I. Des divers ordres de successibles en particulier

A) Premier ordre. 11 comprend les descendants du défunt, sans aucune exclusion. II ne faut donc pas avoir égard à la puissance paternelle : avec les enfants sous puissance sont appelés les enfants émancipés!5) ou donnés en adoption, fut-ce à un ascendant ( adoptio plena)W ; l’on doit en décider ainsi pour ces derniers malgré une constitution contraire portée par Justinien lui-même quelque temps avant la novelle 1I8(«); ainsi le veut le principe nouveau de cette novelle; c'est d’ailleurs l’opinion de la très-grande majorité des inter-

(1) Nov. 118, c. 4, c. I i. f. cl 2 i.‘f.

(2) Aon obstat Nov. 118, præf. i. f. — (3) Nov. 118, c. 1 initio. — (4) T. II, § 308, II.

(îi) L. 10, pr., C. de ndop(. 8, 48, v1* Si vero puter nalurnti « hœc omnia resc-

cante.

prèles modernes (6). D’autre part, il est évident que l’adoption confère un droit de succession à l’adopté vis-à-vis de l’adoptant (7), et môme s’il s'agit d’une adoption pleine, vis-à-vis des ascendants agnats de l’adoptant comme de toute sa famille civile!8), mais seulement aussi longtemps que subsiste le lien de l’adoption!9). Dans l’ordre des descendants la succession se défère et se partage d’après les règles suivantes :

1° S'il y a plusieurs descendants, sont admis in concrclo à la succession tous ceux qui ne sont pas exclus par un descendant intermédiaire entre eux et le défunt (10).

2° Y a-t-il d’après la règle précédente plusieurs descendants en concours, la succession se partage par tètes si tous appartiennent au premier degré, et dans le cas contraire par souches!1*).

Il) Second ordre. 11 se compose des ascendants, des frères, sœurs, neveux et nièces germains!12), mais non des descendants ultérieurs de frères et sœurs germains!1-"). A la vérité, la novelle 118 n’admettait les neveux et nièces germains dans le second ordre que si le concours s’établissait entre eux et des frères ou sœurs germains!1*) ; elle les excluait si à côté d’eux il y avait, soit des ascendants et des frères ou sœurs germains, soit des ascendants seulement!19). Mais Justinien revint sur cette exclusion dans la novelle 127, pour le cas où les neveux ou nièces germains concouraient avec des ascendants et des frères ou sœurs germains!16); il ne déroge pas expressément à la novelle 118 si à côté des neveux ou nièces germains, il ne se ren-

(6) Contra Müblbkbrccii, Lchrb. III, § 633, 2°, et note 4. — Piciita, Pand. § 454 et note c; Vorlcs. Il, § -(54 i. f. — En notre faveur voyez surtout Vaxoerow, Lchrb . II, § 412, Anm.t n» lit, et dans le même sens Namur, Inst tîntes II, § 318, 3° i. f.

(7) § 2 initio, I. h. t ., 3, (.

(8) L. 23, L. 26, D. de adopl. I, 7; L. 4, § 10 i. f., D. de grad. 38, 10.

(9) § 10 in niedio cl § 1 1, 1. h. L, 3, 1. — T. II, § 307, II, 1°, cbn. avec § 508, 1, 2°, et II.

(10) Arg. Nov. 118, c. 1 in niedio. — (II) Nov. 118, c. 1 in medio.

(12) Nov. 118, c. 2 initio, et c. 3, pr. initio.

(13) Nov. 118, c. 3, pr., v1» Hoc autem privilégiant concedimus.

(14) Nov. 118, c. 3, pr. initio.

(13) Nov. 1 18, c. 2 initio et 5, pr., v<» Sed et ipsis conjundus fueril.

(16) Nov. 127, præf., et c. 1.

contre que des ascendants ; mais c’est certainement par inadvertance, et l’esprit de la novelle 127 n’étant pas douteux, il y a lieu de poser la règle générale que les neveux et nièces germains arrivent toujours à la succession à défaut de descendants. L'opinion dominante parmi les modernes est conforme à celte interprétation!17). Passons maintenant à la dévolution et au partage de l’hérédité dans le seeond ordre :

1° S’il existe plusieurs parents appartenant à cet ordre, la succession se défère in concreto aux ascendants les plus rapprochés, lesquels excluent les plus éloignés dans leur ligne et dans la ligne opposée (18), aux frères et sœurs germains d’une manière absolue, et aux neveux et nièces germains en cas de prédécès de leur père ou mère(,<J).

