DE LA PUISSANCE DOMINICALE. — § 301W

en d'autres termes ils sont à jamais attachés à la terre, corps et biens, eux et leur postérité O6*) :

1° Ils ne pouvaient quitter la terre dont ils faisaient partie!*66); le maître était admis ù les revendiquer entre les mains de tout détenteur!*66), sans préjudice des peines portées contre le détenteur!167) et du châtiment du colon!*66) sur lequel le maître avait un droit de correction (*66). Le propriétaire non plus ne pouvait séparer les colons de la terre à laquelle ils étaient assujettis dans un intérêt réputé public!*70).

2° Le colon n'était autorisé à disposer entre-vifs qu’avec le consentement de son maître!*7*).

5° Il lui était défendu de se marier avec une femme de condition pleinement libre!*72).

4U II devait paver au maître la rente convenue ou usuelle; elle consistait habituellement en fruits (annua funclio, redit us)( *73).

5“ Le maître payait l'impôt personnel pour le colon t*7*).

C) Le coloriât était en principe perpétuel ; le maître ne pouvait y mettre lin qu'en abandonnant au colon le sol qu’il cultivait!*76).

V. De la possession d’un homme libre comme esclave. Le droit romain assimile à tous égards cette possession à celle de l’esclave d'un tiers. Elle donne donc lieu aux interdits possessoires!*76), et si

( 1(5-4) L. 13, L. 23, § I, C. de agrie. Il, -47.

(163) L. 12 inilio, L. 13, L. 23, § t i. f., (L cit.; L. un. in niedio, C. de col. T/irac.

11,31. — (166) L. 6, L. 23, § 2, C. de agrie. 1 1, 17.

(167) L. 12 i. f., C. eod.'y L. un. i. f., C. de col. Thrac. 1 1, 31 ; L. un. i. f., C. de col.

Illyr. 1 1, 32; L. 2, C. de fug. col. 1 1, 63.

(168) L. un. inilio, C. de col. Illyr. 1 1, 52; L. 23, pr., C. de agrie. Il, 17.

(169) L. 24, $ 1 i. f., C. e„d. — (170) L. 2, L. 7, L. 21, cf. L. 13, $ 1, C. eod.

(171) L. 2, C. in quib. caun. col. 1 1, 19.

(172) Nov. 22, c. 17, pr.; Cf. L. 21, C. de agrie. 11, 17.

(173) L. 5, L. 20, § 2, C. eod. ; Cf. L. 1-2, C. in quib. cou*, col. 1 1, 19.

(171) L. 1, C. de agrie. 1 1, 17.

(173) Cf. Nov. de Valentinien III, til. 6, 5 1. — Nov. 123, c. 1. — L. un., C. Théod. de inquil. 3, 10, abrogée par L. 23, pr., C. J. de agrie. II, 17.

(176) Arg. Gaius, 11, 91 in niedio; § 1, I. pur qua* pern. nub. ucq. 2, 9, v1» Sun solum autem ied ctiam possessio.

elle est de bonne foi, à l'action publicicnnc mais surtout aux fruits de l’homme libre; ees fruits consistent dans son travail, c’est-à-dire dans les acquisitions faites par son travail, avec ou sans l’aide des biens du possesseur; les autres acquisitions profilent à l'homme libre lui-même!177). Pour le surplus, la possession dont il s’agit est sans influence O78).

CHAPITRE II. — DU MANCIPIUM ; § 302. Bmcking. De mancipii cousis. Berlin, I82G.

F. Notions generales. I^e mancipium est l’état d’une personne qui, tout en étant libre de condition, est de fait assimilée pour un certain temps à un esclave!1). Le mancipium dérive (b; la vente d’un enfant sous puissance par son chef de famille!'2), ou, ce qui revient au même, de l’abandon noxal de l’enfant!3); c’est de la mancipation qui avait lieu à cette occasion!3), qu’est venu le nom de mancipium (■*). Mais à côté de ce mancipium sérieux, il en existe un autre qui ne constitue qu’une pure formalité!3), employée dans le but de libérer un enfant de la puissance paternelle d») ou une femme de la manusi7). En droit nouveau, l'institution tout entière n’existe plus!8).

IF. Effets du mancipium. Le principe qui sert de base à la théorie du mancipium, est qu’il forme un esclavage de fait!9). En conséquence:

(177) Gaiis, II, 92 cbn. arec 91 ; lit, 164; § 4, I. cit., v<* Idem plncet et de eo

si liber est, cbn. avec vu De iis autan domino proprietutis ncquirilur ; L. 10, § 4

cbn. avec $ 3, L. 54, § 3, pr , cf. § 4 inilio, D. de A. II. D. 41,1,

(178) L. 54, § 1-2, D. eo d.

(1) Gaiis, !, 123, v1» a parenlibus conslituuntur , cl 138; 11, 1G0 i. f.; III, 114

inilio. — (2) Gaius, I, 117 cbn. avec 11(5; 119-122.

