DE LA PUISSANCE DOMINICALE. — § SOIN

classique (90) ; mais à sa place il s’en forma plusieurs autres. En effet il existait dès la plus haute antiquité, ô côte des manumissions précédentes, certaines autres qui n’étaient pas reconnues par la loi : telles étaient les manumissions devant témoins ( inter amicos )!9*) ou par lettre ( per cpistolani)@-), et celles qui s’opéraient de plein droit par le consentement du maître au mariage de son esclave avec un homme libre!93), par l’adoption de l'esclave!9*), ou par l’admission a la table!93). Ces affranchissements ne procuraient pas la liberté, et à la rigueur les affranchis auraient pu être réclamés comme esclaves; ils étaient libres de fait plutôt que de droit (in liberlate morabaHlur)(M). Mais de bonne heure le prêteur les protégea dans celle liberté de fait!97), cl plus tard la loi Junia Norbana, portée sous Tibère, leur accorda la liberté proprement dite avec la latinité!98). Justinien réglant de nouveau notre matière reconnut les formes suivantes d’affranchissement :

d) la cession judiciaire!99) ;

b ) le testament ou le codicille testamentaire confirmé; un autre codicille ne crée qu'une obligation d’affranchir pour l'héritier!*") ;

c) l’affranchissement devant cinq témoins, de vive yoix ou par écrit!*0*);

d) le consentement du maître au mariage de son esclave avec un homme libre!*02);

e) l'adoption de l’esclave par écrit!*03).

(90) Ulpiex, I, 8, cbn. avec Gaius, l, 17.

(91) Gaius, I, 4t i. f. et 44; Fragm. Dosith. 7; Ulpien, I, 18 i. f.

(92) Fragm. Dosith. 15. — (93) L. un., § 9, C. de lut. liberl. loti. 7, 0.

(94) § 12 initie, I. de adopt. 1,11. — (95) Gaius visigoth I, 1, § 2.

(96) Gaius, III, 56 inilio; Fragm. Dosith. 5.

(97) Gaius, I, 22 in medio; III, 56 inilio; Fragm. Dosith. 5 et 8; Ulpien, 1, 10 inilio.

(98) Gaius, I, 22; III, 56; Fragm. Dosith. 6; Ulpien, I, 10.

(99) § 1-2, I. de libert. 1, 5; D. de munum. vitid. 40, 2; C .de vind. libert. 7, 1.

(100) §1,1. cil.; § 1-2, I. gui et g. ex c. manum. non poss. 1, 6; L. 2 i. f., C. de his , gui in eccl. manum. 1, 13; L. 43, D. de manum. (estam. 40, 4; C. de testam. manum. 7,2. T. II, § 355, II, A.

(101) § 1, I. cit.; L. un., § 1-2 cbn. avec le pr., C. de lal. libert, toll. 7, 6; Voyez

aussi L. 1, L. 2 inilio, C. de his, qui in eccl. manum. 1, 13.

(102) L. un., § 9, C. de lut. libert, toll. 7, 6 ; Nov. 22, c. 10 i. f. et 11 ; Authent. ail

L. un., § 9, C. cit. — (103) § 12, I. de adopt. 1, 11 ; L. un., § 10, C. cit.

B) Des effets de l'extinction de la puissance dominicale.