2" Lorsque, par application de la régie énoncée, plusieurs membres du deuxième ordre arrivent conjointement à l’hérédité, il faut, pour déterminer le mode de partage, considérer deux hypothèses :

а) Il n’y a que des ascendants. Alors s'ils appartiennent à des lignes différentes, le partage a lieu par lignes; si tous font partie de la même ligne, on partage par tètes (-°).

б) Dans les autres cas de concours entre des successibles du second ordre, on partage par tètes pour les ascendants sans aucun égard aux lignes, et pour les frères et sœurs germains (21), par souches pour les neveux et nièces germains (22) ; l’on doit admettre le partage

(17) Pour : RossmnT, I. c. p. 319 sq. — Mackeldey, Le/irb. II, § 623, 3°, et note c. — IIlnger, I. c. p. 417 sq. — Goeschkn, Vorles. III (2), § 923,4°. — Müule.’abrucii, Lehrb. III, § 634. — Blrciiardi, Le/irb. III, § 342, II, 3°, et note 5. — Pcchta, Pand. § 437, et Varies. II, § 437 i. f. — de Fresquet, Traité élément, de D. H. II, p. 40 i. f. — Muller, Lehrb. § 200, II i. f. — Keller, Pand. § 469 et note 7. — Si.\t£sis, Civilrccht III, § 163, et Anm. Il initio. — Demahgeat, Cours élément, de D. H. II, p. 114. — Windsciieid, Lehrb. III, § 372, 2°, et note 1 1 i. f. — Contra Mejer, in Schwcppc’s H. P. II. V, § 830, a. — Wknixc-Ixgenbeih, Lehrb. III, § 434 initio. — Thibaut, System II, § 860 i. f. — Sciiirmer, 1. c. I, p. 231 sq. — Vasgkrow, Lehrb. II, § 416, Anm. 1, p. 54. — Arndts, Lehrb. § 477, Anm. 5. — Cf. Skupfert, Prakt. Pandektenrecht III, § 558, 6°, et note II et Namur, Institutes II, § 319, 3°. — (18) Nov. 118, c. 2 initio.

(19) Nov. 1 18, c. 3, pr. initio.

(20) Nov. 1 18, c. 2, v1* Si eundem graduai eonligeril.

(21) Nov. 1 18, c. 2, v1* Si ri un ascendentibus œqiialem parlent habcal.

(22) Nov. 118, c. 3, pr. , v4’ Quodsi de fit net us. ...... si vixisset.

DE L'HÉRÉDITÉ. — § 32 i.

par souches alors même que le concours ne s'établit qu’entre neveux et nièces germains de différentes souches, sinon en vertu des termes, au moins à cause de l’esprit incontestable de la loi; après des discussions séculaires remontant jusqu’aux glossatcurs, on a fini par s’accorder sur ce point (23).

C) Troisième ordre. Appartiennent au troisième ordre les frères, sœurs, neveux et nièces unilatéraux (consanguins ou utérins) (2<), mais non les descendants ultérieurs de frères ou sœurs unilatéraux!23). Pour la délation et le partage de la succession, on suit les règles exposées par rapport aux frères, sœurs, neveux et nièces

germains (26).

I)) Quatrième ordre. II comprend tous les collatéraux autres que les frères, sœurs, neveux et* nièces (27), à l’infini (28).

1° De plusieurs collatéraux le plus proche en degré obtient la préférence en toute hypothèse (29).

2° Entre plusieurs collatéraux qui arrivent ensemble à la succession comme étant du même degré, la succession se partage d’une manière également absolue par tètes (30). Dans cet ordre le partage par lignes est inconnu au droit romain, qui le repousse avec raison comme factice (31).

E) Des successeurs irréguliers. Outre les héritiers ab intestat

(23) Voyez en ce sens Goesciiex, Varie». III (2), § 92<, 7°. — Müiile.nbrl’ch, Lehrb. III, § 63<, note 8. — Pcciita, Pund. § <00, note b. — Sixtenis, Civilrecht III, § I6<, note 10 initio. — Namcr, Instituiez II, § 319, <°. — Vaxgerow, Lehrb. II, § <16, Anm. 2, n° 3. — Wikoscueid, Lehrb. III, § 372, note 13. — Par contre au point de vue du droit commun allemand, il y a lieu au partage par tôles, en vertu de lu decision arbitraire du décret de Spire de 1329 (§31).

(2<) Nov. 118, c. 3, pr., v1» II in vero non exs tant ibus excluderetur.