(3) Gaiis, I, 141 i. f., cf. IV, 79. - (4) Gaics, I, 116123. — (5) Gaiis, I, 141 i. f.

(6) Gaius, I, 1 18* et 132; L. 3, § 1 inilio, D. de capit. min. 4, 5 (Infra § 313, V, B, 1°).

— Gaius, I, 134 (Infra § 307, I, A, 9°).

(7) Gaius, I, 1 I8-* cbn. avec 1 18 (Infra § 314, IV, 2, cbn. avec T. I, § 60, II, C).

(8) .Von obstal L. 2, C. de pair., (pii fil. dislrax. 4, 43 (Infra IV, 2°).

(9) Voyez les textes de la noie 1.

DU MANCIPIUM. — § 302.

A) A l’instar dos personnes réduites en esclavage, l'individu tombe sous le mancipium perdait sa capacité civile au profil de son maître, qui lui succédait à litre universel!10). 11 était également tenu de servir son maître.

B) Mais le mancipium n’était cependant qu’une servitude de fait : l'individu in mancipio conservait donc la liberté cl la cité; il ne subissait qu’une perle de la famille, une petite diminution de tête 0 B. C’est pourquoi :

1° Le maître n’en avait pas la possession (•2).

2° II devait le traiter avec égard, sinon il commettait le délit d’injure O3).

3° Si sans le mancipium des enfants fussent tombés sous la puissance de l'individu in mancipio, celui-ci ne pouvait à la vérité acquérir la puissance paternelle aussi longtemps que lui-même était soumis à la puissance d’autrui, mais il l’acquérait après son affranchissement; le sort des enfants était tenu provisoirement en suspens O'*).

III. Extinction du mancipium. Comme l’esclavage le mancipium cesse par l’affranchissement volontaire consenti par le maître (,îJ); celui-ci ne peut être contraint d’affranchir que s’il en a pris l’engagement(l°), ou si l’enfant abandonné pour cause de délit s’est libéré par son travail O7). Les modes d’affranchissement étaient aussi les mêmes O8), sauf que les dispositions restrictives des lois Ælia Sentia et Furia Caninia venaient à cesser avec leur motifO9). Enfin, l’affranchissement du mancipium produisait des effets analogues h ceux de la manumission de l’esclave : l’affranchi recouvrait sa capacité (2°), et était même considéré comme ingénu, car il n’avait jamais réellement perdu la liberté; l’ancien maître devenait son patron avec les

(fO) Guis, f, 123, v1* aden quidem »n persuna seruornm; II, 8G initio, 90 et 96;

III, lit initio et 163; IV, 80 (T. I, § 37, III, IJ, 1»).

(I I) L. 3, ^ 1 initio, D. de cap. min. t, 3. — § 3ülbU, III, A, 2°.

(.'2) Gaius II, 90 i. f. — (13) Gaius, I, itl initio. — (li) Gaius, I, 133 i. f. et I35*. (13) Gaius, I, 1 tO i. f.

(16) Gaius, I, 134 et 140, V1* excepta eo quad mancipio recipif (Infra § 313, V,

B, 1°); Cf. Tite-Live, XL!, 8-9. — (17) Callatiu II, 3. — Voyez encore Gaius, I, 140 initio. (18) Gaius, I, 138. — (19) Gaius, I, 139. — (20) Gaius, I, 153 i. f.

effets ordinaires (2l). Toutefois il n'avait pas droit à des services (22), et quant à la succession a b intestat , l'édit prétorien admettait cette différence, qu’au moins l'émancipateur étranger devait céder nonseulement devant les liber i de l’affranchi, mais devant tous scs cognais du premier et du second degré ( [tlcccni personœ )(2'~).

IV. Des états analogues au mancipium. A l’époque classique ees états étaient les suivants; mais la législation de Justinien ne connait plus que ceux mentionnés au n° 2.

1° En première ligne se présente l’adjudication d’un débiteur condamné ( addictio , adjudication, adjudication qui pouvait être réclamée 30 jours après le jugement au moyen de la legis actio per manus injectionem (2*) , puis la manus injectio pratiquée après 30 jours sur un débiteur qui avait avoué sa dette devant le magistrat (confessio in jure), en vertu de la règle in jure confessas pro judicato habetur (23) , enfin la manus injectio exercée sur un débiteur qui avait engagé sa personne per æs et libram (nexum)('M), aussi un mois après l’échéance de la dette!27). Dans le dernier cas, qui est le seul dont nous ayons à nous occuper ici ex professo, le débiteur appréhendé devait payer sur-le-champ, ou bien fournir un t 'index pour le défendre en justice (2*), sinon il tombait au pouvoir de son créancier, à peu près comme l’individu in mancipio (29). Lui aussi devait servir son créancier jusqu’à ce qu’il se fût libéré par son travail ou autrement (50); il pouvait être enchaîné ; ses enfants sous

(21) Gaics, I, 1(i(ï; Ulpien, XI, 5 (T. I, 5 47, III, I»). — L. un., C. de inr. lib. 8, 50.

