DE LA PUISSANCE DOMINICALE. - § 30D
du patron en général (MO). Dans la législation de Justinien, il y a six ordres de sueccssibles : ce sont les descendants naturels de l'affranchi (M*), |t>s ascendants de l'affranchi (M2), le patron(IM), ses descendants!^^ ses autres parents jusqu'au cinquième degré inclusivemcntOM), et le conjoint survivant de l'affranchi 0*6). j£n outre, si l'affranchi meurt sans enfants naturels, le patron a droit à une réserve; celle-ci remonte à l’édit prétorien, qui ouvrit h cette fin au patron une bonorum possessio extraordinaria contra tabulas ; la réserve était, d'après ledit, de la moitié de la succession (**7); Justinien l'abaissa à un tiers O*8), et la restreignit en même temps aux successions d’un import de cent solides (1500 fr.)(M®).
c) L'affranchi est libéré du patronat, si lui-même ou son patron perd la cité, attendu qu’il s'agit d’un droit civil susceptible seulement d’exister entre citoyens romains (M°), si le patron refuse des aliments à l'affranchi (Ml), ou s’il renonce à sa prérogative (M2).
(140) Ulpien, XXVIII, 7 in medio ; Collatio XVI, 9, 5 I i. f.; § 3, I. cit., v“ octavo cognai is manumissoris.
(141) § 3, I. (le succès*, lifterl. 3, 7, v1* tin aulcm inleslali deccsserinl cum sua
progenie scmolit ; L. 4, § 9 i. f., 10 et 1 1 initie), C. de bonis liber t, 6, 4; Cf. Nov. de Valen-
tinien III, lit. 23, ^ 6-8. — (142) L. 4, $ 1 1 i. f., C. cit.
(143) $ 3, I. cit., v1* Si n autan intestuli dec.esserint reservavit , et v1* Sin autan
sine liberis deccsserinl vocauimus ; L. 4, § 14 initio, 19 initio et i. f., C. cit.
(144) § 3, I. cit., vu ut tain patroni patronœque, quant liberi eorum. . ad successionem
intelligendum est , et v** ut, si ejusdem palroni dividutur successif) ; L. 4,
§ 14 in medio, 19 in medio, 20-22, C. cit.
(143) § 3, I. cit., Th nec non qui ex trans>>erso latere intelligendum est , et v1»
eodem modo scrvnndo ; L. 4, § 14 i. f. et 20, C. cit., cbn. avec § 7, I. de legit.
agoni, suce. 3, 2. — (140) § 6 initio, I. de B. P. 3, 9.
(147) Gaius, I, 41 initio cl 32 ; Ulpien, XXIX, 1 in medio et 2 initio ; § 1 initio et i. f., 1. de success. liberi. 3, 7.
(148) § 3, I. cit., vh « vero lestamentum reduudaret ; L. 4, § 13-18, cbn. arec
§ 12-14, C. cit.
(149) § 3, I. cit., v1* Sed nostra constitutif) si tamen lestamentum fecerint ; L. 4,
§ 9 in medio, C. cit. — Sur la succession aux biens de l'affranchi voyez Unteriiolzner, Zeitschrift für geschichtl. B. IV. V, n° 2, et Francke, De manumissorum successione , léna, 1836.
(150) L. 21 , pr., D. de jure patr. 37, 14 ; Cf. L. 23, pr., L. 39, D. de bonis liljert. 38, 2.
(151) L. 3, § 1, D. de agnosc. et al. lib. 25, 3; L. 33, D. de bonis liberi. 38, 2.
(152) L. 3, C. eod. 6, 4.
21 i DES DROITS PERSONNELS OU DE FAMILLE. — § 30l>-“.
IV. Du colonat du bas-empire. Distinct de l'esclavage est le colonat, celle espèce de servage (•W) dont l'organisation nous apparait tout d’un coup d’une manière assez complète sous Constantin O3*) ; les colons reçoivent les dénominations diverses de coloni, originarii , adscriptifii vcl ccnsili , et autres analogues Cette institution dont aucun renseignement direct ne nous révèle l’origine, fut due sans doute à des affranchissements d’esclaves ruraux destinés à demeurer attachés à la glèbe, affranchis auxquels se joignirent plus tard des ingénus. Ces colonisations étaient favorables à l'agriculture si délaissée alors, et au recouvrement des impôts que le propriétaire foncier devait personnellement à l'État, au lieu et place de ses colons (*85) j c’est pourquoi les empereurs chrétiens protégèrent de toutes les manières le développement du colonat
A) La qualité de colon résulte :
1° D'un engagement volontaire, du moins depuis Justinien (,S7), ou de la prescription de trente ans(,îJ8).
2° D’une disposition législative (189).
5° De la naissance ( originarii )(|fi0).
H) Les colons sont des hommes libres (NN), capables d'avoir des droits et surtout d’étre propriétaires, capables aussi de tester et d’hériter ab intestatWZ) . Mais ils sont esclaves de la terre {sert i tcrræ)0^) •
(133) L. 7 inilio, C. de ugric. 1 1, 47 ; L. 3, C. Thcod. de ton. milil. 3, 1.
(131) L. I, C. Théod. de furj. col. 5, 9; L. 1, eod. de putroc. vie. If, 21; L. 2, C. J. de ogric. Il, 17; L. I, eod. in guib. cuits, col. Il, 1!) ; Cf. L. i 12, pr., D. de !eg. 1°, 30 (de Marcieiy), et Varhon, de re rusl. I, 17.
(153) L. 1, C. de tignc. II, 17.
(I5U) L. 3, C. Théod. de bon. milil. 5, 1. — iie Savigny, Zeitschrift fiir gctchichll. It Wr. VI, n° 1. — Puciita, Institut. Il, 211 i. f.
(137) L. 22, pr., C. de ngric. 1 1, 17 ; Cf. C. Théod. de pttlroc.. vie. 11,21; Nov. de Valentinien III, tit. 32, 3-6; C. .1. ut nemo ad suum putroc. Il, 53.
(158) L. 19, L. 23, § I, C. de ngric. Il, 17.
(159) L. 3, C. Théod. de bon. milil. 3, 1.
(I(K)) L. Iti, L. 21, L. 23, L. 21, ^ I, C. .1. de ngric. 1 1, 17.
(IÜI) L. un., U. de col. Thrnc. Il, 51, y” licet condilinne vidcantur ingenui ; L. 23, § 1, C. de ngric. 1 1, 17, v<» libéras colonornm esse. . libéras.
(162) L. un., C. Thcod. de bon. cler. 5, 3 ; L. 20, C. J. de episc. 1, 3.
(103) L. un., C. de col. Tltrac. 11,51, v*‘ servi lumen terra ipsius, cui nali sont , existi menlur.