(23) Nov. 1 18, c. 3, pr., v*» Hoc autem privilegium concediinus,

(26) Nov. 118, c. 3, pr., v‘* Quodsi defunclu » si vixissit. — Pour le partage

entre neveux et nièces unilatéraux formant plusieurs souches, surgit la même difliculté que pour les neveux et nièces germains (Namcr, Inzlilutes , II, § 320).

(27) Nov. 1 18, c. 3, pr., v'* Hoc autem privilegium concediinus , et v1* Quando-

quidem , et § I initio. — (28) Nov. 1 18, c. 3, § 1, v1» omxes ex latere cognalos.

(29) Nov. 118, c. 3, § 1 initio. — (30) Nov. 118, c. 3, § 1 i. f.

(31) Contra art. 733, C. civ. fr. — Un auteur inconnu a résumé dans les hexamètres suivants tout le système de Justinien ; les vers placés entre parenthèse ne se rcncon-

ordinaires dont il vient d'être parlé, il existe quatre catégories de successeurs irréguliers :

i" L'enfant concubinairc cl sa mère onl droit à des aliments dans la succession du père naturel, quand celui-ci laisse des enfants légitimes ou une épouse!32); à défaut de ces personnes, ils peuvent réclamer ensemble un sixième des biens, à partager par tètes entre lanière et scs enfants naturels!33); la mère seule a droit à un douzième. De son côté, le père naturel obtient des aliments ou un sixième des biens de son enfant concubinairc, un sixième si l'enfant ne laisse ni postérité légitime ni femme légitime!3*). Tout droit de succession est refusé aux enfants illégitimes non concnbinaires à l'égard de leur père!33), et réciproquement au père vis-à-vis de l'enfant!36). Mais il existe un droit illimité de succession entre la mcrc naturelle et son enfant, quelle que soit la qualité de ce dernier!37), comme entre les parents de la mère et les descendants de l'enfant!38).

2° La veuve du decujus, si elle est à la fois pauvre, c’est-à-dire incapable de vivre d’après sa condition, et non dotée, recueille une part d'enfant dans la succession de son mari, elle-même comptant comme enfant; mais elle ne peut jamais recueillir au delà d'un quart de la succession!39); s'il y a des enfants communs au decujus

tient pas partout, ils concernent ic partage de la succession entre plusieurs héritiers concurrents :

Descendons omnis (?) surcodit in ordine primo,

Ascendcns propior, germanus, filius ejus,

Tune latcre ex uno juncius, quoque filius ejus,

(//, cuncli in stirpes succedunt, in capita autem Juncti usccndenlcs, fralrum proies quoque soin (?))

Denique proximior reliquorum quisque supcrsles.

(32) Nov. 89, c. 12, $ 6.

(33) Nov. 89, c. 12, § 4; Nov. 18, c. 5, V1* Si cnim guis tnorialur pro rata

uni us filii accipial. — (34) Nor. 89, c. 13.

(35) Nov. 89, c. 15, pr.; Aulhcnt. ad L. 6, C. de inc. cl inutil. nupl. 5, 5; L. 6, C. cit., in medio et i. f. — (36) Arg. L. 6 initio, C. cit.

(37) § 7, I. de seto Terlull. 3, 3j § 3, I. de sc.to Orphit. 3, 4; L. t, § 2, L. 2, § 1, D. ad setum Terlull. et Orphit. 38, 17; L. 6 i. f., C. ad sclum Orphit. 6, 57 ; Cf. L. 6 initio, C. cit. — (38) Arg. des mêmes textes.

(39) Nov. 53, c. 6, § 2; Nov. 117, c. 5, cbn. avec Nov. 53, c. 6, pr.

et ù sa veuve, on leur réserve la nue propriété de la portion maternelle, et la veuve est réduite à l'usufruit (4°); ce droit de succession de la veuve est de toute justice. Réciproquement, le mari survivant obtient l'usufruit d’une portion virile des biens de sa femme, lorsqu'ils échoient à des descendants communs, placés ou non sous sa puissance!*1). Enfin le conjoint survivant non divorcé, mari ou femme, arrive à la bonorum possessio unde vir et uxor si l'époux prédécédé ne laisse pas de parents!*2).

3° En l’absence de parents et de conjoint survivant, certaines corporations dont faisait partie le decujus , peuvent recueillir ses biens : ce sont le collège des décurions!*3), les corporations des fabricants d'armes!**), des employés provinciaux ( cohortales )(*3) et des bateliers!*®), les corps militaires ( legio , vexillatio) (*7), enfin les églises vis-à-vis des prêtres desservants!*8) et les couvents (*y).