1 '* L’esclave libéré de la puissance dominicale acquiert la liberté. Jusqu’à Justinien il s’opposait comme liberlinus à l’homme libre qui a toujours eu cette qualité !10*) : il ne jouissait d’aucun droit politique!10^, pour ne pas parler de plusieurs incapacités privées 0°°) ; il n’était assimilé aux ingénus qu’en vertu d’une concession impériale ( natalium restitutio)t\W) ; cette concession pouvait réserver les droits du patron, et alors elle s’appelait de préférence jus aureorum annuforum!108), à cause du droit exclusif des ingénus de porter des anneaux d’or!100). Mais Justinien accorda par une disposition générale les droits de l’ingénuité à tous les affranchis!110), sauf les prérogatives du patronal!* 1 •O. A cette réforme de Justinien se lie intimement une autre. Pendant la période républicaine tout esclave régulièrement affranchi devenait citoyen romain!11*); les esclaves affranchis par un mode extralégal n’acquéraient pas la cité; comme nous l’avons dit tantôt, ils n’étaient pas même rigoureusement libres!113). Plus tard, on assimila à ces affranchis de fait les esclaves affranchis par un maître qui n’en avait que la propriété naturelle!11*), et, depuis la loi Ælia Sentia, les esclaves affranchis avant trente ans sans une cause légitime approuvée par un conseil ad hoc , affranchis auxquels ladite loi avait refusé la cité romaine!113). Régularisant la position de ces trois classes d’affranchis, la loi Junia Norbana leur accorda sinon la cité, au moins la latinité telle qu’elle s’était conservée à ceite époque

(tOt) § 5 i. f., I. de jure pers. 1,3; pr. initio, l. de ingen. I, i] pr. initio, I. de libert.

1, 3; L. 3, pr. i. f. et § 2 initio, L. 0, D. de statu hom. I, 3.

(103) L. un., 0. ad teg. Visell. 9, 21 ; Tite-Livr, X, 21.

(100) Ulpien, XIII, 1 (T. H, § 289, II, II, 2"). — Arg. L. 3, § I, D. de natal, restitut. 40, Il (T. I, § 33, I, 3°). — Pline, II. .Y. XXXIII, I. — Macrobe, Satum. I, 0.

(107) L. 2-3, L. 3, 5 1, D. de natal, reslit. -40, Il ; L. I, L. 2 i. f., C. de jure aur. unnul. et de mitai, reslit. 6, 8; Cf. L. 2 i. f., L. 4, L. 3, pr., D. de natal, reslit. 40, 1 1.

(108) L. 3-6, D. de jure aur. annul. 40, 10; L. 2 initio, C. eod. 0, 8; Cf. L. 3, D. eod. 40, 10. — (109) Pline, //. Y. XXXIII, 1 ; Macrobh, Satura. I, (5.

(110) Nov. 78, c. t et. B — (lit) Nov. 78, c. 2.

(112) Fragm. Dosith. 3 initio ; § 3, I. de liber t. I, 3, v1* quia et a primis urbis Roinœ

cunabulis ingenuus sil.

(113) Gails, I, 22 in medio; III, 30 initio; Fragm. Dosith. 5; Ulpien, I, 10 initio. (IU) Gars, I, 22 initio; Fragm. Dosith. 17. — (113) Gars, I, 17-21»; Ulpien, I, 12.

I)E LA PUISSANCE DOMINICALE. — § 30lw».

dans les colonies latines ( lalini coloniarii ); ce sont les Latins Junienst11®). D'autre part, la loi Ælia Senlia avait rangé parmi les dedililii les affranchis qui s'étaient mal conduits pendant l'esclavage!117). Justinien abrogea ces diverses dispositions pour revenir à la règle absolue de l'ancien droit romain, que tout esclave régulièrement alîranchi acquiert la cité!*18).

2° L'affranchissement ne rompt pas tous les liens entre l’ancien maître et l'ancien esclave : il donne naissance au rapport important du patronat; appelé libertinus en général, l'affranchi prend le lïom de liber lus vis-à-vis de son patron.

a) Le patronal appartient à l'ancien maître 0*9), {, son défaut,

à ses descendants (120), d'après la proximité du degré!121), à moins que le patron n’ait désigne lui-même les descendants qui lui succéderaient dans le patronat ( assignatio libertorum)( 122).

b) Les droits du patron se déterminent avant tout par les conventions des parties, et ici se place la promissio jurata liberti dont il a été question antérieurement (123). En dehors de ces conventions, il existe entre le patron et l’affranchi une obligation alimentaire réciproque!12*), et l'affranchi ne peut rien faire de contraire à l’honneur ou au respect dù au patron O25); faute de satisfaire à ces obligations,

‘ il peut être rétabli en servitude !128). De plus, il a l’obligation natu-

(116) Gaius, I, 17, 22-24; II, 273; Fragm. Dosil/t. 6, 11, 14 et 17; Ulpien, I, 10, 12 et 16. — Vaxgebow, Uebcr die Latini Juniani, Mnrbourg, 1833.