(22) L. 4, D. si « parente quis manutn. sil 57, 12; L. 10, D. de obseq. 57, 15.

(23) § 5, I. de H P. 3, 9, V1» tertio deeem per sonie si ce uterini ; Cf. 4, I.

ro.i., v*» Quum etiitn præfuta supradicta bonorum possessio.

(24) Gaics, IV, 21 ; Collatio XVI, 9, § 2, cf. § 5; Aclu-Gklle, XVI, 10; XX, 1 (T. II, $ 40S, I, A). — Cf. Gaics, III, 189.

(25) Lui Rubria, c. 21 ; Paul, II, 1, § 5 (T. U, $ 403, IV, 1°). — (2l>) T. I, $ 223, 1, K

(27) Denys d’Halic., VI, 83; Festcs, v° iVectere.

(28) Gaics, IV, 21, v1» nec licebut solcbal. — (29) Gaics, I. c., v‘* ut qui

(30) Vahrox, de l. I. VII, 103 (Muller), y** liber qui suas opéras in svrvilulem pro pecunia , quum debebut, dum solvcrct, nexus vocutur , ut ab œrc obœrutus.

(31) Gaics, IV, 21 i. f.; Tite-Live, II, 23; Festcs, v« ÎYeclere,

DU MANCIPIUM. — § 502.

P» issanec le suivaient en servitude!3^), et le créancier pouvait également saisir ses biens!33). Mais il existait cette différence entre le mancipium et le ncxuni, que ce dernier était une servitude de pur fait sans influence sur la capacité; il commençait et finissait sans aucune diminution de tête!3*). Une loi Valcria (?), de date inconnue, enleva au nexttm sa force exécutoire : dorénavant le débiteur qui s’était engagé de eette manière, put exiger de son créancier qu’il le poursuivit en justice, et il était admis à se défendre en personne!33). En l'année 428, la loi Pœtelia Papiria défendit au créancier d'emmener chez lui le nexus alors même que ce dernier y consentait; elle l'obligea par là à solliciter toujours un jugement de condamnation et l'adjudication du condamné <3fl) ; c’était enlever tout intérêt au nexum , qui ne tarda pas à tomber en désuétude!37).

2" Une quasi-servitude ressemblant beaucoup à l’ancien nexum , est celle des prisonniers de guerre qui, ayant été rachetés par un citoyen romain, devaient, faute de rembourser la rançon payée par leur libérateur, le servir comme esclaves jusqu’à ce qu’ils l’eussent désintéressé par leur travail!38); mais ils ne pouvaient être retenus en servitude plus de cinq ans!30). De même les enfants nouveau-nés, vendus par leur chef de famille, étaient tenus de servir l’acheteur tant que le chef de famille ou un tiers n’offrait pas soit le prix de l’enfant, soit un esclave équivalent!^0).

3” Une autre quasi-servitude résultait du contrat par lequel quelqu’un s’engageait par serment à servir comme gladiateur moyennant un certain prix ( auctoramentum)( Les auctoritati sont toujours

(32) Dbxys d'Halic., VI, 26 et 29. — (33) De.nys d'Halic., VI, 29; Tite-Live, II, 24.

(34) Varrox, de l. I. VII, 103. — Puciita, Institut. III, § 269 i. f.

(35) G.ues, IV, 23 inilio.

(36) Cic , de republ. II, 34, v*» omnia nrxa civium libéra ta, neetierque postea desitum ; Tite-Live, VIII, 28, v1* lia nexi solttti; en ut unique in posterum, ne nccterentur ; Cf. Varron, de l. I. VII, 105; Dexys d'Halic., Exccrpla (Oxon. p. 709).

(37) Cf. Tite-Live, VIII, 28 initio.

(38) L. 2, C. de postlim. révérais et redeinlis <ib hostibus 8, 51 ; L. 19, $ 9, L. 20, § 2, D. de capt., et de postlim., et redeinlis ab hostibus 49, 15.

(39) L. 20, pr., C. eod. 8, 51, v1* exceptis his

(40) L 2, C. de pair., qui fil. distrax. 4, 43. — (41) Sésèock, Epiât. 37 ; Gaies, III, 146.

des hommes libres de condition K2), et ne subissant pas plus que les nexi une diminution de tète ; ils acquéraient même pour leur compte personnel; mais, en vertu de l'engagement contracté, l'acheteur avait droit à leurs services!*3). Cette sorte d’esclavage se perdit avec les combats de gladiateurs, qui furent défendus par Constantin (**).

I. de patria polcstatc I, 9; D. de hit, qui tui vel alicni juris su ni I, 6;