2, 24.

(88) L. 23, § 1 , D. de manum. testam. 40, 4. — (89) Ulpien, 1, 6 et 8 ; Fragm. Dosilh. 17».