4" En dernier lieu la succession est déférée au fisc comme vacante, en vertu de la loi Julia et Papia Poppæa!8®). Le fisc est pleinement assimilé à un héritier!8!) et soumis ù des charges identiques ($2); il est libre de ne pas accepter la succession, mais s’il tarde de prendre parti, les créanciers héréditaires peuvent faire vendre les biens après un envoi en possession préalable!83); après quatre ans d’attente, le droit du fisc est prescrit, et les biens de la succession deviennent res nullius !8*).

(40) Nov. 117, c. 8 i. f. — (41) L. 5, C. de bon. mat. 6, 60.

(42) § 6, I. de B. P. 3, 9; D. 36, 1 1, cl C. U, 18, unde vir et tixor.

(43) L. 4, C. de heredit. dectir. etc. 6, 62. — (44) L. 3, C. eod. — (45) L. 3, C. eod.

(46) L. 1, C. eod. — (47) L. 2, C. eod.; L. 6, § 7 i. f., D. de inj. testant. 28, 3.

(48) L. 20, C. de episc. et cler. 1, 3; Nov. 131, c. 13 i. f.

(49) L. 20, C. cit.; Nov. 5, c. 5, et Authent. ad L. 20 cit.

(50) Ulpiex, XXVIII, 7 i. f.; L. un., § 13 i. f., C. de cad. toit. 6, 5! ; L. 1, L. 4, C. de bon. vacant. 10, 10. — (51) Arg. L. 20, § 7, L. 54, pr., D. de fiercd. petit. 5, 3.

(52) L. 96, § 1, L. 114, § 2, D. de leg. 1°, 30; L. 2, $ 1, D. de a/im. leg. 34, 1 ; L. 14, D. de J. F. 49, 14. — Vaxcebow, Le/trb. II, § 564, Anm. — Cf. Wixdscheid. Lehrb. 111, § 622, et Mejer, in Schivcppc’s R. P. R.\t § 981». — (53) L. 5, C. de reb. auctor. jud. possid. 7,72.

(54) L. 1, C. de quadr. presser. 7, 37. — Voyez encore L. un., C. si liberal, imper, socius 10, 14. — Sciimidt (C. A.), I)e sttreessionibus in bona vacantia ex jure Rotnano , 1836. — Ri mmel t Dos Verhàllniss des Fiscus zu den bunu vacantia } 1840. — Heimbach, H’etske’s Recbtslcxiknn 111, p. 939-947 (1841).

II. Observation générale. Dans le système de la novelle 118, le partage de la succession entre plusieurs héritiers concurrents se fait par tètes dans la grande majorité des cas. Ce n’esl qif exceptionnellement qu'on divise par souches ou par lignes, à savoir par souches dans les trois premières classes, par lignes dans la seconde et encore seulement lorsque les héritiers concurrents sont tous des ascendants.

SECTION II. — DK LA SUCCESSION TESTAMENT Al RK.

IIeimbacii (senior). Weiske's Rechtslcxikon X, p. 713-10(7 (1830).

§ 525. Notions préliminaires .

La succession testamentaire suppose une institution d’héritier, et celle-ci ne peut se faire que par un testament; aucun autre acte ne peut en tenir lieu, car les formes testamentaires sont destinées à assurer la libre manifestation de la volonté dernière (I), Au réfcte le testament doit être valable ou réunir toutes Jcs conditions requises; dépourvu de l'une de ces conditions, il est considéré comme inexistant, c’est un néant juridique!1 2 3); il en résulte que la disparition subséquente du vice qui infectait le testament, ne saurait le faire revivre; le néant reste toujours néant : rjuod initia vitiosnm est, tracta temporis convalescere non potestfi). Enfin, pour donner lieu à la succession testamentaire, le testament fait valablement ne peut avoir été infirmé après coup!*). -

(1) Gaius, II, 1 13, 116 et 273 iuitio ; Ulpien, XXYt, 1 1 i. f.; § 2, I. de codic. 2, 23 ; L. 7, C. eod. 6, 36; L. 10, D. de jure codic. 29, 7.

(2) Pr., I. de heredit., quœ nb intest. defer. 3, 1 ; L. 1 , 5 9, D. si tab. testant. nullœ exiab., unde liberi 38, 6.

(3) L. 29, L. 201, L. 210, D. de R. J. 30, 17; Paul, III, i', $ 8 initio; § I i. f. et S initio, I. quib. non est permise, foc. testant. 2, 12; L. 8, pr., D. qui testant, fac. pose. 28, 1. — T. Il, § 327-336.

(i) Pr., I. de heredit., qme ab inlesl. defer. 3, I ; L. 1, § 8, D. si tab. lestant, nullœ extub., uude liberi 38, 6. — T. II, § 337.