(117) Gaivs, I, 13-13, 23-27; Ulpien, I, II ; XX, 14.

(1 18) § 3, I. de libert. I, 3; § 4, I. de suecess. libert. 3, 7 ; L. un., C. de dcdil. libert. toit. 7, 3; L. un., C. de lui. libert. toit. 7, 6.

(119) L. 8, pt\, L. 2 4, D. de jure pair. 37, 14; L. 3, § 3, D. de legil. tulor. 26, 4; Gaii's, III, 39 initio, 60 initio cl 62 initio; Ulpien, XXVII, 2.

(120) Gaius, III, 38 initio et 61 initio; Ulpien, XXVII, 4; L. 4, L. 9, pr., D. de jure pair. 57, 14; L. 23, § 2, D. de bonis liberl. 58, 2.

(121) L. 23, § I, D. eod.] Ulpien, XXVII, 5.

(122) I. 3, 8, et D. 38, 4, de. assign. libert.

(123) L. 7, pr., § 1-3, D. de aper. libert. 38, 1 (T. § 223, II, 3°); Cf. L. 36, D. eod.

(124) Pacl, II, 32, § 1 ; L. 3, 5 18-23, L. 6, pr., L. 9, D. de agnosc. et al. . patr., v. libertis 23, 3. — (123) L. 2, L. 3-7, L. 19, D. de obseg. 37, 13; L. 1, C. eod. 6, 6.

(126) L. 6, § I, D. de agnosc. et al. . pair., v. libertis 23, 5 ; L. 2, L. 4, C. de libert. 6, 7; L. 19, D. de obsef/. 37, 13.

212 DES DROITS PERSONNELS OU DE FAMILLE. - § 301 u*.

relie de fournir à son patron des services d’honneur et de reconnaissance ( operœ officiales) (127) j Je là l'interdit de liberlo exhibendo contre quiconque retient l’affranchi 028). Enfin le patron est tuteur légitime de l'affranchi impubère O29), et jouit d’un certain droit de succession. Sous ce dernier rapport, la loi des Douze tables lui accordait ab intestat les biens de l’affranchi dès que celui-ci n'avait pas laisse d’héritiers siens, les seuls agnats qu'il put avoir (*50)j après le patron venait sa 0ms(*5l). Dans le système de la bonorum possessio, l’affranchi avait sept ordres de successibles ab intestat, à savoir les liberia*), les héritiers civils précitésO33), mais de telle sorte que le patron enlevait la moitié aux enfants adoptifs de l'affranchi O3*), et même, depuis la loi Julia et Papia Poppæa, une part virile aux enfants naturels, quand ccux-ci n’étaient qu’un ou deux cl que la succession montait à ccnt mille sesterces (153); en troisième lieu venaient tous descendants de l’affranchi, les seuls de ses parents qui fussent pris en considération (136), on quatrième lieu les agnats du patron O37), en cinquième lieu les descendants ou ascendants cognais du patron, avec le patron du patron (*58)^ Cn sixième lieu le conjoint survivant de l’affranchi (*59), en septième lieu les cognais

(127) L. 26, § 12, D. de condicl. indeb. 12, 6.

(128) Gaius, IV, 162; L. 2, § 1 i. f., D. de inlet'd. 43, 1.

(126) § un., I. de leijit. pair. tut. 1, 17; L. 3, pr. et § 1, D. de legil. lutor. 26, 4 (T. 1, § 47, II).

(130) Ulpien-, XXVII, 1-3; XXIX, 1 initio; Gaius, 111,40; Collatio XVI, 8, § 2; pr.,